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Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3 19 avril 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Sport,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 AVRIL 2018
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 19 avril 2018 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du
GRAND-BORNAND), convoqué le 13 avril 2018, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Didier PERRISSIN-FABERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Gabriel PERRILLAT- AMEDE, Solange MISSILLIER, Henri POCHAT-BARON, Martial MISSILLIER, Madeleine DAVIET, Anne
FOURNIER-BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Nicolas VULLIET.
Absente avant donné procuration: Mme Marie-Pierre ROBERT à M. André
PERRILLAT-AMEDE.
Absents : MMES, MM. Marc BOSSE, Christiane PERRIER, Gaëlle PERRILLAT-
CHARLA?Z, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Sandrine PERRILLAT-MONET
M. Nicolas VULLIET, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de
secrétaire.
APPROBATION __DU __PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 15 février 2018.
DECISIONS _ PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE _L.2122-22 _ DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues,
au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEC2018/09 Assistance pour la révision du POS en PLU - B. LEMAIRE -
avenant 4
DEC2018/10 Reconstruction du bâtiment Marie-Liesse - lot 1A - COLAS -
avenant 1 de - 3 242,80 €E HT.
DEC2018/12 Avenant à la convention d'occupation du snack-bar de la piscine
municipale pour la période 2012-2018 DEC2018/13 Restructuration Maison du Tourisme - Lot 8 - MIGNOLA
avenant 1 - 4 682,35 €E HT.
DEC2018/14 Reconstruction du bâtiment Marie-Liesse - lot 2 - DELOCHE -
avenant 2 de 290,00 € HT.
DEC2018/15 Reconstruction du bâtiment Marie-Liesse - lot 2 - DELOCHE -
avenant 3 de - 6 233,18 € HT.
DEC2018/16 Reconstruction du bâtiment Marie-Liesse - lot 1B - DELOCHE -
avenant 2 de - 20 471,63 € HT.
DEC2018/17 Accord-Cadre pour l'aménagement et l'entretien de la voirie -
COLAS - maxi 600 000 € HT.
DEC2018/18 Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment technique aux
Pochons - MAISONNET - 52500,00 € HT.
APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE AMAURY SPORT ORGANISATION POUR L'ACCUEIL DE L’ETAPE DU TOUR
LE 8 JUILLET 2018
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention
à intervenir avec la Société Amaury Sport Organisation définissant les conditions techniques et financières, droits et obligations de chacune des parties pour l’accueil de l’Etape du Tour, le 8 juillet prochain.
AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DES GETTIERS - RESULTATS
D'APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le
Maire à signer les pièces afférentes aux lots 1 et 3 des travaux d'aménagement du front de
neige des Gettiers :
— lot n° 1 au groupement PERRILLAT / LATHUILLE / SASSI pour un montant de
788 790.94 € HT
— lot n° 3 à la société EUROVIA pour un montant de 648 856.55 € HT.
Le Conseil Municipal a déclaré le lot n° 2 infructueux en raison
d'offres inacceptables.
CONSTITUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA SPL Ô DES ARAVIS ET LA REGIE D’ELECTRICITE DE THONES POUR LES TRAVAUX DE RESEAUX DE L’AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DES GETTIERS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention
de constitution d’un groupement de commande entre la Commune (coordonnateur) la Régie d’Electricité de Thônes et O° des Aravis pour les travaux de réseaux de l'aménagement du
front de neige des Gettiers. EXTENSION DU RESEAU DE NEIGE DE CULTURE - LOT N°1 - MODIFICATION
DE MARCHE N° 3
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le
Mäire à signer l’avenant n° 3 du lot 1 (réseau) du marché de travaux d’amélioration des
installations de neige de culture dans le secteur du Maroly, intervenu avec le groupement LATHUILLE FRERES / BENEDETTI-GUELPA / PERILLAT TP pour un montant en plus-
value de 186 449.47 € HT.
EXTENSION _ET RESTRUCTURATION DE L’AUBERGE NORDIQUE _- RESULTATS D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le
Maire à signer les pièces afférentes aux lots 14, 17 et 18. du marché de travaux d’extension et
de restructuration du bâtiment «l’ Auberge nordique» :
— lot n° 14 (menuiseries aluminium) : SAS ALPAL pour un montant de 145 800.00 € HT
— lot n° 17 (cloison — doublage) : ALBERT & RATTIN pour un montant de 185 347.00 €
HT
— lotn° 18 (faux-plafonds) : ALBERT & RATTIN pour un montant de 86 653.00 € HT.
