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Arrêté - ar202604 0825 anonyme Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202604 0825 anonyme)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, ARRÊTÉ n° 20261041 O8X5

Objet : Autorisation de voirie le 15/04/26

Livraison de béton — Stationnement d’un camion

toupie et d'une pompe

ENTREPRISE CARRISUD

République française

Département du Gard Lieu : 38 rue Rouvière - SSD Commune de Vauvert ED

Direction du CTM

D-2604-001776

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et

L2212-5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970

LATTES,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution

de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'arrêté n°2024/06/0843 en date du 06/06/24 relatif aux sens de circulation,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière

modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de

circulation sur la commune de Vauvert,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d'une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif au tarif des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de

la voirie,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 27/03/26 par laquelle l'entreprise CARRISUD — Route du Pont de Fer - 30190 MOUSSAC sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal avec un camion toupie et une pompe, afin d'effectuer une livraison de béton au

n°38 Rue Rouvière,

CONSIDERANT qu'à cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue Rouvière, afin d'assurer le bon déroulement de ce

chantier,

ARRÊTE

Article |: L'entreprise CARRISUD est autorisée à occuper le domaine public communal avec un camion toupie et une pompe, le 15/04/26 de 8h à 15h, afin d'effectuer uniquement une

livraison de béton au n°38 rue Rouvière.

Article 2 : A cette occasion, le 15/04/26 de 8h à 15h, le stationnement et la circulation seront interdits sauf pour le véhicule de l'entreprise CARRISUD :

e Rue Rouvière, de la rue Jozan à la rue du Bosquet

Article 3 : L'entreprise CARRISUD sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AK5 (travaux), BK6AI (stationnement interdit) et KCI (route barrée).

Article 4 : L'entreprise CARRISUD devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 06.75.21.87.24 ou 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le

jour où cette signalisation sera posée.

Article 5: Pendant la durée des travaux, le permissionnaire devra régulièrement et selon besoin enlever tous décombres ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à la voie publique et ses dépendances.

Article 6 : La personne de l'entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir

du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. DELEUZE

Portable : 06.19.58.57.68

Article 7 : La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l'article 8 du présent

arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 15/04/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite

de renouvellement.Article 8 : En application de la délibération n°2017/01/010 du 30/01/17, le pétitionnaire est redevable d'une redevance d'occupation du domaine public d’un montant de 18,00€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.

Article 9 : Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 10: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 11: La Direction Générale des Services, veillera à la bonne exécution du présent arrêté.

ave dod6 Fait à Vauvert, le © 8

pour le maire

l’adjoint délégué à la voirie

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................

Pour le maire par délégation,

la direction générale des services