Procès Verbal - pv du 05.10.2020

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Procès Verbal - pv du 05.10.2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05.10.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

VILLENEUVE EN PERSEIGNE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 05.10.2020

À 19 h 30 à la Maison des services publics

72 600 Villeneuve-en-Perseigne

Date de convocation : 29.09.2020

Membres en exercice : 23 Présents: 21

Pouvoirs : 2

Votan : 23

L'an Deux Mille Vingt, le 5 octobre à 19 houres 30, les membres du Conseil Municipal de Villeneuve

en Perseigne, légalement convoqués le 29.09.2020 se sont réunis sous la présidence de M. André

TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.

Ge RON PEN ]resseni| REPREINTE | TARSENNERQUSE

1 Monsieur TROTIET André X Î

2 [Matane [vincent valérie k 3 Mme x LL

4 [Madame x | 5 [Monseur x |

6 Mudane PRODHOMME Mixtine x

3 [uomen [LoSoNtrm | x | # Madame PATOUT Prasillin X

o [Monsieur |FAVIER rarrice Lx |

10 Madame GARDENAT Vanessa

1 [Meier [vioer atan Lx D

12 [Madame | PateL Pascale _ x | | 13) Monsur | CAMLS Chriséiun x _— | | mn CONSONN Amie x [

15 ADAM Cyr x 16 ANFRAY Liliane x L ]

17 | FONTAINE Eric x CL 18 [undane | s1sS0N vodine x | 19 Densier LJOUVI Past x . | æ Doux mue | = | — E 2 [monsieur TANFRAY Dorrinique x _

22 | Madame MAINGUY Vanessa | x L 2m (Monsieur [BELHDO Amd Pavoi VAINGU

: Mme Valérie VINCENT Secrétaire de sé

Le nombre de présents est de 21, avec 2 pouvoirs soit 23 votants.

Documents fournis :

> Pv séance précédenteNON

NOV

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VY

vx

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Ordre

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VVVYYEVY

Numérotation rues communes déléguée de Lignières la Carelle Dérogations scolaires

Mail Direction Départementale des Finances Publiques de la Sarthe

Contrat collecte consommables usagés Avenant n°2 A3Dess

Mail SCOT Maine Saosnois du 22/09/2020 Règlement spécial

Devis électrifieation cloche de la commune déléguée de 8t Rigomer des Bois Tuformation Maire Info sur prolongation zonage ZRR

Document Eeo éncrgic de la CUA

Historique des deux syndicats d'eau sur notre territoire

Lettre de M.PUEYO sur le pouvoir de la police spéciale Lettre de la Présidente de la Région des Pays de la Loire sur la subvention des vitraux de l’église de St

Rigomer des Bois

Financement prêt MSAP au crédit Agricole — Intérêt zéro pour le 4% trimestre 2020 Résumé conférence Sarthe Numérique du 29 septembre 2020 sur l'aménagement Numérique du

Territoire

Programme de Paceucil de loisirs. sans hébergement des vacances de la toussaint Document KPMG sur « Quel avenir financier pour les collectivités » suite à la réunion du 23.09.2020,

organisé par Jean-Pierre VOGEL, Sénateur Dossier sur Les communes nouvelles publié dans Maires de France de Septembre 2020

Rapport d'analyse des offres dans le cadre du marché public alloti du gymnase, établi par A3Dess

Document synthétique du prix de revient du gymnase et de son financement

du jour

Approbation du PV de la séance précédente

Namérotation des rues et lieu-dits de Tigniéres-l-Curelle Dérogations scoleires

Flection du représentant pour le SCOT Mainc Saosnoïs Avenant n°2 au marché de Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de construction du gymnase

avec A3 DESS

Approbation du marché public alloti relatif aux travaux de construction d'un gymnase Signature d'un contrat pour la reprise des cartouches avec a société CONIBL

Fiscalité professionnelle : annulation des décisions antérieures Vote réglement spécial

pour organiser l'information el la consultation des communes déléguées sur les affaires prévues sur leur territoire

Subvention complémentaire pour l ASC Foot

Dossier de Subvention LEADER relatif à la construction du gymnase Autorisation de recruler des agents dans le cadre de remplacement

Gratification financière pour un stagiaire BAFA Autorisation d’un remboursemen! cn faveur de M. Gauthier