APPROBATION _DU PROJET DU GROUPE PVG POUR L'OPERATION D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE VILLAVIT ET APPROBATION DE LA CONVENTION PREALABLE A LA SIGNATURE D'UN COMPROMIS DE VENTE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de retenir le
Groupe PVG comme lauréat de l’appel à projet pour l’aménagement du secteur de Villavit et a approuvé l'offre financière du Groupe PVG.
Il a également approuvé la convention préalable à la signature d’un
compromis de vente afin de définir les conditions dans lesquelles sera réalisée la construction
de l’ensemble immobilier et définissant les rapports entre la commune du Grand Bornand et le Groupe PVG.
APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER _POUR_UN PORTAGE A TERME SUR L’AC UISITION DES PROPRIETES SAINTES ET FOURNIER-BIDOZ SISES AU LIEUDIT_«LE
CHINAILLON »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les modalités
d'intervention, de portage et de restitution de l’Etablissement Public Foncier de la Haute- Savoie pour l’acquisition des propriétés SAINTES et FOURNIER-BIDOZ sur le secteur du « Chinaillon », d’un ensemble de biens bâtis et non bâtis, mitoyens d’un tènement communal. L’ensemble foncier correspondant englobera le terrain d’assiette d’une opération d’aménagement touristique venant conforter l’offre d'hébergement marchand du Chinaillon, permettant une requalification des espaces publics sur le secteur et assurant une liaison horizontale avec le front de neige des Gettiers, dont le réaménagement global doit être
prochainement engagé. ACQUISITION DE TERRAIN
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l’acquisition du
tènement qui jouxte l’emprise du torrent du Borne, terrain appartenant à Monsieur Dominique PERRILLAT-BOITEUX, parcelle identifiée sous la dénomination provisoire C1125p3 pour
une surface de 2624 m?, au prix total de 7 872 €.
CONVENTION AVEC CREDIT AGRICOLE POUR OCCUPATION PRECAIRE DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention
de mise à disposition d’une partie du parking de l'ancienne gare routière au Crédit Agricole des Savoie en vue d'implanter une agence provisoire et a autorisé Monsieur le Maire à la
signer.
APPROBATION DE L’AVENANT A LA DELIBERATION N° 076/2016 PORTANT AUTORISATION _DE PASSAGE ET AUTORISATION D’EXECUTER DES TRAVAUX A INTERVENIR AVEC LES PROPRIETAIRES DE TERRAIN -
SECTEUR DU PLATEAU DU ROSAY
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé l’avenant à la
délibération n° 76/2016 du 16 mai 2016 à intervenir avec les propriétaires dont le terrain est empris par la modification du tracé du tapis « L’Alpage Express » sur l’espace débutants du Plateau du Rosay.
APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU SERVICE DE LIAISON ENTRE LES POINTS D'ACCES AU DOMAINE
SKIABLE NORDIQUE ET AUX REMONTEES MECANIQUES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé l’avenant
prolongeant jusqu’au 30 novembre 2018, la convention intervenue avec la Régie Nordique de la S.A.E.M. «Les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand » pour sa participation au
financement du service de liaison entre les points d’accès au domaine skiable nordique et aux
remontées mécaniques sur la Commune du Grand-Bornand. VOTE DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 1ER JANVIER
2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixé comme suit les tarifs
de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019 :
Catégories d’hébergement Tarif appliqué
Palaces 4,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de 3.00 €
tourisme 5 étoiles ?
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de 230 €
tourisme 4 étoiles ?
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de 1,50 €
tourisme 3 étoiles É
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de 0.90 €
9 tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de 0.80 €
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes s
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et
tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques . .
0,60 € équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, 0,20 €
ports de plaisance
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans
classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de
l'article 4, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la
nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce
dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée
correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-
31 du CGCT
— Les personnes mineures ;
— Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune :
— Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. — Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est fixé par le conseil
municipal à 50€.
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées
effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet. En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le
formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur. En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et
ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu’à sa demande.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le : — le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
— le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
— le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
En cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de
la taxe collectée, le maire adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires et aux
intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333-33 ainsi qu'aux professionnels mentionnés au II de l'article L. 2333-34 une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en
demeure, un avis de taxation d'office motivé est communiqué au déclarant défaillant trente jours au moins avant la mise en recouvrement de l'imposition. Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l'application d'un intérêt égal à 0,75 % par mois de retard.
