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Arrêté - 23 805 stationnement av. Victor Hugo (DEMECO TAURISSON)
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 805 stationnement av. Victor Hugo (DEMECO TAURISSON))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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TULLE
REPllBLIQuF FRANÇAISE:
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Liberte - Égamé Fraterruté
ARRÊ,TÉ DU MAJRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'AVENUE VICTOR HUGO
LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 41'1-7, R 41'1-8,
- Vu la demande présentée par M POUGET Bruno, entreprise DEMECO TAURISSON situé 50 avenue
Abbe Alvitre 19100 BRIVE, afin de lui permettre d'effectuer un déménagement au no36 avenue Victor
Hugo, au moyen d'un fourgon ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le statioru'iement de
tous les véhicules sur la voie précitée ;
ARTICLE-I : Le mercredi 22 novembre 2023 de 8 h à 18 h, le stationnement de tous véhicules sera
interdit, sur deux emplacements :
* Au droit du no36 avenue Victor Hugo,
Des panneaux B6a1 matérialiseront cette interdiction.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la vffle de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signahire du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tune agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi3 novembre 2023
Le Maire-adjoint,
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