Renforcement de la ligne rue du Pain Bénit : enfouissement de réseau

Tlectrification de la cloche de l'église de Saint Rigomer-des-Bois

Acceptation du don pour Les travaux d’électrification de l'église

2020-152 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après remise du procès-verbal à chaque membre du conseil, il y à lieu de procéder à l'adoption de

celui-ci.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d’entériner les décisions prises à la séance du 67.09.2020.ET LIEU-DITS DE LIGNIERES LA ÇARELLE 2020-153 NUMEROTATION DES RU

M. le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En cffèt,

une meilleure identification des lieux dits et des maisons

faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

Cet adressage constitue aussi un prérequis obligatoire pour le déploiement de la bre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers ct facilitant ainsi la

commercialisation des prises.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de ls commune.

En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, «Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, Le nunérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».

La dénomination et Le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exorcer pour des motifs d'intérêt général.

Uniquement pour les communes > 2000 hab. : Par ailleurs, suivant les dispositions du déerot n° 94-1112 du 19 décembre 1994, dans les communes de plus de 2 000 habitants, doivent être

notifiés par le maire auprès du centre des impôls fonciers où du bureau du cadastre : la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s'y rapportant, à la suite,

notamment, soit du changement de dénomination d'une voie ancienne, soit de la création d'une voie nouvelle, le numérolage des immeubles et les modifications le concernant. Le numérotage

est, de ce fait, obligatoire dans ces communes.

La dénomaination des voics communales est laissée au libre choix du Conseil municipai dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), Le travail de la Poste et des

autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Le projet de dénomination et numérotation des rues de Ligniéres-la-Carelle est présenté.

Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places,

Ainsi, après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanünité, décide

D’ADOPTER les dénominations et numérotations attribuées à l'ensemble des voies

communales de Ligniéres-la-Carelle (liste en annexe de la présente délibération),

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

LAIRES 2020-154 DEROGATIONS S

1. M. le Maire présente unc demande de dérogation scolaire pour l'inscription des enfants PITEL- BREUIL Mélissa et Joachim dont les parents ne sont domiciliés sur - VILLENEUVE-en- PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique d'Ancinnes.Après en avoir délibéré, le Consoil municipal, à l'unanimité, considérant que la carte scolaire doit

S’appliquer et qu’on ne rentre pas dans le cadre d’une dérogation obligatoire, sachant qu'il y a àla

Fresnaye-sur-Chédouet, un service de transport et de restauration scolaire, et qu'ils n'habitent plus

sur le territoire REFUSE la demande de dérogation pour l'inscription à l’école publique d’Ancinncs.

2. M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l'inscription de l'enfant

GUERIN Axel dont les parents sont domiciliés à Chassé 72 600- VILLENEUVE-en-

PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique du Chevain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, considérant que la carte scolaire doit

s'appliquer et qu'on ne rentre pas dans le cadre d’une dérogation obligatoire (déjà refaséc en 2015),

sachant qu'il y a à la Fresnaye-sur-Chédouct, un servicc de transport et de restauration scolaire,

REFUSE la demande de dérogation pour l'inscription à l’école publique du Chevain

3. M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l'inscription de l'enfant

GAIGNON Lya dont les parents sont domiciliés à ligniéres-la -Carclle 72 600-

VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l'école publique du Chevain.

Après ea avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, considérant que la carie scolaire doit

s'appliquer et qu'on ne rentre pas dans le cadre d’une dérogation obligatoire {déjà refusée en 2013),

sachant qu'il ÿ a à la Fresnaye-sur-Chédouct, un service de transport et de restauration scolaire,

REFUSE la demande de dérogation pour l'inscription à l’école publique du Chevain.

4 M. le Mairc présente une demande de dérogation scolaire pour l'inscription de l'enfant

HERVE Manon dont les parents sont domiciliés à ligniéres-la -Carclle 72 6G00-

VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique du Chevain.

Après en avoir délibéré, le Conscil municipal, à l'unanimité, considérant que la carte scolaire doit

s'appliquer et qu’on ne rentre pas dans le cadre d’une dérogation obligatoire (déjà refusée en 2015),

sachant qu'il y a à la Fresnayc-sur-Chédouel, un service de transport et de restauration scolaire,

REFUSE la demande de dérogation pour l'inscription à l’école publique du Chovain

5. M. le Maire présente une dernande de dérogation scolaire pour l'inscription de l'enfant DE

CASTRO COLLETTE Eva dont les parents sont domiciliés à Saint Rigomer-des-Bois 72 600-

VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique de St Paterne.

