Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 021 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 099 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 127 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 118 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 047 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 047 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 047 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 047 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 114 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 045 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 047 recueil des actes administratifs (1)
Document publié le Mercredi 30 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 047 recueil des actes administratifs (1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2018-047
PUBLIÉ LE 30 MAI 2018 Sommaire
DDCSPP87
87-2018-05-29-001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes,
dans le département de la Haute-Vienne (8 pages) Page 3
DSDEN Haute-Vienne
87-2018-03-30-002 - arrete repartion hommes femmes dsden87 (1 page) Page 12
Prefecture de la Haute-Vienne
87-2018-05-23-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du
département de la Haute-Vienne au titre de l'année 2018 (6 pages) Page 14
Prefecture Haute-Vienne
87-2018-05-23-001 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de
Communes PORTE OCEANE DU LIMOUSIN (4 pages) Page 21
87-2018-05-25-001 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers Promotion 14 juillet 2018 (5 pages) Page 26
87-2018-05-23-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du 23 mai 2018 - demande d'agrandissement Super U Labussière (5 pages) Page 32
Sous-Préfecture de BELLAC
87-2018-05-24-001 - Arrêté 2018-19 du 24 mai 2018 prononçant le transfert de biens de
sections à la commune d'Arnac La Poste (2 pages) Page 38
2 DDCSPP87
87-2018-05-29-001
Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et
spécialistes, dans le département de la Haute-Vienne
Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, dans le département de la
Haute-Vienne - Annexe
DDCSPP87 - 87-2018-05-29-001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, dans le département de la Haute-Vienne 3 1
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L.31 ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agrées, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
VU l'arrêté du 1er octobre 1997, modifiant l'arrêté du 14 mars 1986, relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
VU l'arrêté du 24 septembre 1999, modifiant l'arrêté du 28 août 1998, fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes ;
VU l’avis du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 5 avril 2018 conformément à l'alinéa 1 de l'article 1 du décret n°86-442 du 14 mars ;
SUR proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
- ARRETE -
Article 1er - Sont désignés, comme médecins agréés, généralistes et spécialistes, du département de la Haute-Vienne, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2018, les médecins inscrits sur la liste jointe en annexe.
Article 2 - Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 3 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et le Directeur départemental de la cohésion sociale de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 29 mai 2018
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Jérôme DECOURS
DDCSPP87 - 87-2018-05-29-001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, dans le département de la Haute-Vienne 4 éterne + Lgmire + Prune tt
RL PUM IQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
HAUTE-VIENNE
2
Annexe à l'arrêté préfectoral
fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Haute-Vienne
LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS
GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES
DE LA HAUTE-VIENNE
2018 - 2021
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
LIMOGES ( 87000 )
Dr. BARRET Thierry 18, rue Pierre Larousse 05 55 34 44 30
Dr CAIX François 25, rue Hoche 05 55 77 74 38
Dr CAVIGNEAUX Rémi 25, rue Hoche 05 55 77 74 38
Dr CHARMES Ludovic 36, rue Wagner 05 55 32 22 70
Dr COLIN BUGEAUD Catherine 8, rue Gaston Charlet 05 55 01 89 95 Dr DARS Philippe 9, cours Vergniaud 05 55 77.22.81
Dr ELKADI Mazen 7, boulevard Victor Hugo 05 55 77 27 19
Dr FONTAINE Christian 21, bis rue François Mitterrand 05 55 34 51 34 Dr GILBERT Eric 15, rue La Reynie 05 55 77 45 94
Dr JACQUINET Michel 21, rue Galilée 05 55 77 74 51
Dr JAMBUT Philippe 48, rue de Liège 05 55 77 51 50
Dr JOFFRE Béatrice 42, avenue de la Révolution 05 55 33 24 53
Dr JOFFRE Thierry 42, avenue de la Révolution 05 55 33 24 53
Dr KWASSY-GUEDON Marie-Ange 17 rue François Chénieux 05 55 79 75 54 Dr LAMBERT Jean-Michel 3, avenue du Midi 05 55 79 55 03
Dr LEMAIRE François 25, rue Hoche 06 07 94 50 63
Dr MARTAILLE Alain 76 avenue Locarno 05 55 33 44 92
Dr MARTIAL Philippe 8, rue Gaston Charlet 05 55 49 00 65
Dr MOUNIER Patrick 21 Place Jourdan 05 55 77 21 22
Dr REIGUE Stéphane 14, allée Seurat "La Bastide" 05 55 37 26 20
DDCSPP87 - 87-2018-05-29-001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, dans le département de la Haute-Vienne 5 3
AIXE SUR VIENNE ( 87700 )
Dr. BRIANCHON Remi résidence Wilson 05 55 70 10 27
AMBAZAC ( 87240 )
Dr. MANSOUR-KELADA Nancy 57, avenue du Général de Gaulle 05 55 56 60 87 Dr PELAUDEIX Martine 19 rue Gay Lussac 05 55 56 77 13
BEAUNE LES MINES ( 87280 )
Dr SEGELLE Laurence 6, rue du Pillet 05 55 36 89 01
BONNAC-LA-COTE ( 87270 )
Dr MORINEAU Aline 27 Place de l’Europe 05 55 56 36 20
Dr. PAILLER Mathieu 27 Place de l’Europe 05 55 36 18 19
BOSMIE L'AIGUILLE ( 87110 )
Dr LEGROS Jean-Pascal rue Pedralba 05 55 39 01 36
Dr POUPARD Jean-Pierre 7, rue de Viblac 05 55 39 02 88
CHATEAUNEUF-LA-FORET ( 87130 )
Dr BONNAUD Michel 9, avenue d'Arsonval 05 55 69.30.50
COUZEIX ( 87270 )
Dr ROUCHAUD Eric 141 bis, avenue de Limoges 05 55 39 32 98
EYMOUTIERS ( 87120 )
Dr BORDERIE Pierre 3, rue de la Prévôté - 05 55 69 25 50
Dr LEVENTOUX Jean-Paul 2 Chemin de la côte du château 06 80 91 90 00
FEYTIAT ( 87220 )
Dr GRIMAUD Philippe 23, rue du Puytison 05 55 00.28.80
Dr NOGRETTE Jean-Christophe 11, rue Aristide Briand 05 55 00 27 55
GLANDON ( 87500 )
Dr RAMBERT-MONIEZ Maryse Le petit Gencenas 05 55 08 26 72
DDCSPP87 - 87-2018-05-29-001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, dans le département de la Haute-Vienne 6 4
ISLE ( 87170 )
Dr. DEPRET-BIXIO Gérard 14, rue du Cluzeau 05 55 05 26 26
Dr PACAUD Vincent 3, avenue de la République 05 55 05 26 36
Dr TRUCHASSOU Michel 10 bis, rue de la Chapelle 05 55 05 04
LE VIGEN ( 87110 )
Dr BRISSAUD Jean-Jacques avenue de la gare 05 55 00 51 69
Dr BRUOT Grégoire avenue de la gare 05 55 00 51 69
MAGNAC-LAVAL ( 87190 )
Dr. BOELY Eric 6 avenue François Mitterand 05 55 68 58 58
MAGNAC-BOURG ( 87380 )
Dr BEZOT Charles La Croix Bertrand 05 55 00 80 04
NANTIAT ( 87140 )
Dr GASPARD Eric 26, rue Montplaisir 05 55 53 58 58
Dr VEYRIRAS Stéphane 26, rue Montplaisir 05 55 53.58.58
NEXON ( 87800 )
Dr DELAGE Pierre 1 rue Louis Jouvet 05 55 58 25 87
Dr FURELAU-MEYNIER M.-P. 15, rue Pasteur 05 55 58 12 82
Dr LE FLAHEC Xavier 8 avenue Charles de Gaulle 05 55 58 19 89
PIERRE-BUFFIERE ( 87260 )
Dr GUITTARD Serge 57 avenue de la République 05 55 00 66 18
RILHAC RANCON ( 87570 )
Dr RATINAUD Didier Place de la poste 05 55 36 89 89
SAINT GENCE ( 87510 )
Dr LORGET Isabelle 2 rue de l’ancienne école 05 55 08 02 78
SAINT-GERMAIN LES BELLES ( 87380 )
Dr CATTIER Jean-Michel Rue de Leycuras 05 55 71.80.03
Dr DITLECADET Marc Rue de Leycuras 05 55 71.80.03
DDCSPP87 - 87-2018-05-29-001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, dans le département de la Haute-Vienne 7 5
SAINT JOUVENT ( 87510 )
Dr HERBACH Marie-Hélène 4 rue de l’ancienne poste 05 55 75 68 52
SAINT-JUNIEN ( 87200 )
Dr KIRSCHLEGER Stéphane square Dupuytren 05 55 02 27 66
Dr. NARAT Philippe square Dupuytren 05 55 02 27 66
SAINT-JUST LE MARTEL ( 87590 )
Dr PAUTOUT Marie-Paule Place Wolinsky 05 55 09 25 55
SAINT-LEONARD- DE- NOBLAT ( 87400 )
Dr DEMONET Jean 8 place du Champ de Mars 06 82 32 37 73
Dr MIGLIORINI Patrice CHIMB 6 Boulevard Carnot 05 55 56 43 00
Dr TOURAILLE François - Xavier 8, place du Champ de Mars 05 55 56 01 36
SAINT-MATHIEU ( 87440 )
Dr GREBAUX Bertrand 27, rue de Nontron 05 55 00 31 45
SAINT-PRIEST TAURION ( 87480 )
Dr MARQUET Cédric 32 rue du 8 mai 1945 05 55 39 66 51
VERNEUIL-SUR-VIENNE ( 87430 )
Dr GANDOIS Jean-Loup 5, allée des Troubadours 05 55 48 06 76 Dr REMENIERAS Jean Jacques 8 Avenue de Limoges 05 55 43 33 33
DDCSPP87 - 87-2018-05-29-001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, dans le département de la Haute-Vienne 8 6
MÉDECINS SPÉCIALISTES
C.H.U. 2, av. Martin Luther King - 87042 Limoges Cedex 05 55 05 55 55
C.H. Esquirol 15, rue du Dr Marcland – 87025 Limoges Cedex 05 55 43 10 10
C.H. Saint-Junien 12, rue Chateaubriand – 87200 Saint-Junien 05 55 43 50 00
Clinique François Chénieux 18, rue du Général Catroux – 87039 Limoges Cedex 1 05 55 45 40 13
Clinique des Emailleurs 1, rue Victor Shoelcher – 87000 Limoges 05 55 43 38 38
ANATOMO-PATHOLOGIE
Dr PROJETTI Fabrice SCM Limoges 06 87 59 88 40
ANESTHESIE-REANIMATION - REANIMATION MEDICALE
Dr BENAYOUN Patrick Clinique des Emailleures 05 55 43 56 01
Dr TERRIER Gérard CHU Limoges 05 55 05 66 13
BIOLOGIE
Dr PECH Jean Christophe CHU/HME 05 55 05 64 72
CANCEROLOGIE
Pr. CLAVERE Pierre C.H.U. de Limoges 05 55 05 62 69
CARDIOLOGIE
Dr BONTEMPS Thierry Clinique François Chénieux 05 55 45 40 84
Dr CASSAT Claude CHU Limoges 05 55 05 63 10
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
Pr. CHARISSOUX Jean-Louis C.H.U. de Limoges 05 55 05 56 14
Dr FIORENZA Fabrice CHU Limoges 05 55 05 55 55
Dr MARCHEIX Pierre Sylvain CHU Limoges 05 55 05 55 55
CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE
Pr CORNU-PFEIFFER Elisabeth C.H.U. de Limoges 05 55 05 63 71
DERMATOLOGIE
Dr MATEI Ioana CHU Limoges 05 55 05 64 31
DDCSPP87 - 87-2018-05-29-001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, dans le département de la Haute-Vienne 9 7
MEDECINE GERIATRIQUE
Dr LIVERTOUT Denis La Jonchère 05 55 39 82 12
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
Dr.MOLLARD Joëlle CHU Limoges 05 55 05 61 07
MALADIES INFECTIEUSES
Pr FAUCHER Jean-François CHU Limoges 05 19 76 17 97
MEDECINE LEGALE
Pr. PARAF François C.H.U. de Limoges 05 55 05 80 74
MEDECINE DU SPORT
Dr FAURE Christian Avenue du Midi Limoges 05 55 79 55 03
NEUROLOGIE
Pr. COURATIER Philippe C.H.U. de Limoges 05 55 05 65 61
Dr GOLFIER-PICHON Florence 49, avenue Baudin / Limoges- 05 55 32 88 88
OPHTALMOLOGIE
Pr ROBERT Pierre-Yves CHU Limoges 05 55 05 62 34
O.R.L
Dr AUBRY Karine CHU Limoges 05 55 05 62 39
Pr BESSEDE Jean Pierre CHU Limoges 05 55 05 62 39
Dr DEFAYE Philippe Polyclinique Limoges 05 55 45 40 89
Dr DUMONT Yves Polyclinique Limoges 05 55 45 40 89
PEDIATRIE
Dr AISSAOUI Jamal Clinique des Emailleurs 05 55 43 39 19
PNEUMOPHYSIOLOGIE - ALLERGOLOGIE
Pr MELLONI Boris C.H.U. Limoges 05 55 05 87 87
DDCSPP87 - 87-2018-05-29-001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, dans le département de la Haute-Vienne 10 8
PSYCHIATRIE ET NEURO-PSYCHIATRIE
Dr ALAMONE Isabelle C.H. Esquirol 05 55 43 11 40
Dr BEAUSEIGNEUR Laurence C.H. Esquirol 05 55 43 11 80
Dr BERTHIER Marie-France C.H. Esquirol 05 55 14 56 09
Dr BOGHINA Irina C.H. Esquirol 05 55 43 12 30
Dr CANTALOUBE Sylvain C.H. Esquirol 05 55 43 11 56
Dr CHALARD Jacques Franck C.H. Esquirol 05 55 43 11 58
Dr DUMOND Jean-Jacques C.H. Esquirol 05 55 43 13 45
Dr DUQUEROIX Marie C.H. Esquirol 05 55 43 13 97
Dr FRAY Eric 11, avenue Adrien Tarrade / Limoges 05 55 34 33 04
Dr FOULI Taoufik C.H Esquirol 05 55 43 13 43
Dr LEFLAHEC Hervé 2 Place Carnot Limoges 05 55 34 59 53
Pr. NUBUKPO Philippe C.H.Esquirol 05 55 43 12 18
Dr PAGNON Isabelle 9, boulevard Gambetta / Limoges 05 55 34 27 89 Dr RATTI Alain 48, avenue de la Révolution / Limoges 05 55 33 15 75 Dr. SCHADLER Denis 2, place Lazare Carnot / Limoges 05 55 34 59 53 Dr VERGER Guillaume CH Esquirol 05 55 43 11 30
Dr VILLEGER Pierre C.H.Esquirol 05 55 43 12 43
RADIOLOGIE
Dr BOURRAS Jean Charles Clinique Chénieux 05 55 30 81 00
RHUMATOLOGIE
Pr BERTIN Philippe C.H.U. de Limoges 05 55 05 64 68
Dr BONNET Christine C.H.U. de Limoges 05 55 05 68 55
Dr DUCLOS Marie 101bis avenue Montjovis/Limoges 05 55 10 15 47 Dr NEGRIER Isabelle 101bis, avenue Montjovis/Limoges 05 55 10 15 47 Pr TREVES Richard C.H.U. de Limoges 05 55 05 64 69
MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION
Pr SALLE Jean-Yves C.H.U. de Limoges 05 55 05 65 18
Dr. MUNOZ Marguerite C.H.U. de Limoges 05 55 05 65 18
UROLOGIE
Dr BERGER Julien Clinique des Emailleurs 05 55 43 39 88
Pr. DUMAS Jean-Philippe C.H.U. de Limoges 05 55 05 64 80
DDCSPP87 - 87-2018-05-29-001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, dans le département de la Haute-Vienne 11 DSDEN Haute-Vienne
87-2018-03-30-002
arrete repartion hommes femmes dsden87
