Arrêté - arrete lutte contre les moustiques tigres

Documents similaires

unknown - lutte contre la proliferation du moustique tigre

Arrêté - Arrete lutte contre le moustique tigre

Arrêté - arrete prefectoral lutte contre moustiques

unknown - Le moustique tigre

Déliberation - 2025 04 20 convention de partenariat pour la lutte

unknown - 2025.05.15 MOUSTIQUE TIGRE

unknown - Moustique tigre protégez vous des moustiques tigre

unknown - Moustique tigre attention aux moustiques tigres

Arrêté - AM 2026 2 Portant reglementation de la lutte con

Arrêté - Arrete Lutte contre les moustiques

Arrêté - arrete lutte contre les moustiques tigres Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Arrêté - arrete lutte contre les moustiques tigres)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire, :O:

AUBERVILLIERS

@

VILLE D’AUBERVILLIERS

ARRETE DU MAIRE

PORTANT SUR LES MESURES DE LUTTE CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-8, L2213-9, L.2213-29 ;

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-2 et L.1311-4 ;

Vu le Code pénal et notamment les articles R610-5 ;

Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

Vu le décret du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;

Vu l'avis ARS du 9 juillet 2028 ;

Vu le règlement intérieur du cimetière ;

Considérant la présence avérée de moustique tigre sur le territoire de l’Île-de-France ;

Considérant que la progression du moustique tigre s'intensifie notamment sous l'effet du réchauffement climatique ;

Considérant que le moustique tigre est vecteur de maladie, telles que la dengue, le chikungunya et le virus zika ;

Considérant que la lutte contre le moustique tigre relève avant tout de mesures préventives, constituant une priorité de santé publique ainsi qu'une exigence de salubrité pour le cimetière, ses visiteurs et son personnel ;

Considérant la nécessité de limiter la prolifération des moustiques eu égard aux problèmes de santé et salubrité induites ;

Considérant que les mesures de prévention sont simples, peu couteuses et présentent moins d'effets secondaires que les interventions curatives ;

Considérant l'avis de l'Agence Régionale de Santé du 9 juillet 2025 susmentionné préconisant la mise en œuvre d'une stratégie de lutte contre l'implantation du moustique tigre et la prévention de la dissémination des vir | | ne Accusé de réception en préfecture 093-219300019-20250822-2025-08-22-AU Date de réception préfecture : 22/08/202520:

AUBERVILLIERS

@

gestion adaptée des espaces communaux et la suppression des zones de stagnation d'eau ;

Considérant que la Ville entend recenser les point d'eau stagnante dans le cimetière, les répertorier, les combler avec du sable ou, en cas de non-usage vider tout récipient contenant ou susceptible de contenir de l'eau stagnante ;

ARRÊTE

Article 1 — DIT qu'il sera procédé dans l'ensemble d'Aubervilliers, à la suppression de tout point d’eau stagnante pouvant attirer les moustiques tigres.

Article 2— DIT que dans le cimetière municipal, les éléments commémoratifs (coupelle, pots de fleurs, bassines..….) déposés sur les sépultures seront organisés afin d'éviter touteau stagnante, ces éléments constituants de possible gîtes larvaires.

Article 3 — DIT que le personnel municipal en charge du cimetière veillera à un contrôle régulier des zones sensibles.

Article 4 — AUTORISE le personnel municipal à mettre à disposition du sable aux visiteurs.

Article 5 — DIT que le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté.

Article 6 — DIT que dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal Administratif de Montreuil , au travers de la plateforme Télérecours, (https:/www.telerecours.fr/). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois.

Aubervilliers, le ? 2 ANT 20%

Accusé de réception en préfecture

093-219300019-20250822-2025-08-22-AU

Date de réception préfecture : 22/08/2025