Après en avoir délibéré, le Conscil municipal, à l'unanimité, considérant que la carte scolaire doit

s'appliquer et qu'on ne rentre pas dans le cadre d’une dérogation obligatoire (déjà refusée en 2015), sachant _ qu’il y a à

la Fresnaye-sur-Chédouct, un service de transport et de restauration scolaire,

REFUSE la demande de dérogation pour l'inscription à l’école publique de St Patorne.

6. M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l'inscription de l'enfant

LENFANT SIMON Raphael dont les parents sont domiciliés à Saint Rigomer-des-Bois 72

600- VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à Pécole publique de St Paterne,

Après en avoir délibéré, le Conseil munieïpal, à l’unanimité, considérant que la carte scolaire doit s’appliquer et qu'on ne rentre pas dans le cadre d’une dérogation obligatoire (sœur déjà refusée en 2019), sachant qu’il y a à la Fresnayc-sur-Chédouct, un service de transport ct de restauration scolaire, REFUSE la demande de dérogation pour l'inscription à l’école publique de St Paterne,7. M. le Maire présente unc demande de dérogation scolaire pour l'inscription de l'enfant LANIECE Gabricile dont les parents sont domiciliés à Saint Rigomer-des-Bois 72 600- VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique de St Paterne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, considérant que la carte scolaire doit

s'appliquer et qu’on ne rentre pas dans le cadre d’une dérogation obligatoire (déjà refusée en 2016),

sachant qu’il y a à la Fresnaye-sur-Chédouct, un service de transport et de restauration scolaire,

REFUSE la demande de dérogation pour l'inscription à l'école publique de St Paternc.

1. M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l'inscription des enfants DESOMBRE Enzo, Tineo, Lium dont les parents sont domiciliés à ligniéres-la -Carolle 72

600- VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’écale publique du Chovain.

Après en avoir délibéré, le Consei municipal, à l'unanimité, considérant que la carte scolaire doit s’appliquer ct qu’on ne rentre pas dans ie cadre d’une dérogation obligatoire (déjà refusées en 2012 et 201$), sachant qu'il ya à la Fresnayc-sur-Chédouet, un service de transport et de restauration scolaire, REFUSE la demande de dérogation pour l'inscription à l’école publique du Chovain.

NT POUR LE SCOT MAINE-SAOSNOIS 2020-155 ELECTION DU REPRESE

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire pour représenter la commune auprès de la CDC du Maine Saosnois,

Considérant que le conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, pour l'élection des délégués, mais qu'il décide à l'unanimité que la désignation des membres soit adoptée sans l'utilisation du mode du scrutin secret.

Après appel à candidature, le conseil procède à l'élection

Premier tour de scrutin Le vote a donné les résultats ci-après :

nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

LOISON FRANCIS 23 voix

Ci-dessous le candidat, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué :

DELEGUE TITULAIRE l

LOISON FRANCIS

2020-L56 AVENANT N°2 AU MARCHE DE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DU GYMNASE AVEC AIDESS

Vu la délibération du 04.09.2017, qui décide de lancer l'opération de construction d'un gymnase surla commune déléguée do Lu Hresnaye sur Chédouet,

Vu la délibération du 11.12.2017 qui retient Le cabinet A3 DESS comme maître d'œuvre,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16.09.2019 décidant de ratifier la phase

d'élaboration de l’avant-projet,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20.01.2020 qui valide lAPD et autorise la signature de l'avenant n° 1 fixant la rémunération définitive,

Il est done présenté l'avenant n°2 relatif à un transfert de titulaire du co-traitant BET Boulard thermique

dont la liquidation judiciaire a été prononcée ct le contrat résilié par Le tribunal de commerce.

A3 DESS propose de poursuivre les études avec la société BET BELLEC aux mêmes conditions

techniques et financières,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, par 20 voix Pour ct 3 Contre :

# De conclure l'avenant n°2 au marché de maîtrise d’ocuvre, conclu avec A3 DESS

correspondant au transfert de titulaire co-traitant BET BELLEC .

