Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221115050 447 2013 189 versement du
Déliberation - documents 20231221110608 241 2012 235 versement du
Déliberation - documents 20231221123327 721 2015 011 versement de
Déliberation - documents 20231221110608 241 2012 235 versement du
Déliberation - documents 20231221123327 721 2015 011 versement de
Déliberation - documents 20231221103455 38 2012 031 attribution d
Déliberation - documents 20231221112633 321 2013 063 versement de
Déliberation - documents 20231221112633 320 2013 062 versement de
Déliberation - documents 20231221112607 319 2013 061 versement de
Déliberation - documents 20231221112607 318 2013 060 versement de
Déliberation - documents 20231221115050 447 2013 189 versement du solde de subvention 2013 et d avances 2014 aux etablissements gestionnaires de structures d accueil des jeunes enfants reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115050 447 2013 189 versement du solde de subvention 2013 et d avances 2014 aux etablissements gestionnaires de structures d accueil des jeunes enfants reduit)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groïse
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 189
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis = Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre;— sur la convocation” qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAÏRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Membres excusés (2) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS
__Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Membres absents (12) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Hubert DEJARDIN,
Thierry WALEMME, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
MERY DUEZ à Maryline GODIN.
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SaintSeupletEscaufout \fadame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoun-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 VERSEMENT DU _ SOLDE DE SUBVENTION 2013 ET D'AVANCES 2014 AUX ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES DE STRUCTURES D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le conseil communautaire a octroyé aux structures gestionnaires d'établissement d'accueil des jeunes enfants des avances aux subventions 2013 à hauteur de 70% du montant 2012 de subvention.
Il convient désormais de verser le solde de subvention 2013 et de prévoir le versement d'avances pour 2014.
Aussi, le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment sa compétence en matière de petite enfance,
Considérant qu'il est nécessaire de délibérer quant au solde de subvention 2013 à accorder aux structures petite enfance,
Considérant qu'il est nécessaire de délibérer quant à l'avance de subvention 2014 à accorder aux structures petite enfance,
Budget 2013 Avance 2013 Solde à payer Avances 2014 | (70% de 2012) (70% de 2013)
centre social de Beauvois 18 002,00€ 7 329,00 € 10 673,00€ 12 601,00€
enfants du Pays de Matisse - RAM 38 086,00 € 22 025,54 € 16 060,46€ 26660,00€ | enfants du Pays de Matisse — crèche 97 950,00 € 63 496,30 € 34 453,70€ 68 565,00€ la maison enchantée - RAM 39 480,00 € 21 700,00 € 17 780,00€ 27 636,00€ la maison enchantée — crèche 115 170,00 € 91 000,00 € 24 170,00€ 80 619,00€ association familles rurales 25 000,00€ 17 500,00 € 7 500€ 17 500,00€ association Ribambelle 36 558,00 € 27 860,00 € 8 698,00€ 25 590,00€ RAM Villers Outréaux — Les Louveteaux 19 700,00 € 7 167,16 € 12 532,84€ 13 790,00€ TOTAL 389 946,00€ 258 078,00€ 131 868,00€ 248 961,00€
Est invité à se prononcer sur le versement des soldes de subventions 2013 et les avances 2014 comme suit :
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Pour expédition conforme
Caudry, le 19 décembre 2013 Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Mairede BEAUVOIS-en-Cambrésis
Cofisnn SéComunes du
érard DEVAUX Caudresis « Categérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — i du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication