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Déliberation - decision n°2023 05 demande de subvention isolation thermique par lexterieur
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - decision n°2023 05 demande de subvention isolation thermique par lexterieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COURONNE
DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie. ginéstra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : FIN2023-02-VG
DECISION N° 2023/05 Demande de subvention Isolation thermique par l’extérieur et | ajout d’un espace périscolaire de l'Ecole élémentaire Victor Hugo
Le Maire de Grand-Couronne,
Vu L'article L2122-22,26° du code général des collectivités territoriales :
Vu la délégation consentie par le conseil municipal de Grand-Couronne au maire en date du 16
juillet 2020 ;
Vu la délibération du 9 novembre 2021 modifiant la délibération du 16 juillet 2020 relative aux
délégations du Conseil Municipal au Maire
Vu la délibération du conseil municipal du 15 mars 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, 26°, délègue au maire la
‘possibilité de solliciter des fonds de concours auprès de tous les financeurs.
Dans la continuité du souhait de la ville de rénover énergétiquement ses bâtiments, l’école
Victor Hugo élémentaire soumis au dispositif éco énergie tertiaire décrit dans le décret tertiaire, bénéficiera d’une isolation par l’extérieur.
Un bâtiment d’accueil périscolaire neuf de 100 m2 au sol est ajouté à ce projet
À ce stade, ce projet s’évalue à 302 983.50 € HT comprenant l'isolation par bardage rapporté en plaques avec une variante exigée composée par fibre de bois: fourniture et pose d'isolant type fibre de bois et à 450 000 € HT pour le bâtiment périscoläire dans la cour haute.
Cette opération est éligible au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’investissement) et son
montant s’élève à 768 304, 50 € HT soit 921 965.40 € TTC,
À cet effet, le plan de financement est donc le suivant :
Accusé de réception - Ministère de lntérieur
| 076-2176031 90-20230227-DEC-2023-05-DE |
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2023
Affichage : 02/03/2023
à 0600 DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : FIN2023-02-VG
Projet : Isolation thermique par Montant HT de l'opération
Pextérieur école V. HUGO
élémentaire et modulaire
Isolation par bardage rapporté aux 302 983.50 €
plaques
Etudes thermiques et architecte 15 321 .00€
Bâtiment périscolaire 450 000 €
TOTAL 768 304.50 €
Considérant les dépenses d’un montant de 768 304, 50 € HT pour le projet de réalisation de l’isolation
thermique par l’extérieur de l’Ecole Victor Hugo élémentaire.
Décide,
De solliciter aux montants les plus élevés, les subventions de l’Etat dans le cadre de la DSIL pour cet
investissement évalué à 768 304, 50€ HT
Fait à Grand-Couronne, le 20 février 2023
Julie LESAGE
Maire
Conseillère départementale