> D'autoriser M. le Maire à signer cet avenant et tous actes s'ÿ rapportant

2020-187 APPROBATION DU MARCHE PUBLIC ALLOTT RELATIF AUX TRAVAUX DE

CONSTRUCTION D'UN GYMNASE

Vu la délibération du 04.09.2017, qui décide de lancer l'opération de construction d’un gymnase sur la commune déléguéc de La Fresnaye sur Chédouet,

Suite 4 1°A.A.P.C du 02.07.2020, relatif au marché alloti « construction d’une salle omnisport »

Vu le code de la commande publique, ct notamment son article R 2123-1,

Après analyse des offres par le maître d'œuvre sur les 17 lots, et validée par la commission des finances

des services municipaux du 02.10.2020, le pouvoir adjudicaieur a décidé de retenir les propositions

présentées qui apparaissent comme étant Les plus intéressantes pour la commune « économiquement »

en fonction des critères d'attribution préalablement déterminés { prix : 60 %, valcur iechnique : 40%) comme suit :

[LOTS MONTANT ET

1. passation du marché «Lol “emassements, VRD

aménagements» avec l’entreprise TRIFAULT — 72 15840230 € Marolles-les-Braults

277 passation du marché «Lot 2 gros oeuvre» avec

l'entreprise SAGTR — 72 St Paterne- 12585295€ |

1 prestation supplémentaire : ITE en soubassement +5 505.12€ l

3. passalion du let 3 «Dallage» avec l'entreprise

Î SOREDAT. —45 Ingré PIT322LE

PF 4. passation du lot 4 «Enduis» avec l'enuepris |

FOURMY- 61 Sées LT 2385€

passation du lai 3 «charpéne métallique» avec 7 ]

L'entreprise SE2C72 -72600 Villeneuve en Perscigne ____ dose |6. passation du lot6 «couvertures etanchéité bardages»

avec l'entreprise LCB- 72 Parigné l'évêque 305 000 €

T. passation du lo 7 «menuiseries extérieures

aluminium » avec l’entreprise SPBM -72 Arçonnay 103 580 €

8. tion du lot 8 & menuiseries intérieures bois » avec

l'entreprise LESSINGER-61 St Germain du Corbéis 31000€

79. passation du Jot 9 «plauerie plafonds» avw | T

l'entreprise MAILHES POTTIER#QUALIPROFTE- 61 26948.15€ L Damig, _ :

10. passation du lot 10 «camelage faience» avec

l'entreprise BLONDEAU -72 Montfort le Gesnoïs 3957828 €

UT. passation du lot 11 «peinture sois souples» avec

L'entreprise LEDUC -28 Nogent le rolrou i 3478165 €

"12. passation du lot 12 «sois sportifs » avec l'entreprise |

SPORTINGSOLS - 85 81 Fulgent 64184 E

13. passation du lot 13 « équipements sports» avec TT

l'entreprise MARTY SPORTS — 49 St Clément de la 46 659.37 €

place + prestation supplémentaire des tribunes avec assises isses | +13 36447 €

bois

714. passation du loi 14 « plomberie chauffage ventilation »

avec l'entreprise PAYEN -72 Beaumont /Sarthe 69950€

15. passation du lot 15 «éleciricité» avec l'entreprise

LATTON -72 St Saturnin 7981723€

16. passation du lot 16 « plantalions espaces verts » avec |

l'entreprise JULIEN LIGAULT — 61 Bellou'Huisne 20 086.70 €

17. prestation supplémentaire: passation du lot 17]

«structure artificielle escalade» avec l'entreprise 38300€ FYRAMIDE 1 Bondoufle

1385 66372€H1 |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour et 3 Contre décide :

3 D'autoriser M. le Maire à signer le marché public alloli avec chaque entreprise mentionnée ci-dessus,

relatifà la construction d’un salle omnisport pour un montant total TTC de 1 662 796.46 €.

+ Que le montant de la dépense engagée au titre de ce marché est inserit au budget principal à l’article 21318 opération 35.

2020-158 SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA REPRISE DES CARTOUCHES AVEC LA SOCIETE CONIBI

IL est proposé de conclure un contrat avec la société CONIBI pour une prestation de collecte des

consommables usagés d'imprimantes et photocopieurs.Cette prestation est à titre gratuit dès lors que les consommables relèvent d’une marque adhérente à

ladite société (brother, canon, epson. ct permet d'assurer Le tri et le recyclage des produits usagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

> De conclure le contrat avec la société CONIBI relatif à la récupération de nos consommables

usagés.