DSDEN Haute-Vienne - 87-2018-03-30-002 - arrete repartion hommes femmes dsden87 12 icalémie
Limoges
direction des services
épartementaux
de l'éducation nationale
Haute-Vienne
education
nationale
Arrêté du 30 mars 2018
fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives
paritaires académiques et locales de certains corps de personnels
La directrice départementale des services académiques de la Haute-Vienne
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
Vu le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié portant dispositions statutaires concernant les
instituteurs ;
Vu le décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des
écoles ;
Vu le décret n° 90-770 du 31août 1990 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;Arrête :
Article 1°
En application de l’article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts de femmes et d’hommes
composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives
paritaires académiques et locales des corps sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission Nombre d’agents | Parts de femmes en | Parts d’hommes en
administrative paritaire | représentés nombre et en | nombre et en
(CAP) pourcentage pourcentage
CAPD des instituteurs et
prof. des écoles de la 1664 80,47 19,53
Haute-Vienne
Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de
représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Article 3
La directrice départementale des services académiques de la Haute-Vienne est chargée de
l'exécution du présent arrêté
L'Inspectrice d'académie, u> d2s services
Direcirice acecémique o:
de l'Éducation nstionale
DSDEN Haute-Vienne - 87-2018-03-30-002 - arrete repartion hommes femmes dsden87 13 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2018-05-23-003
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du
département de la Haute-Vienne au titre de l'année 2018
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2018-05-23-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département de la Haute-Vienne au titre de l'année 2018 14 EE 5 À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
DIRECTION DE LA COORDINATION
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau des Concours Financiers de l’Etat
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département de la Haute-Vienne
au titre de l’année 2018
LE PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article D 3334-8-1 ;
VU le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L 2335-9,
L 3334-10 et R 3334-8 du code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire ministérielle du 29 mai 2006 relative à la Dotation Globale d’Equipement des départements, CONSIDÉRANT que les travaux d’équipement rural définis en annexe IX du code général des collectivités territoriales font intervenir la notion de commune rurale, qu’il y a donc lieu de fixer par arrêté préfectoral la liste des communes rurales du département ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRETE
ARTICLE _ 1”: Est annexée au présent arrêté la liste des communes rurales du département de la
Haute-Vienne au titre de l'année 2018.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, Madame le sous-préfet
des arrondissements de Bellac et de Rochechouart sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges le, 23 MAI 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
à
Jérôme DECOURS
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret N° 2000-1115 du 22 novembre 2000 modifiant le Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois.
Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne
courra, à nouveau, qu’à compter de ma réponse.
A cet égard, l’article R.421-2 du code précité stipule que “ le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par
l’autorité compétente, vaut décision de rejet ”.
1, rue de la préfecture — BP 87031 — 87031 LIMOGES CEDEX 1
Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00) - Accueil délivrance des titres : lundi au vendredi 8h30-16h00
tél : 05 55 44 18 00 - fax: 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@@haute-vienne.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2018-05-23-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département de la Haute-Vienne au titre de l'année 2018 15 Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2018-05-23-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département de la Haute-Vienne au titre de l'année 2018 16 LISTE DES COMMUNES RURALES
-AU TITRE DE L'ANNEE 2018-
/ Nom du
Gode “parement de la département de la Code INSEE Nom commune commune
87 HAUTE-VIENNE 87003 ARNAC-LA-POSTE
87 HAUTE-VIENNE 87004 AUGNE
87 HAUTE-VIENNE 87005 AUREIL
87 HAUTE-VIENNE 87006 AZAT-LE-RIS
87 HAUTE-VIENNE 87007 BALLEDENT
87 HAUTE-VIENNE 87008 BAZEUGE
87 HAUTE-VIENNE 87009 BEAUMONT-DU-LAC
87 HAUTE-VIENNE 87012 BERNEUIL
87 HAUTE-VIENNE 87013 BERSAC-SUR-RIVALIER
87 HAUTE-VIENNE 87014 BESSINES-SUR-GARTEMPE
87 HAUTE-VIENNE 87015 BEYNAC
87 HAUTE-VIENNE 87016 BILLANGES
87 HAUTE-VIENNE 87017 BLANZAC
87 HAUTE-VIENNE 87018 BLOND
87 HAUTE-VIENNE 87020 BONNAC-LA-COTE
87 HAUTE-VIENNE 87021 BOSMIE-L'AIGUILLE
87 HAUTE-VIENNE 87022 BREUILAUFA
87 HAUTE-VIENNE 87023 BUIS
87 HAUTE-VIENNE 87024 BUJALEUF
87 HAUTE-VIENNE 87025 BURGNAC
87 HAUTE-VIENNE 87027 BUSSIERE-GALANT
87 HAUTE-VIENNE 87028 BUSSIERE-POITEVINE
87 HAUTE-VIENNE 87029 CARS
87 HAUTE-VIENNE 87030 CHAILLAC-SUR-VIENNE
87 HAUTE-VIENNE 87031 CHALARD
87 HAUTE-VIENNE 87032 CHALUS
87 HAUTE-VIENNE 87033 CHAMBORET
87 HAUTE-VIENNE 87034 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
87 HAUTE-VIENNE 87035 CHAMPNETERY
87 HAUTE-VIENNE 87036 CHAMPSAC
87 HAUTE-VIENNE 87037 CHAPELLE-MONTBRANDEIX
87 HAUTE-VIENNE 87039 CHATEAU-CHERVIX
87 HAUTE-VIENNE 87040 CHATEAUNEUF-LA-FORET
87 HAUTE-VIENNE 87041 CHATEAUPONSAC
87 HAUTE-VIENNE 87042 CHATENET-EN-DOGNON
87 HAUTE-VIENNE 87043 CHEISSOUX
87 HAUTE-VIENNE 87044 CHERONNAC
87 HAUTE-VIENNE 87045 CIEUX
87 HAUTE-VIENNE 87046 COGNAC-LA-FORET
87 HAUTE-VIENNE 87047 COMPREIGNAC
87 HAUTE-VIENNE 87049 COUSSAC-BONNEVAL
87 HAUTE-VIENNE 87051 CROISILLE-SUR-BRIANCE
87 HAUTE-VIENNE 87052 CROIX-SUR-GARTEMPE
87 HAUTE-VIENNE 87053 CROMAC
87 HAUTE-VIENNE 87054 CUSSAC
87 HAUTE-VIENNE 87055 DARNAC
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2018-05-23-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département de la Haute-Vienne au titre de l'année 2018 17 Code département de la Nom du
commune département de la Code INSEE Nom commune
commune
87 HAUTE-VIENNE 87056 DINSAC
87 HAUTE-VIENNE 87057 DOMPIERRE-LES-EGLISES
