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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Marseille.
Lien du pdf (unknown - Lutte contre le moustique tigre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
AUTORISATION D’EFFECTUER DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS DES LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC
Bibliothèque universitaire du Bouguen
6 rue du Bouguen – 29 200 BREST
Rénovation énergétique, remplacement du SSI et du désenfumage
Le Maire de la Ville de BREST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L161-1, L122-3, L 143-1 et 2, L183-4, R122-7 à 35, R143-1 à 47,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté modifié du 25 juin 1980 du Ministère de l’Intérieur, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public,
Vu l’arrêté n°2019101-0001 du 11 avril 2019 du Préfet du Finistère relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA),
Considérant la demande d’autorisation de réaliser des travaux d’aménagement n° 029 019 22 041 de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO), représentée par Monsieur Matthieu GALLOU,
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale de sécurité du 28 avril 2022,
A R R Ê T E
Article 1er Autorisation de réaliser des travaux
L’Université de Bretagne Occidentale (UBO), représentée par Monsieur Matthieu GALLOU, est autorisée à réaliser les travaux de rénovation énergétique et de remplacement du SSI et du désenfumage pour la Bibliothèque du Bouguen, sise 6 rue du Bouguen à Brest conformément au dossier de demande n° 029 019 22 041.
L’exploitant devra se conformer aux observations émises dans l’avis de la sous-commission départementale de sécurité.
Direction Prévention des Risques et
Tranquillité Urbaine
: 0298335028
A R R Ê T É D U M A I R E
n° A 2022-06-1564
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 15/06/2022
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
la transmission au contrôle de légalité le : 15/06/2022 Article 2 Modification éventuelle
Toute modification apportée au présent projet devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Article 3 Transformation ultérieure
Toute transformation ultérieure, qu'elle soit intérieure ou extérieure, sera également soumise à autorisation.
Article 4 Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 5 Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BREST, le Treize Juin Deux Mille Vingt-Deux.
Le Maire,
François CUILLANDRE
Nota Bene
Avant tous travaux, le pétitionnaire doit se conformer à l’ensemble des réglementations applicables notamment au titre de l’urbanisme et de la domanialité publique, la présente autorisation étant délivrée uniquement au titre du code de la construction et de l’habitation.