D'autoriser Monsieur le Mure à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2020-1859 FISCALITE PROFESSIONNELLE : _ANNULATION DES _DECISIONS ANTERTEURE

La DDFIP (direction départementale des finances publiques) nous demande de prendre une

délibération visant à régulariser les décisions antérieures qui ne sont plus applicables.

Depuis l'adhésion à la communauté urbaine d'Alençon en 2017, la commune ne pcrçoit plus aucun produit de fiscalité professionnelle.

En effet, la CUA élant placée sous le régime de Ia Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), eile perçoit

la totalité des produits issus de [a fiscalité professionnelle {ex-TP, CET : CFE/TRER, Tascom, CVAE

)

Etes délibérations que la collectivité avait auparavant établics au titre des taxes profcssionnelles sont devenues inutiles.

Aussi, afin de régulariser la situation, unc délibération rapportant toutes les délibérations prises en matière de TP etfou CFE, IFER, CVAE, Tascom, doit être prise.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

De rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité

professionnelle suite au passage au 01.01.2017 de notre commune au régime de la FPU.

2020-16) VOTE REGLEMENT SPECIAL POUR ORGANISER L'INFORMATION ET LA

CONSULTATION DES COMMUNES DELÉGUEES SUR LES AFFAIRES PREVUES SUR

LEUR TERRITOIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’arlicle L2113-17- du CGCT prévoit l'obligation

pour les conseils municipaux des communes nouvelles de se doter d’un réglement intérieur qui doit

être adopté dans Les six mois qui suivent son installation.

1! précise que le Conscil Municipal de la Commune Nouvelle doit également adopter un réglement

spécial organisant l'information et la consultation des communes déléguées concernant Les affaires

dont l'exécution cst prévue, en tout ou partie, sur leur territoire. .

Le Maire présente à l’Assemblée le projet de règlement spécial ct propose de l’adopter.

Après cn avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

+ D'ADOPTER le règlement spécial organisant l'information et la consultation des communes

déléguées concemant les affaires dont l'exécution est prévue, en tout ou partie, sur leur eritoire, tel que joint à la présente délibération.> AUTORISE le Maire à signer ledit règlement.

> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

2020-161 SUBVENTION COMPLEMENT AIRE POUR L'ASC FOOT

Une subvention complémentaire de 500 € est proposée pour faire suite à la demande du club, amenant

ainsi le coût total alloué à 3 000 € avec les 2 500 € déjà versés, soit une somme identique à celle

attribuée cn 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité décide :

> De verser un complément de subvention à l’ASC foot de 500 €

2020-162 DOSSIER DE SUBVENTION LEADER RELATIF À LA CONSTRECTION DU GYMNASE

La Commune de Villeneuve-en-Perseigne a décidé de lancer la construction d'un gymnase de proximité pour répondre à un besoin local associatif, scolaire et périscolaire.

Il est prévu d'installer cet ERP à la Fresnaye-sur-Chédouet, commune déléguée siège qui dispose d'un terrain déjà viabilisé situé dans le centre bourg.

Actuellement, hormis la salle polyvalente et le city-stade, il n'y a pas infrastructure pouvant accueillir des manilestations ponctuelles ou diverses activités sportives et culturelles.

Avec deux écoles primaires, un ALSH, un centre IMC et un tissu associatif très actif, la volonté de la

commune est de construire un gymnase simple, sans complexification architecturale inutile et économe

en énergie et en frais de fonctionnement permeltant d'accueillir :

= Les scolaires et péri-scolaires = Les clubs sportifs (entraînements, tournois de niveau départemental)

- Les associations

Ce nouvel ERP sera bien entendu aux normes d'accessibilité afin de recevoir au micux les sportifs handicapés ct accompagnants (parking cxtérieur et aménagements intérieurs) Il convient de réaliser un cspace modulaire d’une dimension officielle pour pratiquer différents sports : ‘hand-ball, volley-ball, basket-ball, badminton, tennis, football, escalade.

Ainsi, la commune, en décidant de l'aménagement d'une salle multisports, s'inscrit dans une initiative volontariste de développement local ct de maintien de la population par l’augmentation des services offerts.

Ce projet répond aux conditions d’élipibilités relatives à l'attribution de la subvention LEADER du GAL Pays d’Alençn au titre « des équipements structurants, performants éncreétiquement et adaptés aux besoins »

Le coût global du projet est estimé à 1 545 663.72 € HT (travaux).