87 HAUTE-VIENNE 87058 DOMPS
87 HAUTE-VIENNE 87059 DORAT
87 HAUTE-VIENNE 87060 DOURNAZAC
87 HAUTE-VIENNE 87061 DROUX
87 HAUTE-VIENNE 87062 EYBOULEUF
87 HAUTE-VIENNE 87063 EYJEAUX
87 HAUTE-VIENNE 87064 EYMOUTIERS
87 HAUTE-VIENNE 87066 FLAVIGNAC
87 HAUTE-VIENNE 87067 FOLLES
87 HAUTE-VIENNE 87068 FROMENTAL
87 HAUTE-VIENNE 87069 GAJOUBERT
87 HAUTE-VIENNE 87070 GENEYTOUSE
87 HAUTE-VIENNE 87071 GLANDON
87 HAUTE-VIENNE 87072 GLANGES
87 HAUTE-VIENNE 87073 GORRE
87 HAUTE-VIENNE 87074 GRANDS-CHEZEAUX
87 HAUTE-VIENNE 87076 JABREILLES-LES-BORDES
87 HAUTE-VIENNE 87077 JANAILHAC
87 HAUTE-VIENNE 87078 JAVERDAT
87 HAUTE-VIENNE 87079 JONCHERE-SAINT-MAURICE
87 HAUTE-VIENNE 87080 JOUAC
87 HAUTE-VIENNE 87081 JOURGNAC
87 HAUTE-VIENNE 87082 LADIGNAC-LE-LONG
87 HAUTE-VIENNE 87083 LAURIERE
87 HAUTE-VIENNE 87084 LAVIGNAC
87 HAUTE-VIENNE 87086 LINARDS
87 HAUTE-VIENNE 87087 LUSSAC-LES-EGLISES
87 HAUTE-VIENNE 87088 MAGNAC-BOURG
87 HAUTE-VIENNE 87089 MAGNAC-LAVAL
87 HAUTE-VIENNE 87090 MAILHAC-SUR-BENAIZE
87 HAUTE-VIENNE 87091 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
87 HAUTE-VIENNE 87092 MARVAL
87 HAUTE-VIENNE 87093 MASLEON
87 HAUTE-VIENNE 87094 MEILHAC
87 HAUTE-VIENNE 87095 MEUZAC
87 HAUTE-VIENNE 87096 MEYZE
87 HAUTE-VIENNE 87097 VAL D'ISSOIRE
87 HAUTE-VIENNE 8/099 MOISSANNES
87 HAUTE-VIENNE 87100 MONTROL-SENARD
87 HAUTE-VIENNE 87101 MORTEMART
87 HAUTE-VIENNE 87103 NANTIAT
87 HAUTE-VIENNE 87104 NEDDE
87 HAUTE-VIENNE 87105 NEUVIC-ENTIER
87 HAUTE-VIENNE 87106 NEXON
87 HAUTE-VIENNE 87107 NIEUL
87 HAUTE-VIENNE 87108 NOUIC
87 HAUTE-VIENNE 87109 ORADOUR-SAINT-GENEST
87 HAUTE-VIENNE 87110 ORADOUR-SUR-GLANE
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2018-05-23-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département de la Haute-Vienne au titre de l'année 2018 18 A Nom du
Gode département de la département de la Code INSEE Nom commune commune commune
87 HAUTE-VIENNE 87111 ORADOUR-SUR-VAYRES
87 HAUTE-VIENNE 87112 PAGEAS
87 HAUTE-VIENNE 87115 PENSOL
87 HAUTE-VIENNE 87116 PEYRAT-DE-BELLAC
87 HAUTE-VIENNE 87117 PEYRAT-LE-CHATEAU
87 HAUTE-VIENNE 87118 PEYRILHAC
87 HAUTE-VIENNE 87119 PIERRE-BUFFIERE
87 HAUTE-VIENNE 87120 PORCHERIE
87 HAUTE-VIENNE 87121 RANCON
87 HAUTE-VIENNE 87122 RAZES
87 HAUTE-VIENNE 87123 REMPNAT
87 HAUTE-VIENNE 87124 RILHAC-LASTOURS
87 HAUTE-VIENNE 87125 RILHAC-RANCON
87 HAUTE-VIENNE 87126 ROCHECHOUART
87 HAUTE-VIENNE 87127 ROCHE-L'ABEILLE
87 | HAUTE-VIENNE 87128 ROUSSAC
87 HAUTE-VIENNE 87129 ROYERES
87 HAUTE-VIENNE 87130 ROZIERS-SAINT-GEORGES
87 HAUTE-VIENNE 87131 SAILLAT-SUR-VIENNE
87 HAUTE-VIENNE 87132 SAINT-AMAND-LE-PETIT
87 HAUTE-VIENNE 87133 SAINT-AMAND-MAGNAZEIX
87 HAUTE-VIENNE 87134 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
87 HAUTE-VIENNE 87135 SAINT-AUVENT
87 HAUTE-VIENNE 87136 SAINT-BARBANT
87 HAUTE-VIENNE 87137 SAINT-BAZILE
87 HAUTE-VIENNE 87138 _ [SAINT-BONNET-BRIANCE
87 HAUTE-VIENNE 87139 SAINT-BONNET-DE-BELLAC
87 HAUTE-VIENNE 87140 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
87 HAUTE-VIENNE 87141 SAINT-CYR
87 HAUTE-VIENNE 87142 SAINT-DENIS-DES-MURS
87 HAUTE-VIENNE 87143 SAINT-GENCE
87 HAUTE-VIENNE 87144 SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE
87 HAUTE-VIENNE 87145 SAINT-GEORGES-LES-LANDES
87 HAUTE-VIENNE 87146 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
87 HAUTE-VIENNE 87147 SAINT-GILLES-LES-FORETS
87 HAUTE-VIENNE 87148 SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
87 HAUTE-VIENNE 87149 SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE
87 HAUTE-VIENNE 87150 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
87 HAUTE-VIENNE 87151 SAINT-JEAN-LIGOURE
87 HAUTE-VIENNE 87152 SAINT-JOUVENT
87 HAUTE-VIENNE 87153 SAINT-JULIEN-LE-PETIT
87 HAUTE-VIENNE 87155 SAINT-JUNIEN-LES-COMBES
87 HAUTE-VIENNE 87156 SAINT-JUST-LE-MARTEL |
87 HAUTE-VIENNE 87157 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES
87 HAUTE-VIENNE 87158 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
87 HAUTE-VIENNE 87159 SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE
87 HAUTE-VIENNE 87160 SAINT-LEGER-MAGNAZEIX
87 HAUTE-VIENNE 87161 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
87 HAUTE-VIENNE 87162 SAINTE-MARIE-DE-VAUX
87 HAUTE-VIENNE 87163 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2018-05-23-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département de la Haute-Vienne au titre de l'année 2018 19 : Nom du
Code département de la département de la Code INSEE Nom commune commune commune
87 HAUTE-VIENNE 87164 SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC
87 - HAUTE-VIENNE 87165 SAINT-MARTIN-LE-MAULT
87 HAUTE-VIENNE 87166 SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
87 HAUTE-VIENNE ‘ 87167 SAINT-MARTIN-TERRESSUS
87 HAUTE-VIENNE 87168 SAINT-MATHIEU
87 HAUTE-VIENNE 87169 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
_87 HAUTE-VIENNE 87170 SAINT-MEARD
87 HAUTE-VIENNE 87172 SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE
87 HAUTE-VIENNE 87173 SAINT-PARDOUX
87 HAUTE-VIENNE 87174 SAINT-PAUL
87 HAUTE-VIENNE 87176 SAINT-PRIEST-LIGOURE
87 HAUTE-VIENNE 87177 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
87 HAUTE-VIENNE 87178 SAINT-PRIEST-TAURION
87 HAUTE-VIENNE 87179 SAINT-SORNIN-LA-MARCHE
87 HAUTE-VIENNE 87180 SAINT-SORNIN-LEULAC
87 HAUTE-VIENNE 87181 SAINT-SULPICE-LAURIERE
87 HAUTE-VIENNE 87182 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
87 HAUTE-VIENNE 87183 SAINT-SYLVESTRE
87 HAUTE-VIENNE 87184 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COUZE
87 HAUTE-VIENNE 87185 SAINT-VICTURNIEN
87 HAUTE-VIENNE 87186 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE
87 HAUTE-VIENNE 87188 SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
87 HAUTE-VIENNE 87189 SALLES-LAVAUGUYON
87 HAUTE-VIENNE 87190 SAUVIAT-SUR-VIGE
87 HAUTE-VIENNE 87191 SEREILHAC
87 HAUTE-VIENNE 87192 SOLIGNAC
87 HAUTE-VIENNE 87193 SURDOUX
87 HAUTE-VIENNE 87194 SUSSAC
87 HAUTE-VIENNE 87195 TERSANNES
87 HAUTE-VIENNE 87196 THIAT
87 HAUTE-VIENNE 87197 THOURON
87 HAUTE-VIENNE 87198 VAULRY
87 HAUTE-VIENNE 87199 VAYRES
87 HAUTE-VIENNE 87200 VERNEUIL-MOUSTIERS
87 HAUTE-VIENNE 87202 VEYRAC
87 HAUTE-VIENNE 87203 VICQ-SUR-BREUILH
87 HAUTE-VIENNE 87204 VIDEIX
87 HAUTE-VIENNE 87205 LE VIGEN
87 HAUTE-VIENNE 87206 VILLEFAVARD
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2018-05-23-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales du département de la Haute-Vienne au titre de l'année 2018 20 Prefecture Haute-Vienne
87-2018-05-23-001
