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Compte-Rendu - CR CM3 28 avril 2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3 28 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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Membres
en exercice
19
Présents
13
Votants
16
Le 28 avril 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du GRAND- BORNAND, convoqué le 22 avril 2022, s'est réuni à l’Espace Grand-Bo, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Renée FIORIO, Christiane PERRIER, Henri POCHAT- BARON, Jean-Marc TARDY, Christelle LE BAVIANT, Nicolas AVRILLON, Mélanie JOSSERAND, Sandrine PERRILLAT-MONET
Absents ayant donné procuration : MME Hélène FAVRE BONVIN à M. Jean-Michel DELOCHE, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à MME Mélanie JOSSERAND, M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE à MME Christelle LE BAVIANT
Absentes : MMES, M. Sophie TARDY, Stéphane BRUYERE, Laetitia SOCQUET-CLERC.
MME Mélanie JOSSERAND, désignée par le conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
CONDITIONS DE L’OFFRE TOUT COMPRIS « PASS GRAND-BO »
La SEM Le Grand-Bornand Tourisme commercialise dans le cadre d’offres tout compris, un « Pass Grand-Bo » donnant un accès illimité à la piscine du Grand-Bornand ainsi qu’aux remontées mécaniques.
Cette offre est également proposée dans le cadre de l’opération « L’Echapée belge » avec l’avantage suivant : pour un pass Grand-Bo adulte acheté, un pass Grand-Bo enfant est offert.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé et reconduit l’offre ‘Pass Grand-Bo’ pour la saison d’été 2022 au tarif de 9 € pour un adulte et 7 € pour un enfant pour un pass 6 jours et au tarif de 17 € pour un adulte et 13 € pour un enfant pour un pass 13 jours. Il a également approuvé les avantages accordés dans le cadre de l’opération « L’Echappée belge ».
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 AVRIL 2022
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales) 2 / 3
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de solliciter une subvention de 32 800 €, soit 40 % du montant de la dépense subventionnable par le Département de la Haute Savoie au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux de réalisation de deux abribus et de mise en place effective d’une zone 30.
CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE ARAVIS BUS GERE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE THÔNES (CCVT)
La gestion du service Skibus a été transférée à la Région Auvergne Rhône Alpes qui a délégué le service de transport public routier saisonnier à la CCVT.
Dans un souci de garantir la continuité du service existant, il est proposé la conclusion d’une convention de financement ayant pour objet la détermination des modalités de participation des communes au financement du service qui s’élève à 793 038 € HT pour la commune.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention de participation de la commune du Grand-Bornand au financement du fonctionnement du service ARAVIS BUS et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.
TRAVAUX DE REALISATION DU TELESIEGE DE LA TAVERNE - APPROBATION DU LOT 1
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de remplacement du télésiège de la Taverne par un appareil permettant l’augmentation du débit sur le secteur du même nom.
La procédure de consultation menée par voie de procédure adaptée a permis de sélectionner l’offre de l’entreprise POMA proposant un appareil d’occasion pour un montant total de 2 154 411,00 € HT.
Le Conseil Municipal a attribué, à l’unanimité, le marché à la société POMA et a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché afférent.
VENTE DU TERRAIN D’ASSIETTE DU REFUGE DE LA BOMBARDELLAZ
L’emprise foncière du refuge de la Bombardellaz ainsi que ses dépendances se situent sur une large propriété communale constituée d’alpages.
Ce refuge identifié en secteur de taille et de capacités d’accueil limitées (STECAL) du Plan Local d’Urbanisme, relève d’une propriété privée et fait l’objet d’une utilisation privative.
Aussi, il est proposé une cession de l’assiette du refuge et de ses dépendances, tout en veillant à préserver en propriété communale les circulations à l’usage du public, ainsi que l’alpage qui encadre le refuge. La parcelle vendue sera également frappée d’une servitude d’interdiction de clore.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la cession, au profit du propriétaire du refuge de la Bombardellaz, de la parcelle cadastrée section C n° 5584, d’une surface de 1 030 m², au prix total de 61 800 euros, conformément à l’évaluation du service France Domaine. 3 / 3
CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER – ETE 2022 – SERVICES TECHNIQUES
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer un emploi d’adjoint technique territorial en qualité d’agent polyvalent à temps complet affecté à la logistique pour la préparation des fêtes et animations de la station pour la période du 1er juillet au 31 août 2022.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues, au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DEC2022/029 Dépassement contingent heures supplémentaires : Avril 2022
DEC2022/030 Convention de mise à disposition de terrain et d'équipements pour le Bal des conscrits
Au Grand-Bornand, le 2 mai 2022
Le Maire,
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 2 MAI 2022