Le coût du projet LEADER est estimé à 1 385 663.72 € HT (travaux)

Les plans de financement pour ce projet sont les suivants :

= Plan de financement global du projet :a

8

Acquisitions foncières

Acquishions immobilières:

c- Etudes, Prestations et Communication

D Travaux 138S 663.72€

Fe

E- Matériels et Equipements

Fonctionnement

Frais de personnel = salaires bruts + charges patronales (détaler par ETP)

Frais de structure — forfait de 15%

6 - Autres : (préciser)

TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES 1385 63.72€

:

|

[aies nemel 5

Cane Jamal, 280

Région | 1 500 000,00 € le | ST45sE Th JL

er e = Autre RER public Gonéaser da où les = Fm EE

D — L

FEADER sollicité (Leader) 100 000,00 € | 7%

À ousronn mana 1 2688022 |

Autofinantement privé =

| Finencement privé 7

one &

| L SOUS-TOTAL FINANCEMENTS PRIVES |

€ =

le CT foOuï cet exposé, ct après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix Pour, 2 Abstentions et 1 Contre:

Valide le plan de financement tel que défini ci-dessus,

> Autarise le maire à solliciter une subvention auprès du Pays d'Alençon dans lo cadre du

programme européen LEADER 2014-2020,

> Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de cette

opération.

2020-163 AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS DANS LE CADRE DE

REMPLACEMENT

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-1 :

érant que Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

aux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité :

> D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dansLes conditions fixées par

l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires où des

agents contractuels momentanément indisponibles (quel qu’en soit la raison: CP, arrêt de

travail, position statutaire).

> Il scra chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. > De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

2020-164 GRATIFICATION FINANCIERE POUR UN STAGTATRE BAFA

Lors de lALSH du mois de juillet 2020, Mme ROUSSEAU Camille a cffectué un stage de 4 semaines,

en tant que stagiaire BAFA.

Ayant accompli un fravail utile ct donc, contribué à l'amélioration du service public, le versement

d’une gratification financiére en compensation peut être envisagé.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

> D'octroyer à ROUSSEAU Camille une rémunération égale à 300 € en vue de le récompenser

du travail fourni, sachant qu'aucunc cotisation n’est à verser.

> Derégler cette dépense àl’article 6218 du budget

2020-165 AUTORISATION D'UN REMBOURSEMENT EN FAVEUR DE M.GAUTHIER

M. Gauthier Christophe, ancien locataire au 6, grande rue Chassé, a rempli la cuve de fuel juste avant

de quitter Le logement pour déménager dans celui de Saint Rigomer-des-Bois. IL avait été convenu que

la commune prenne en charge cette dépense puisqu'il n’a pas consommé cette énergie.Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

+ De rembourser à M. GAUTHIER Christophe la totalité de la facture de fuel qui s'élève à 920 €

> D'autoriser M. le Maire à émettre le titre de recettes qui s’y référe.

2920-166 RENFORCEMENT DE LA LIGNE RUE DU PAIN BENIT : ENFOUISSÈMENT DE

RESEAU

+ Par délibération en date du 25 février 2019 le Conseil municipal a donné son accord sur le principe

d'une opération d'effacement du réseau électrique et téléphonique existant.

+ Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27 février

2017, la participation de la commune est de 100 % du coût pour Le génie civil de télécommunication.

Orange assurera la maitrise d'ouvrage, la maftrise d'oeuvre ci Le financemant des travaux de câblage ct de dépose du réseau.

La mise en souterrain du réseau d'éclairage public est assurée sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre de la ville.

Après avoir entendu cet exposé, le Conscil municipal à l'unanimité :

> Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune, > Sellieite le Département pour la réabisalion de ce projet.

Acecpte de participer à 100% du coût des travaux pour le génie civil de télécommunication,

> Contirme l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,

+ Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

Prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction, de la nature du sous-sol où suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans Le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA,

2020-167 ELECTRIFICATION DE LA CLOCHE DE L'EGLISE DE St RIGOMER-des-BOIS

Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique,

Le pouvoir adjudicateur peut décider que Le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence

préalable si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros IE. Lorsqu'il fait usage de cette faculté,

il veille à choisir unc offre répondant de manière pertinente au besoin.

