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Déliberation - decision 2023 23 demande de subvention region normandie alex jany
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 23 demande de subvention region normandie alex jany)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : DFIN01-AJ02-JL/VG/KBG
DECISION N° 2023/23 - Demande de subvention - Rénovation du centre aquatique Alex JANY.
Le Maire de Grand-Couronne,
Vu L’article L2122-22,26° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation consentie par le conseil municipal de Grand-Couronne au maire en date du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération du 9 novembre 2021 modifiant la délibération du 16 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire
Vu la délibération du conseil municipal du 15 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, 26°, délègue au maire la possibilité de solliciter des fonds de concours auprès de tous les financeurs.
Dans la continuité du souhait de la ville de participer à la rénovation du centre aquatique Alex JANY.
La ville souhaite réouvrir le centre Alex JANY, actuellement à l’arrêt technique depuis le mois de décembre 2022.
Après avoir effectué la vidange du bassin, nous avons réalisé une étude de travaux qui a mis en évidence les différentes rénovations à effectuer :
- Démolition de la chape, carrelage, faïence et reprise de l’ensemble
- Démolition des goulottes de débordement
- Reprise d’étanchéité de la toiture et charpente partielle
Afin de mettre en œuvre les programmes scolaires en apprentissage de la natation, telle qu’elle est définie par les textes en vigueur, la ville de Grand-Couronne accueille les élèves des écoles de 20 communes ainsi que 3 collèges en plus des établissements scolaires couronnais. Notre bassin, qui est l’un des rares bassins olympiques (50 mètres) de la métropole de Rouen Normandie, rayonne largement autour de Grand-Couronne. Cet équipement est donc d’une grande importance pour l’éducation nationale, les associations, les accueils de loisirs et les habitants de Grand-Couronne et des communes environnantes.
A ce stade, ce projet s’évalue à 593 494.40 € HT comprenant tous les frais liés à la rénovation du centre aquatique Alex JANY.
Cette opération est éligible au titre des subventions ou des fonds de concours de la Région Normandie et son montant s’élève à 593 494.40 € HT soit 712 193.28 € TTC. DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : DFIN01-AJ02-JL/VG/KBG
A cet effet, le plan de financement est donc le suivant :
Projet : Rénovation du Centre
Aquatique Alex JANY Montant HT de l’opération
Réfection toiture piscine 552 228,40 €
Carrelage et chappe avec reprise de
l’ensemble des faïences
24 270,00 €
Démolition 6 320,00 €
Diagnostiques/Sondages 10 676,00 €
TOTAL 593 494.40 €
Considérant les dépenses d’un montant de 593 494.40 € HT à la rénovation du centre
aquatique Alex JANY.
Décide,
De solliciter aux montants les plus élevés, les subventions et fonds de concours de la Région Normandie pour cet investissement évalué à 593 494.40 € HT.
Fait à Grand-Couronne, le 9 octobre 2023
Julie LESAGE
Maire
Conseillère départementale