Arrêté portant modification des statuts de la Communauté
de Communes PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-23-001 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes PORTE OCEANE DU LIMOUSIN 21 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité et de ARRETE
l’intercommunalité
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
ARRETE DL/BCLI N° 2018 -
LE PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU je code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5216-5 et L. 5216-7-IV
bis ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article L. 211-7 ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2014-366 du 4 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU Ia loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU ja loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant création de la communauté de communes Porte Océane du Limousin et notamment son arrêté modificatif du 20 janvier 2016 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Porte Océane du Limousin transmise au représentant de l’Etat par laquelle son conseil communautaire adopte ses statuts modifiés lors de sa séance du 5 décembre 2017 prévoyant :
- J’ajout de la compétence obligatoire : gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement (GEMAP) ; - la possibilité pour PEPCI d’adhérer à des organismes extérieurs et d’intervenir hors de son périmètre ;
VU les délibérations favorables, transmises au représentant de l’Etat, des conseils municipaux de :
Chaïillac sur Vienne 13 janvier 2018 Saint-Brice sur Vienne 02 février 2018
Chéronnac 16 janvier 2018 Saint-Junien 14 décembre 2017
Javerdat 23 février 2018 Saint-Victurnien 14 décembre 2017
Rochechouart 14 décembre 2017 |Vayres 18 décembre 2017
1, rue de la préfecture — BP 87031 —- 87031 LIMOGES CEDEX I
Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00)
tél : 05 55 44 18 00 - fax: 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@haute-vienne.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-23-001 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes PORTE OCEANE DU LIMOUSIN 22 VU l'absence de délibération des conseils municipaux de Saint-Martin de Jussac et Videix, leur avis est
réputé favorable ;
VU les avis défavorables des conseils municipaux des communes de Oradour-sur-Glane, Les Salles-
Lavauguyon et Saillat-sur-Vienne ;
CONSIDERANT qu’au regard des délibérations transmises au représentant de l’État par les collectivités
visées ci-dessus, les conditions de majorité qualifiée au sens de l’article L 5211-17 du code général des
collectivités territoriales sont atteintes,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin annexés au
présent arrêté sont approuvés. Ils annulent et remplacent les statuts joints À l’arrêté du 20 janvier 2016.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 20 janvier 2016 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Bellac et de Rochechouart, le
président de la communauté de communes Porte Océane du Limousin et les maires des communes adhérentes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au ministre de l’intérieur, à la directrice départementale des finances publiques
et au directeur départemental des territoires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
RER le 2 3 MAI LUS set Tres AUS 27e
Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n°2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice
Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois.
Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai contentieux qui
ne Courra, à nouveau, qu’à compter de ma réponse.
À cet égard, Particle R421-2 du code précité stipule que »le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l’autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-23-001 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes PORTE OCEANE DU LIMOUSIN 23 ianna
Le: ie Ë FT hu À Ï Li ITR ES
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
Article 1%: Communes membres
Sont membres de la communauté de communes de Porte Océane du Limousin les communes
de :
- Chaïllac-sur-Vienne,
- Chéronnac,
- Javerdat,
- Les Salles Lavauguyon,
- Oradour-sur-Glane,
- _ Rochechouart,
- Saillat-sur-Vienne,
-__ Saint-Brice-sur-Vienne,
- Saïnt-Junien,
- Saint-Martin-de-Jussac,
- Saint-Victurnien,
- Vayres,
- Videix.
Article 2 : Nom et siège de la communauté
Le siège de la communauté de communes Porte Océane du Limousin est situé 1 avenue Voltaire
dans la commune de Saint-Junien.
Article 3 : Compétences
I. Compétences oblivatoires
La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres
les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
+ Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur : plan local d'urbanisme,
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
+ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.
4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
+ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions
prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement.
+ Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des
terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1% de la loi n° 2000-
614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
+ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
IICompétences optionnelles
La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions
d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-23-001 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes PORTE OCEANE DU LIMOUSIN 24 e Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de
schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Création, aménagement et entretien de la voirie.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipeinents de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire.
Assainissement : à compter de 2020,
Eau : à compter de 2020.
I. Compétences supplémentaires
& Développement des infrastructures et usages numériques dans l’espace
communautaire.
Activités périscolaires, développement et aménagement social,
Aménagements et équipements touristiques
Services à la population.
Dynamique démographique.
Aménagement, équipement, gestion et entretien d’une pépinière d'entreprises.
Assainissement non collectif.
IV. Autres dispositions
Adhésion aux organismes extérieurs
En application de l’article L. 5214-27 du CGCT, le conseil communautaire peut décider d’adhérer à des organismes extérieurs sans qu'il soit nécessaire de solliciter l’accord des communes membres habituellement requis.
