Arrêté - 23 561 25 07 23 stationnement av. V. Hugo (la Fashion DES Petits)

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Arrêté - 23 561 25 07 23 stationnement av. V. Hugo (la Fashion DES Petits) Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 561 25 07 23 stationnement av. V. Hugo (la Fashion DES Petits))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQLIE FRANÇAISË %Â-sb'i [')EPARTEMEN ï

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ARRÊTÉ DU MA}RE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR L'AVENUE VICTOR HUGO

DU VENDREDI 28 JUILLET 2023 AU SAMEDI 29 JUILLET 2023

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 22'13-2, a

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 4'11-4, R 411-5, R 41'1-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par la boutique LA FASHION DES PETITS (Mme THIERRY Nadine), située

59 avenue Victor Hugo 19000 TULLE, afin de réserver un emplacement au droit du no49 avenue Victor

Hugo du vendredi 28 juillet au samedi 19 juillet 2023 ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de

tous les véhicules sur la voie précitée.

,4RRÉTE :

ARTICLE-I : Du vendredi 28 juillet au samedi 29 juillet 2023,1e stationnement de tous véhicules

sera interdit sur un emplacement au droit du no59 avenue Victor Hugo devant la boutique LA

FASHION DES PETITS, afin de lui permettre d'exposer sa marchandise.

Un panneau B6a1 matérialisera cette interdiction.

Accès libre aux véhicules de secoürs et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CBDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision impIlicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mardi 25 juillet 2023

Le Maire-adjoint,