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Déliberation - documents 20231221103455 38 2012 031 attribution d avance aux organismes gestionnaires d etablissement dedie a la petite enfance reduit
Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103455 38 2012 031 attribution d avance aux organismes gestionnaires d etablissement dedie a la petite enfance reduit)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
IT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
QU CONSEIL COMMUNAUTAIRE =,
PK 6 MARS 201
SEANCE DU 22 FEVRIER 2012 Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
N°
élibération N°
Date de convocation : 15 février 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 22 février 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Boussières-en-Cambrésis, sur la con ion-qui-leur-a été adressée-par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (59 titulaires et 7 suppléants (S)) :
Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX Avesnes-Les-Aubert Bazuel
Beaumont-en-Cis Jean- Marcel WAXIN Gérard TAISNE Véronique NICAISE Béauvois-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ Se Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Henri QUONIOU RS Jean-Marie BACQUET (S) Bernard PLET Stéphane JUMEAUX Boussières-en-Cis Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE Brisstre Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Jean-Paul CAILLIEZ ei tel Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Marie-Hélène DUEZ Caillonsur-Sambre Michel LEDUC Bernard LECOLIER Daniel FIEVET Catenières Gérard LENOBLE Annie DORLOT (S) André-Marie FORRIERRE Seue Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE ee Didier MARECHALLE Mickaëlle LEGRAND
Dehéries Gérard FILLION {S) Bruno MANNEL
Éiineour Dominique LAMOURET Joseph MODARELLI
Eee Liliane ADAM Isabelle PIERARD Fontaine-au-Pire AS ca Agnès BERANGER Serge SIMEON
Honnechy Gérard BEZIN Marc DUFRENNE
Jet yen Ets Gérard BOURY Michèle BRULANT RU ce GUY BRICOUT Jacques LERICHE He Maryline GODIN Louis COQUELLE {S) Ligny-en-Cis Martine THUILLEZ (S) Aimé BLEUSE
Maieoun Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
RE Anne-Sophie MERY-DUEZ Pierre LEBLON
Mezinghien Bernard POULAIN Michel GOUVART ({S)
Montay Liliane RICHOMME Hubert LEFEVRE
FETES Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Bernard VERMEIL Daniel BLAIRON
Quiévy Pierre LEVEQUE (S) Jean-Pierre RICHEZ Réjet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hisire-Lez-Cemtrei Membre excusé (4) : Maryse BASQUIN, Paul SOUPLY, Serge LEULIETTE, Augustine Saint-SoupletEscaufout NOIRMAIN.
Saint-Vaast-en-Cis
qe Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Attribution d'avance aux organismes gestionnaires d'établissement dédié à la petite enfance
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et L2121-29,
Considérant que la Communauté de Communes est compétente en matière de Petite enfance,
Considérant que les associations gérant les établissements d'accueil des jeunes enfants sollicitent annuellement la Communauté de Communes aux fins de percevoir des subventions,
Considérant qu'il convient, dans l'attente du vote de ces subventions, de leur accorder des
avances afin qu'elles soient en mesure d'assurer leurs charges,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : propose de verser des acomptes à hauteur de 70% des sommes allouées en 2011 ce qui se traduit comme suit :
Proposition
Structures Subvention 2011 | d’acompte 2012
70% de 2011
Centre Social Beauvois* 10 622,00€ 6 735,40€
Enfants du Pays de Matisse - 5 À RAM 25 811,00€ 18 067,70€
Enfants du Pays de Matisse - 98 596,00€ 69 017.20€
Crèche
La Maison enchantée - RAM 30 000,00€ 21 000,00€
Le Maison gnéhanse— 98 000,00€ 68 600,00€ Crèche
Association Famille Rurales 25 000,00€ 17 500,00€
Association Ribambelle 20 000,00€ 14 000,00€
TOTAL 308 029,00€ 214 920,30€
#1 000€ versés en trop sur 2011 à décompter de la subvention 2012, soit une subvention de 9 622,00€
Article 2 : autorise le Président à signer l'ensemble des documents y afférents notamment les conventions d'objectifs avec les associations bénéficiaires de subventions supérieures à 23
000 €.
ADOPTION A L’UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 mars 2012
Le 06 mars 2012 et de la publication
le 06 mars 2012
Vu,
Le Président,
ire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambr
L =
Gérard DEVAUX À Crmr Gsrard DEVAUX Communes du Communauté de
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
due Ge Lou lcauion cu de sû pub
SOUS PRE :TURE DE CAMBRAI
E LE
— 6 MARS 2012