Intervention sur des territoires hors du périmètre de l’'EPCT
En application de l’article L. 5111-1-1 du CGCT, la communauté de communes a la possibilité d'intervenir sur un territoire autre que celui de l'EPCI.
Article 4 : Durée d’institution
La communauté de communes Porte Océane du Limousin est instituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans les conditions fixées par la loi.
Le 5 décembre 2017
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-23-001 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes PORTE OCEANE DU LIMOUSIN 25 Prefecture Haute-Vienne
87-2018-05-25-001
Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers
Promotion 14 juillet 2018
Médailles sapeurs-pompiers - promotion été - 14 juillet 2018
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-25-001 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Promotion 14 juillet 2018 26 VU le décret n°62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers ;
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 (article2) modifiant l’article R 362-50 du code des communes ;
VU le décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet,
A R R Ê T É
ARTICLE 1er – La médaille d’honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Médailles d’honneur sapeurs-pompiers échelon Bronze :
Monsieur Jérémy AGNELLY, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Gildas ALLARD, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Grégory ALLART, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Cyrill ANANOS, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Julien BACLE, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Frédéric BAYLE, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Gaëtan BEGOUT, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Olivier BEGUIER, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Anthony BELLIER, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Loïc BERTHELOT, Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Frédéric BETOULAUD, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Christophe BLANCHARD, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Mikael BOINEAU, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Sébastien BOINEAU, Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Sébastien BONNELIE, Infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Claude BOURDEAUD, Médecin Lieutenant Colonel de sapeurs-pompiers volontaires Madame Séverine BOURLON, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Madame Sandrine BOUTINON, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Pierre-Jean BOUTINON, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Nicolas BOYER, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Monsieur Julien BREUIL, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Monsieur Fabien BRISSIAUD, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Nicolas BROUILLET, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Pierre BRUNETAUD, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Sébastien CAMON, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Florian CARRER, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Cédric CAUQUOT, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur David CHABOT, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Rémi CHADELAUD, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Michael CHANTEREAU, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Johann CHAPUT, Infirmier de sapeurs-pompiers volontaires
Madame Solène CHASSAGNE, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-25-001 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Promotion 14 juillet 2018 27 Monsieur Rémy CHATEAU, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Mathieu CHAZAT, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Denis CHEDOZAUD, Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels Madame Laure CHEDOZAUD, Commandant de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Julien CHERRUAULT, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Jérémy CHOQUET, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Phaly CHUM, Médecin Lieutenant Colonel de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Julien CIBERT, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur David COIGNAC, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Alexandre CORMENIER, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Rémi COSTE, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Frédéric COURCELLE, Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Bertrand COURTIOUX, Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Alexis COUTREAU, Caporal chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Kévin CRUVEILHER, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Mathieu DE FORNEL, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Aurélien DEBERNARD, Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Madame Isabelle DEBLAERE BASTOS, Médecin Commandant de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Pierre DELAGE, Médecin Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Madame Céline DELAROCHETTE, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Mickaël DELAVAUD, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Christophe DENARDOU, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Pierre DESCHAMPS, Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Olivier DESMOULINS, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Madame Floriane DINCQ, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Philippe DROUET, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Madame Carole DUBREUIL, Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Fabien DUCROT, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Thomas DUMONTOUX, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Mikael ENGEL, Sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Madame Lætitia FARGES, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Mathias FAUCHADOUR, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Julien FEVRIER, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Benjamin FORT, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Johan FOURNIL, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Madame Michèle GABILLARD, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Laurent GAUTHIER, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Cédric GAUTHIER, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Philippe GILLOTIN, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Daniel GIRARD, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Jonathan GRANDAUD, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Guillaume GRELAUD, Caporal chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Philippe GRIMAUD, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Philippe GRIMAUD, Médecin Commandant de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Romain GRISON, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Monsieur Franck GUICHARD, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Madame Stéphanie GUILLIANO, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Madame Magali HAMMANN, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Franck HAMSA, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Monsieur Kévin HIRAT, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Monsieur Romain HOCHART, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Frédéric HUET, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur David HULIN, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Mathieu JACOBEE, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Aurélien JEANTEAU, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Emmanuel JOCHUM, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Madame Céline JULY, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Damien LAFARGE, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Benoît LAGORCEIX, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Madame Stéphanie LAGRAFEUILLE, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Romain LAMACHERE, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Antoine LAMOUREUX, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Grégory LANGENBACH, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-25-001 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Promotion 14 juillet 2018 28 Monsieur Vincent LANTERNE, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Madame Frédérique LAPLANCHE, Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Sylvain LARIVIERE, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Pierre-Henry LATHIERE, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Alexis LAUCOURNET, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Julien LAVOUTE, Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Hervé LE FLAHEC, Médecin Commandant de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Fabien LE MOEL, Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Pierre LE TELLIER, Vétérinaire Commandant de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Antoine LEGER BRETOU, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Nicolas LEMASSON, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Madame Noémie LEONARD, Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Jean-Paul LEVENTOUX, Médecin Commandant de sapeurs-pompiers volontaires Madame Fanny LEVEQUE, Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Denis LIVERTOUT, Médecin Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Julien MADRIAS, Caporal chef de sapeurs-pompiers professionnels Madame Angélique MAGNANT, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Arnaud MARCILLAC, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Aurélien MARTIN, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Olivier MAURE, Caporal chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Guillaume MAURETTE, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Stéphane MAUSSET, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Madame Alexandra MAYNARD, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Martial MAZERIE, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Madame Caroline MECHENET, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Julien MENNIER, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Olivier MEUNIER, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Didier MEYNIER, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Yannick MIANE, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Nicolas MILLET, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Monsieur Gaétan MOCOEUR, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Martial MOLINIER, Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Stéphane MOREAU, Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Madame Magali MOREAU, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Gaël MORGAT, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Jérôme MOUSSAY, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Florian NIVELLE, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Philippe NUBUKPO, Médecin Commandant de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Nicolas OROFINO, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Cyril OTTENWAELTER, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Madame Sandrine PAILLER, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Damien PAPUCHON, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Madame Sylvie PAULIAT, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Raphaël PERICAUD, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Thomas PEYRAT, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Monsieur Amael PEYROUNY, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Cyril PHILIPPON, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Mathieu PINARDON, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Stéphane PLOMMET, Médecin Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Madame Emmanuelle POUJAUD, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Olivier POULET, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Frédéric PUIGSEGUR, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Christophe RANOUIL, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Fabrice RAYMOND, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Benoît RAYNAUD, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Madame Élodie RAYNAUD, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Laurent REIX, Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur François