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Arrêté - 1755031578 43 arrete de circulation a Teillet
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Arrêté - 1755031578 43 arrete de circulation a Teillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°43/2025
Arrêté de circulation à « Teillet »
Le Maire de la Commune de MARVAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
41125àR 411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - Huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 7 août 2025 par l'entreprise BATIFOIX FL - 10 route des maitres de forges- 87440 SAINT MATHIEU représentée par Monsieur LEVRAUT Fabien ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de sécurisation des réseaux électriques sur les voies communales n°1 et n°29 de « Teillet », il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules légers et des poids lourds sur ces voies ;:
Considérant que les riverains et les services publics peuvent emprunter les voies communales concernées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 29 août 2025 pour une durée de 30 jours, en raison de travaux, la circulation sera interdite à tous les véhicules légers et aux poids lourds, dans les deux sens, sur les voies communales n°1 et n°29 au « Teillet ».
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, l'accès des services de secours et des riverains devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise BATIFOIX.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de MARVAL à chaque extrémité des travaux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de MARVAL,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, L'Entreprise BATIFOIX- 10 Route des Maîtres de Forges-87440 SAINT MATHIEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MARVAL
Le 7 août 2025
Pierre HACHIN
Le Maire