Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision n°2023 26 demande de subvention creation
Déliberation - decision n°2023 14 multisports et espace socio eco
Déliberation - decision n°2025 16 demande de subvention travaux c
Déliberation - decision n°2025 19 demande de subvention travaux c
Déliberation - decision n°2023 27 demande de subvention isolation
Déliberation - decision n°2023 05 demande de subvention isolation
Déliberation - decision n°2023 28 demande de subvention renaturat
Déliberation - decision 2023 23 demande de subvention region norm
Déliberation - decision 2023 22 demande de subvention conseil dep
Déliberation - decision n°2023 30 demande de subvention installat
Déliberation - decision n°2023 04 demande de subvention creation dun espace socio ecologique et multisprts
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - decision n°2023 04 demande de subvention creation dun espace socio ecologique et multisprts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
(G COURONNE
D
DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : FIN2023-02-VG
DECISION N° 2023/04 Demande de subvention Création d’un espace socio-écologique et
multisports D a _]
Le Maire de Grand-Couronne,
Vu L'article L2122-22,26° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation consentie par le conseil municipal de Grand-Couronne au maire en date du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération du 9 novembre 2021 modifiant la délibération du 16 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire
Vu la délibération du conseil municipal du 15 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, 26°, délègue au maire la possibilité de solliciter des fonds de concours auprès de tous les financeurs.
La ville souhaite investir dans la création d’un pumptrack et d’un parc Mobi’ ludique situés sur
la parcelle AV0345 aux Essarts sur la commune de Grand-Couronne. Ces deux projets sont des équipements en libre accès, ludiques et sportifs de nouvelle génération dédiés à la glisse urbaine, véritable terrain de jeu des vélos, des 2 roues non-motorisés, skateboards, rollers, trottinettes, draisiennes … Ils entrent dans un projet global d'aménagement d’un terrain de 34 000 m°.
A ce stade, ce projet s’évalue à 484 003.40 € HT comprenant la réalisation du Pumptrack, du Mobi’ludique, l’installation de clôtures pour sécuriser le projet global et afin de limiter les impacts négatifs des sangliers et chevreuils vivant à proximité.
Cette opération est éligible au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’investissement) et son montant s’élève à 484 003.40 € HT soit 580 804.08 € TTC.
A cet effet, le plan de financement est donc le suivant :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[076-217603190-20230227-DEC-2023-04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfat : 28/02/2023
Affichage : 02/03/2023
8600 DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie. ginestra(@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : FIN2023-02-VG
Projet : Pumptrack & Mobi’Ludique Montant HT de l’opération
Réalisation d’un parc Mobi’Ludique 109 400.00 €
Réalisation du Pumptrack 249 765.00 €
Clôtures à gibier 20 678.40 €
Parking -végétalisé 74 685.00 €
Mobilier urbain 29 475.00€
TOTAL 484 003.40 €
Considérant les dépenses d’un montant de 484 003.40 € HT pour le projet de réalisation d’un
Pumptrack et d’un Mobi’Ludique.
Décide,
De solliciter aux montants les plus élevés, les subventions de l'Etat dans le cadre de la DSIL pour cet
investissement évalué à 484 003.40 € HT.
Fait à Grand-Couronne, le 20 février 2023
Julie LESAGE
Maire
Conseillère départementale