RENON, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Pierre REYNAL, Adjudant chef de sapeurs-pompiers volontaires Madame Sandrine REYNAL, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Madame Sophie REYNIER, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Monsieur Thomas RICHEFEU, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Jacques RING, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-25-001 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Promotion 14 juillet 2018 29 Monsieur Romain RINGUET, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Olivier ROCHER, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Frédéric ROUZES, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Nicolas SAINTONGE, Caporal chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Fabien SAULNIER, Caporal chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Fabien SAZY, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Yoann SENON, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Monsieur Anthony SIGNOL, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Madame Annie SOULAT, Pharmacienne de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Julien SULPICE, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Boris TERREFOND, Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Jérôme THARREAU, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Raphaël TIXIER, Caporal chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Stéphane TOURNIEROU, Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Antoine TOUYERAS, Infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Jérôme TROUILLET, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Olivier TROUSSIER, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Madame Carine USTAZE, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Madame Marion VERGNIAUD, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Laurent VIEILLERIBIERE, Vétérinaire Commandant de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Damien VILLEGER, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Julien VOUDON, Sergent chef de sapeurs-pompiers volontaires
Médaille d’honneur sapeurs-pompiers échelon Vermeil :
Monsieur Cédric LAVERGNE, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels
Médailles d’honneur sapeurs-pompiers échelon Argent :
Monsieur Jean-Philippe ESTRADE, Adjudant chef de sapeurs-pompiers volontaires Madame Rachel GAROCHE, Adjudant chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Eric GOYAT, Caporal chef de sapeurs-pompiers professionnels
Monsieur Thierry LAUNAY, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Alain RICHARD, Médecin Commandant de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Patrice ROUSSEAU, Caporal chef de sapeurs-pompiers volontaires
Médailles d’honneur sapeurs-pompiers échelon Or :
Monsieur Alain BIDEAU, Adjudant chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Joël CARRER, Infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Patrick CHAUVET, Adjudant chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Eric DESAGE, Sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Gilles DEVOYON, Sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Monsieur Pierre FARGES, Adjudant chef de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur Thierry FOUQUET MINGOT, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Pascal GORGETTE, Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Pascal GRANDET, Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Xavier LABOUSSOLE, Commandant de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Vincent LACHATRE, Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Laurent LAVIELLE, Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Emmanuel LEPINE, Adjudant chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Franck LEVEQUE, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Laurent MAGNE, Adjudant chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Jacques MONTEIL, Adjudant chef de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Thierry MOREAU, Adjudant chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Stéphane PARENTEAU, Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Monsieur Didier RATEAU, Adjudant chef de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Jean-Marc VIEL, Sergent chef de sapeurs-pompiers professionnels
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-25-001 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Promotion 14 juillet 2018 30 Médailles d’honneur sapeurs-pompiers échelon Grand Or :
Monsieur Maxence JOUANNET, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels Monsieur Gilles RELIER, Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
ARTICLE 2 – Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-25-001 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Promotion 14 juillet 2018 31 Prefecture Haute-Vienne
87-2018-05-23-002
Avis de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 23 mai 2018 - demande d'agrandissement
Super U Labussière
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-23-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 23 mai 2018 - demande d'agrandissement Super U Labussière 32 La £ Liberté « Égaliré Fraternité : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction de la légalité
Bureau des procédures environnementales et de
l'utilité publique
Secrétariat de la commission départementale de
l'aménagement commerciale
AVIS CDAC n°01/2018
AVIS
de la commission départementale d’aménagement commercial
de la Haute-Vienne portant sur
la demande d’agrandissement du SUPER U situé avenue Emile Labussière à Limoges,
et d'extension du service drive.
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Aux termes du procès-verbal et de ses délibérations en date du 22 mai 2018, prises sous la présidence de
Monsieur Gérard JOUBERT, directeur de la légalité de la préfecture de la Haute-Vienne, représentant
Monsieur le Préfet empêché ;
VU le code de commerce, notamment son livre VII, titre V ;
VU je code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-17, L2122-18, L2122-20 et
L2122-25 ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
notamment son chapitre IL ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 portant délégation à Monsieur Gérard JOUBERT, directeur de la
légalité, afin de présider la commission départementale d’aménagement commercial ;
1, rue de la préfecture — BP 87031 - 87031 LIMOGES CEDEX 1
Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00)
tél : 05 55 44 18 00 - fax: 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@haute-vienne.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr 1/5
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-23-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 23 mai 2018 - demande d'agrandissement Super U Labussière 33 VU la demande de permis de construire n°PC08708518C0032 valant autorisation d’exploitation
commerciale déposée à la mairie de Limoges en date du 20 février 2018 par la société SULKY, dont le siège
social est situé rue Jean-Baptiste Chastaingt à Limoges, représentée par Monsieur Hervé EPAILLARD, en
vue de réaliser un agrandissement de 190 m? du magasin alimentaire à l’enseigne SUPER U situé avenue
Emile Labussière à Limoges, portant sa surface de vente à 2990 m?, ainsi qu’une extension de 116 m° du
drive, portant sa surface à 177 m?, avec la création de 6 pistes de ravitaillement ;
VU l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2018-037 du 22 mars 2018 portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Haute-Vienne ;
VU l’enregistrement du dossier d’autorisation d’exploitation commerciale complet pour le dossier susvisé au
secrétariat de la commission départementale de l’aménagement commercial le 28 mars 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2018-53 du 11 avril 2018 portant composition de la commission
départementale d’aménagement commercial de la Haute-Vienne appelée à statuer sur la demande
d’agrandissement du SUPER U situé avenue Emile Labussière à Limoges, et d’extension du service drive ;
VU le rapport d’instruction du 26 avril 2018 présenté par la direction départementale des territoires ;
VU le résultat des votes ;
Après qu’en aient délibéré les membres de la commission assistés de Madame Muriel JARRY, représentant
la direction départementale des territoires, en sa qualité de rapporteur ;
Considérant que le quorum de la commission, fixé à la majorité de ses membres, était atteint ;
Considérant que la commission départementale d’aménagement commercial se prononce sur les effets du
projet en matière d’aménagement du territoire, de développement durable, de protection des consommateurs
et, à titre accessoire, en matière sociale, conformément aux critères d’évaluation énoncés à l’article L752-6
du code de commerce ;
Considérant que le projet susvisé répond aux prescriptions du document d’orientations générales du schéma
de cohérence territoriale de l’agglomération de Limoges et que le commerce concerné est situé en zone UEI
du plan local d’urbanisme de la ville de Limoges, affectée à toutes formes d’activités économiques,
industrielles, artisanales, commerciales et de services ;
Considérant que le rapport d’instruction de la direction départementale des territoires relève que le projet
aura peu d’impact en matière d’aménagement du territoire, celui-ci étant en cohérence avec son
environnement immédiat ;
Considérant que le projet d’agrandissement est réalisé à l’arrière et en continuité du bâtiment existant, sur la
rue Christophe Duverger donnant directement sur la voie ferrée, et que le projet d’extension du service drive
est prévu en sous sol dudit bâtiment ;
Considérant que les effets du projet sur les flux de véhicules sont modérés, que les modes de déplacements
alternatifs sont pris en compte et que le commerce est desservi directement et régulièrement par la ligne 1 de
la société de transports en commun de Limoges qui permet de nombreuses correspondances avec les autres
lignes du réseau ;
2/5
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-23-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 23 mai 2018 - demande d'agrandissement Super U Labussière 34 Considérant que même si la surface dédiée au stationnement est supérieure au seuil prévu par la loi du 24
mars 2014 dite loi ALUR, le projet n’entraîne pas d’imperméabilisation supplémentaire et prévoit la mise en
place de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques ;
Considérant que le projet comprend des mesures visant à réduire la consommation énergétique du bâtiment,
notamment par l'amélioration du système de chauffage et l’installation de nouveaux panneaux
photovoltaïques ainsi que par l’éclairage naturel qui sera privilégié ;
Considérant que sont également prévues des mesures propres à limiter les pollutions associées à l’activité,
notamment la récupération des eaux pluviales, et le traitement des eaux usées par un séparateur à
hydrocarbures avant rejet dans le réseau public ;
Considérant que l’amélioration de l’aspect du site tant par le renouvellement de l’architecture extérieure du
magasin que par la plantation d’arbres et la création d’espaces verts sur le parking est un point positif pour
l’aménagement du territoire et pour le développement durable ;
Considérant que par l’extension du service drive et la diversification de son offre en produits alimentaires
(produits équitables et biologiques, produits locaux ou régionaux), le projet prend en compte l’évolution des
modes de consommations ;
Considérant que ce projet contribue au renforcement de l’offre commerciale existante en centralité urbaine
et à proximité immédiate de zones d’habitat, de services et d’établissements scolaires ;
Considérant que le projet engendrera la création de six emplois dès 2019 ;
Considérant qu’ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l’article L752-6 du code de commerce ;
EN CONSÉQUENCE /a commission départementale d’aménagement commercial émet à l’unanimité des membres présents (11 votes favorables sur 11 membres présents), un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société SULKY, dont le siège social est situé rue Jean-Baptiste Chastaingt à Limoges, représentée par Monsieur Hervé EPAILLARD, en vue de réaliser un agrandissement de 190 m° du magasin alimentaire à l’enseigne SUPER U situé avenue Emile Labussière à Limoges, portant sa surface de vente à 2990 m°, ainsi qu’une extension de 116 m°? du drive, portant sa surface à 177 m°?, avec la création de 6 pistes de ravitaillement.