Aussi, un devis de l'entreprise BODET est présenté relatif à F'électrification de la cloche de l’église de

Saint Rigomer-des-Bois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

> D'autoriser M. le Maire à signer le devis AVEC l’entreprise BODET 22190 Plérin pour

3666 € TTC

2020-168 ACCEPTATION DU DON POUR LES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE

L'EGLISE

M. le Maire indique à l'assemblée le don reçu de 1 350 € de la part de M. FIRMESSE Jean-Marie

pour les travaux d’électrification de la cloche de Saint Rigomer-des-Bois, IL est donc proposé

d'acecpter cette donation qui n'a été grevée ni de conditions ni charges.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

> D’accepter le don de 1350 € fait à la commune par M. FIRMESSE pour les traveux

d'électrification de la cloche de Saint Rigomer-des-Bois.

> D'autoriser M. le Maire à procéder à l’encaissement de ce chèque de 1 350 €, matérialisé par un titre de recette à l'article 7713 du budget principal.

IH est demandé la présence d’un élu de la commune de St Rigomer-des-Bois pour un alignement

au 10, rue aux chèvres pour un bomage de la propriété des consorts Bouvet-Montagnon.

Subvention de 9613 € accordée par la région des Pays de la Loire pour la création de vitraux et divers travaux dans l’église de St Rigoraer-des-Bois.

M. le Maire envisage de proposer la vaccination contre Ia grippe au personnel de la commune

de Villeneuve-en-Perseigne qui Le souhaiterait.

Les communes déléguées sont invitées à réunir Le conseil consultatif dans Le 42" trimestre 2020,

avec une réunion commune au niveau de Villeneuve-en-Perseigne par la suite.

Un devis est en cours de préparation pour le ramonage des cheminées de la comumune.

+ Même chose pour la vérification incendie.

I est fait un compte rendu sur la journée du 3 octobre 2020 portant sur l’arbre et le bocage,

organisée par la chambre d’agriculture de la Sarthe, par l’animatrice du site Natura 2000 pique

prune, se décomposant en une balade, la projection d'un film et d’un goûter.

Le maire de la commune déléguée de St Rigomer-des-Bois informe le conseil de l'organisation

de deux visites du site de méthanisation sur Le Chevain qui a été proposée aux habitants de la

commune et rappelle qu'il n’ya pas eu de réponses aux différents courriers qui ont été envoyés

à ce sujet :

CUA- Préfet de la Sarthe-DREAL...Une réponse favorable sera donnée à la demande déposée

par le responsable du site, pour des travaux en bordure de voies communales.

Le maire de la commune déléguée de St Rigomer-des-Bois fait état de la demande faite auprès

de M. Frédéric BEAUCHEF, Président de la commission des routes du Conseil Départemental

de la Sarthe, pour déplacer le panneau du hameau du Buisson côté Mamers, pour le placer avant

le carrefour de la route de la Fresnaye sur chédouet et vers les bourgs de St Rigomer-des-Bois,

afin de limiter la vitesse.

Par ailleurs, il fait état de la rencontre avec le Maire de la commune de St Patere-le Chevain

pour les problèmes de sécurité au carrefour des Brosses, avec la route vers les Egremondières

et des vingt jours. Des écoliers prennent le car scolaire à cet endroit et il n'y a aucun

aménagement de sécurité. Pour l'implantation d’un passage piéton, le département de la Sarthe a indiqué qu’il fallait descendre la vitesse à 50.

En concertation avec le maire de St Pateme-le Chevain un courrier va être adressé au

Département de la Sarthe pour la pose d’un panneau 50 et la possibilité de faire un passage

piéton. (Les 2 communes étant concemées de part et d'autre du carrefour). IF pouvait être mis

également des feux lumineux ou des panneaux d'indication de vitesse afin de prévenir le

carrefour. Il est rappelé qu’une demande d'aménagement de tourner à gauche n’avait pas été

acceptée, dans le passé, au motif que l’espace était insuffisant,Le Responsable de la

del: MSA et des audi

à l'as gén

mission Refations Humaines fai état des consultations pour 1e posts

ns du vedit 2 uctobre 2020. Une persan ressort de cecie audision,

1 des élus qui étrier présents. Cette dernière va être recontactée +2

scbaire réunion de Consei! muricipal est gré

ee réunion de travail les 12.10.2620 à Chassé à LSh30

=, . 2 Le 36.10.2910 à 19h34

Fait à villeneuve-en-Perseigne, le 12, 40.2029

Ex

( André TROTTET