Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 301 levee dinterdiction de baignade1 tampo
Arrêté - ARR2024.219 levee interdiction peche a pied a Sion
Arrêté - ARR2023.233 levee interdiction baignade et peche l
Arrêté - ARR2024.211interdiction peche a pied a Sion tampon
Arrêté - levee de linterdiction de la peche
Arrêté - ARR2024 300 interdiction de baignade sion et 5 pin
Arrêté - ARR2024.108 levee dinterdiction acces parc Terre F
Arrêté - ARR2023.184 interdiction baignade et peche loisirs
Arrêté - Ar2024 089 ES Bellevigny Foot vide grenier
Arrêté - Ar2024 039 La Fine Gaule Salignaise concours de pe
Arrêté - ARR2024 089 levee dinterdiction peche sion
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 089 levee dinterdiction peche sion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞2024.089 : Levée de l’interdiction de ramassage et de consommation sur le site de pÍche ‡ pied rÈcrÈative de Sion
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment son article L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la SantÈ Publique et notamment son article L.1311-1 et suivants,
Vu l’arrêté municipal n∞2023.022 du 11 mai 2023 relatif ‡ la sÈcuritÈ – police, rÈglementation et surveillance des plages,
Vu l’arrÍtÈ municipal n∞2023.017 en date du 12 avril 20233 portant interdiction de ramassage et de consommation de coquillage sur le site de pÍche ‡ pied de loisir de Sion,
Vu le courriel reÁu le lundi 25 mars 2024, de la Direction SantÈ Publique et Environnementale de l’ARS, nous informant les rÈsultats des annÈes 2021,2022 et 2023 et aprËs calcul de classement sur ces 3 derniËres annÈes, l’interdiction de ramassage et de consommation sur le site de la zone de pÍche ‡ pied rÈcrÈative de Sion est levÈe,
ConsidÈrant que le maire est tenu d’assurer, en vertu de ses pouvoirs de police, le maintien de la salubritÈ publique et d’assurer l’information du public par tous moyens appropriÈs.
ConsidÈrant que les rÈsultats des prÈlËvements mensuels opérés par l’ARS à Sion font apparaÓtre une qualitÈ bactÈriologique ne nÈcessitant plus d’interdiction de pÍche de loisirs.
ConsidÈrant qu’il convient par conséquent de lever l’interdictions sur la zone des activitÈs de pÍche ‡ pied rÈcrÈative de Sion.
ARRETE
Article 1er : L’interdiction ÈdictÈe par l’arrêté municipal susvisé du 12 avril 2023 des activitÈs de pÍche ‡ pied rÈcrÈative sur le site de Sion est levÈe.
Article 2Ëme : La Direction GÈnÈrale des Services, les Services Techniques, la Gendarmerie, la Police Municipale et le Service Communication sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera transmise ainsi qu’à l’ARS Pays de la Loire.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de la rÈception du prÈsent
Acte en Sous-prÈfecture le
Et de la publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL
#signature#