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Déliberation - 12 02 008 1v9 plan de lutte contre les moustiques acquisition de pieges et subvention a destination des chasseres pour lacquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre 2024 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2624
Publié
le 29/02/2024
ID:
638-2193800873-20240212-12
02
008
1V9-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Elus
27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
février,
le
Conseil
Municipal
de
Présents
:
22 |
la Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le cinq
février
Absents
:
2 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
5
|
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
MM.
CRASSARD,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
M.
BORG
à
Mme
GACEM,
M.
BELLABES
à
M.
PROIA,
Mme
FRECHOSO
procurations :
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
12 02
008
1V9
OBJET
: Pian
de
luîte
contre
les
moustiques
- Acquisition
de
pièges
et
subvention
à
destination
des
Chassères
pour
l'acquisition
de
dispositifs
de
lutte
contre
le
moustique
tigre
2024
Dans
le
cadre
du
plan
de
lutte
contre
la
propagation
du
moustique
tigre,
la
ville
de
Chasse-sur-
Rhône
se
veut
proactive
ef
incite
les
habitants
à
s'engager
dans
une
démarche
conjointe
de
lutte
conire
ces
nuisibles.
Le
plan
d'actions
de
la
ville
lancé
depuis
2021
se
poursuivra
avec
:
.
Une
enveloppe
globale
de
3 000
€
pour
l'année
2024
pour
financer
l'achat
de
pièges
à
moustiques
par
les
Chassères.
e
Une
campagne
de
sensibilisation
aux
bons
gestes
via
les
canaux
de
communication
de
la
mairie .
La
maintenance
des
appareils
de
type
Qista
déployés
en
2021
et
2022
à
proximité
du
centre
social
des
Barbières,
du
Gymnase
Jean
Marion
et
des
écoles
des
Barbières,
Pierre
Bouchard,
des
Georgelières
et
du
Château.
La
ville
propose
de
financer
50
%
du
prix
d'achat
de
piège
à
moustiques
dans
la
limite
de
30
€
par
foyer,
le
coût
restant
étant
à
la
charge
des
particuliers.
La
subvention
ne
pourra
être
versée
qu'une
fois
par
foyer.
L'enveloppe
2024
s'élève
à
3 000
euros,
cela
représente
100
subventions.
La
Ville
conseille
l'achat
de
piège
type
pondoir
ou
équivalent
qui
stoppe
la future
génération
de
moustiques
tigres
en
attirant
les
femelles
moustiques
tigres
adultes
qui
veulent
pondre.
Le
piège
les
capture
grâce
à
une
surface
adhésive.
Toutefois,
il est
important
de
savoir
que
la
lutte
contre
les
moustiques
est
l'affaire
de
fous
et
que
ce
plan
de
lutte
mis
en
place
par
la
Mairie
n'est
qu'une
partie
du
combat
contre
cette
espèce
invasive.
Conditions
pour
prétendre
à
cette
aide
:
+ _
Être
habitant
de
Chasse-sur-Rhône.
.
Récupérer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'accueil
de
la
mairie
(Place
Jean
Jaurès)
où
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Le
remplir
et
le
ramener
complété
à
l'accueil
de
la
mairie
(Place
Jean
Jaurès). Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le 29/02/2024
S
LGr
ID
: 038-213800873-20240212-12
02
008
1V9-DE
e
La
facture
d'achaiï,
un
justificatif
de
domicile
et
Un
RIB
seront
demandés
en
complément
du
formulaire
de
demande
de
subvention.
Tout
dossier
incomplet
ne
sera
pas
traité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
- APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
cette
subvention
à
destination
des
Chassères
selon
les
modalités
détaillées
en
annexe.
- DIT
que
la
dépense
afférente
sera
inscrite
à
l'article
65748
du
budget
2024
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
28
février
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
29
février
2024.
12
02 008_1V9