Cette décision sera notifiée à la mairie de Limoges et au bénéficiaire dans le délai de dix jours à compter de
la date de réunion de la commission, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et insérée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Dans le même délai, un extrait de cette décision sera également publié dans deux journaux locaux à
l'initiative du préfet et aux frais du demandeur.
3/5
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-23-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 23 mai 2018 - demande d'agrandissement Super U Labussière 35 Ont siégé à la commission et voté favorablement au projet :
-M. Christian UHLEN, représentant le maire de Limoges,
-M. Gaston CHASSAIN, représentant le président de la communauté d’agglomération Limoges Métropole,
-M. Laurent LAFAYE, représentant le syndicat intercommunal d’études et de programmation de
l’agglomération de Limoges,
-M. Arnaud BOULESTEIX, représentant le conseil départemental de la Haute-Vienne,
-Mme Anne-Marie ALMOSTER-RODRIGUES, représentant le conseil régional de Nouvelle aquitaine,
-M. Jean-Michel LARDILLIER, représentant les intercommunalités au niveau départemental,
-M. Alain DELHOUME, représentant les communes au niveau départemental,
-Mme Thuy LE, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs,
-M. Jean-Jacques MALOUBIER, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs,
-Mme Nadège LUSSEAU, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du
territoire,
-M. Eric ROUVELLAC, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du
territoire.
A Limoges, le 4 3 MAI 2018
Pour le Préfet,
Le Président de la commission départementale
d’aménagement commercial,
?
Gérard JOUBERT
4/5
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-23-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 23 mai 2018 - demande d'agrandissement Super U Labussière 36 Voies et délais de recours
Conformément à l’article L752-17 du code de commerce, le demandeur, le représentant de l’État
dans le département, tout membre de la commission départementale d’aménagement commercial, tout P P
professionnel dont l’activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque
projet, est susceptible d’être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le
délai d’un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d’aménagement 8
commercial contre l’avis de la commission départementale d’aménagement commercial à l’adresse
suivante :
Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
Direction Générale des Entreprises (DGE)
Service du Tourisme, du Commerce, de l’ Artisanat et des Services (STCAS)
Sous-direction du Commerce, de l’Artisanat et de la restauration (SDCAR)
Commission Nationale d’Aménagement Commercial
Bureau de |’ Aménagement Commercial
Secrétariat
Télédoc 121 - Bâtiment SIEYES
61, boulevard Vincent Auriol
75703 Paris Cedex 13
Conformément à l’article R752-30 du code de commerce, le délai de recours contre un avis de la
commission départementale est d’un mois. Il court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de l’avis :
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la
commission ou, en cas d’avis tacite, à compter de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l’article L752-17 du code précité, à compter de la plus
tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l’article R752-19 dudit
code.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d’envoi du recours.
Conformément à l’article R752-32, si cet avis fait l’objet d’un recours, à peine d’irrecevabilité de
ce dernier, le requérant, s’il est distinct du demandeur de l’autorisation de l’exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit
par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale
d’aménagement commercial.
Conformément à l’article L. 425-4 du code de l'urbanisme, la saisine de la commission
nationale est un préalable au recours contentieux dirigé contre la décision de l’autorité
administrative compétente pour délivrer le permis de construire, à peine d’irrecevabilité.
5/5
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-05-23-002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 23 mai 2018 - demande d'agrandissement Super U Labussière 37 Sous-Préfecture de BELLAC
87-2018-05-24-001
Arrêté 2018-19 du 24 mai 2018 prononçant le transfert de
biens de sections à la commune d'Arnac La Poste
Arrêté 2018-19 du 24 mai 2018 prononçant le transfert de biens de sections à la commune d'Arnac
La Poste
Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2018-05-24-001 - Arrêté 2018-19 du 24 mai 2018 prononçant le transfert de biens de sections à la commune d'Arnac La Poste 38 Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite Agricole
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2411-12-1 ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 mai 2017 accordant délégation de signature à madame Bénédicte MARTIN, Sous-Préfète de Bellac et de Rochechouart ;
VU la délibération 2018-034 du 16 avril 2018 par laquelle le conseil municipal d’Arnac la Poste se prononce favorablement au transfert à la commune du bien de section cadastré F0529 ;
VU la délibération 2018-046 du 19 avril 2018 par laquelle le conseil municipal d’Arnac la Poste donne une valeur vénale de 1 170 euros (mille cent soixante-dix euros) à la parcelle F0529 ;
CONSIDÉRANT que pour ce bien de section la commune paye l’impôt foncier depuis plus de trois ans ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Bellac et de Rochechouart ;
ARRÊTE :
Article 1: Est transférée à la commune d’Arnac la Poste, la parcelle de terrain ci-dessous énumérée :
ADRESSE SECTION
REFERENCE
CADASTRALE SUPERFICIE
LES CHAMPS F 0529 0ha 78a 10ca
TOTAL 0ha 78a 10ca
soit une surface totale de : 0ha 78a 10ca.
…/...
Article 2 : La commune d’Arnac la Poste devient propriétaire de la parcelle précitée et en prend possession à ce jour au prix de 1 170 euros (mille cent soixante-dix euros).
Article 3 : Les frais occasionnés par le présent acte et ceux qui en seront la conséquence resteront à la charge de la commune.
Article 4 : Dans le délai de deux mois à compter de l’arrêté de transfert, le représentant de l’État dans le département porte le transfert des biens de section à la connaissance du public.
Les membres de la section qui en font la demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte notamment des avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés.
Cette demande est déposée dans l’année qui suit la décision de transfert. A défaut d’accord entre les parties, il est statué comme en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2018-05-24-001 - Arrêté 2018-19 du 24 mai 2018 prononçant le transfert de biens de sections à la commune d'Arnac La Poste 39 Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges , 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut être exercé également devant l’autorité auteur de la décision. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu’à compter de la réponse de l'administration.
Article 6: Le Sous-Préfet de Bellac et de Rochechouart et le Maire d’Arnac la Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Conservateur des hypothèques de Bellac pour l’accomplissement des formalités de publicité foncière, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Bellac, le 24 mai 2018
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Bellac et de Rochechouart,
Bénédicte MARTIN.
Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2018-05-24-001 - Arrêté 2018-19 du 24 mai 2018 prononçant le transfert de biens de sections à la commune d'Arnac La Poste 40