VOTE DES TARIFS DE LA VENTE DE COUPES DE FOURRAGE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré a décidé de fixer les prix
de diverses coupes de fourrage qui seront exploitées dans l'année sur les terrains communaux.
COMPLEMENT AUX TARIFS DE LA PISCINE POUR L'’ETE 2018
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a fixé, comme suit, les
tarifs pour les cours d’aquabike pour la saison d’été 2018 :
— 1 Séance... inner 15,00 €
— Carte 10 Séances... rennes 120,00 € CONDITIONS DE L’OFFRE TOUT COMPRIS «PASS ARAVIS ILLIMITE » - COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 26 OCTOBRE 2017
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les tarifs applicables pour le Pass Grand-Bo 13 jours ci-dessus :
Adulte 13jours 53.60€ 14€ 39.60€ 60€
Enfant 13 jours 39.60€ 10.40€ 29.20€ 44€
VOTE DE L’INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de maintenir à
545 euros le montant de l’indemnité à verser à Monsieur le Curé pour le gardiennage de
l'Eglise pour l’année 2018.
POLITIQUE CHAMPIONS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de verser une prime exceptionnelle à :
— Benjamin DAVIET pour les 3 médailles d’or (biathlon sprint, biathlon middle et relais
open 4X2,5 km) et 2 médailles d’argent (ski longue distance et biathlon long) obtenues aux Jeux Paralympiques 2018,
— Nelly MOENNE-LOCCOZ pour le Globe de Cristal 2018 remporté en Snowboardcross par équipe,
— Ivan PERRILLAT-BOITEUX pour sa victoire à la Worldloppet Cup 2018.
APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC L’ECOLE DE VOILE ITINERANTE DE HAUTE-SAVOIE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention à intervenir avec l’Ecole de Voile Itinérante fixant les conditions relatives à l’organisation de stages d’optimist et de planche à voile pendant la période du lundi 30 juillet au vendredi 3 août 2018 inclus et moyennant la somme de 725 euros. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR NEGOCIER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018/2020 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-SAVOIE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le
Maire à négocier le renouvellement du contrat enfance -— jeunesse 2018-2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et à signer tous documents afférents.
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la liste des
postes de travail des agents bénéficiaires de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
CREATION __D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE DE LOISIRS MUNICIPAUX — SAISON D’ETE 2018
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer les
emplois nécessaires à l’exploitation de la piscine municipale, des tennis et du mini-golf.
CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS D’ASSISTANTS TEMPORAIRES DE POLICE MUNICIPALE ET DE SURVEILLANCE DES VOIES PUBLIQUES — SAISON D’ETE 2018
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer deux
emplois pour renforcer les effectifs de police municipale et assurer la surveillance des voies
publiques pour la saison d’été 2018.
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS AU SERVICE CADRE DE VIE — SAISON D’ETE 2018
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer deux
emplois saisonniers d’agents d’entretien à temps complet et un d’agent à temps non complet (30/35) au service cadre de vie.
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS AU SERVICE BATIMENTS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer deux
emplois d’agents saisonniers pour renforcer l'effectif au service bâtiments.
APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC LES MAITRES- NAGEURS-SAUVETEURS POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION ET LES
COURS D’AQUABIKE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention
à intervenir avec les maîtres-nageurs-sauveteurs recrutés pour la saison d'été 2018 et destinée à régler les conditions d'utilisation de la piscine municipale pour leur permettre d'y exercer à titre personnel, l'enseignement de la natation et les cours d’aquabike, CREANCES COMMUNALES - ADMISSION EN IRRECOUVRABLES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l’admission en
irrécouvrable des créances communales restées impayées pour un montant de :
605 € au budget principal — exercice 2016 (redevance d’occupation du domaine public) 25 200 € au budget annexe tourisme — exercices 2015 et 2016 (dépôts de matériaux)
1 411,28 € au budget annexe tourisme — exercices 2016 et 2017 (frais de secours sur
pistes)
11,26 euros au budget eau — exercice 2016
62,68 euros T.T.C. dont 5,96 € de TVA au budget assainissement - exercice 2016.
Au Grand-Bornand, le 27 avril 2018
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 27 AVRIL 2018.