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Arrêté - 23 736 stationnement av. Victor Hugo (Sarl Swany Enzo)
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 736 stationnement av. Victor Hugo (Sarl Swany Enzo))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRÊTÉ DU MAJRE
NP
23-736
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'AVENUE VICTOR HUGO
[E JEUDI 26 0CTOBRE 2023
Le Maire de la ville de TÏJLLE,
- Vu le Code Généïal des Collectivités Territoïiales notamment ses aïticles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 41'1-3, R 41'1-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par la SARL SWANY ENZO, située IOI avenue Victor Hugo 19000 TULLE,
afin de réserver trois emplacements au droit du nolO'l avenue Victor Hugo dans le cadre d'un défilé
suivi d'une collation devant la boutique SWANY ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules sur la voie précitée.
ARTICLE-I : Le jeudi 26 octobre 2023, de 16 h OO à 20 h 30,1e stationnement de tous véhicules sera
interdit sur trois emplacements au droit du nolOl avenue Victor Hugo devant la boutique SWANY,
dans le cadre d'un défflé suivi d'une collation.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Accès libre aux véMcules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chaïgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi5 octobre 2023
Le Maire-adjoint,
D-E ,;>
Michel BOUYOU