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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 220927 0092 SPL ARAC Rapport annuel d'activités 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Er
U Le
Saint-Sulpice ER
Tél : 05.63.40.22.00
Fax : 05.63.40.23.30
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de procurations : 7
Convocation du 21 Septembre 2022
Affichage du 21 Septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane
MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND,
M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane
BERGONNIER -— Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée
GINOUX, MM. Christian JOUVE, Bernard CAPUS et Jean-Philippe
FELIGETTI, Mme Laurence SENEGAS, MM. Nicolas BELY, Benoît
ALBAGNAC et Cédric PALLUEL, Mmes Nadia OULD AMER et
Malika MAZOUZ, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.
Excusés: M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence
BLANC), Mmes Marie-Claude DRABEK (procuration à Mme
Hanane MAALLEM), Emmanuelle CARBONNE (procuration à
Mme Laurence SENEGAS), Marion CABALLERO (procuration à
Mme Nathalie MARCHAND) et Bekhta BOUZID (procuration à
Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration
à M. Julien LASSALLE) et M. Sylvain PLUNIAN (procuration à
Mme Malika MAZOUZ).
Absents : MM. Jean-Pierre CABARET et Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Hanane MAALLEM.
Délibération n° DL-220927-0092
Objet :
Rapport annuel d’activités 2021
Société Publique Locale (SPL) Agence Régionale
d'Aménagement et de la Construction Occitanie
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 081-218102713-20220927-D12209270092-DE
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Page 1/3 Délibérations
Séance du 27 septembre 2022
03/10/2022 Délibération n° DL-220927-0092
Obijet :
Rapport annuel d’activités 2021
Société Publique Locale (SPL) Agence Régionale d'Aménagement et de la Construction Occitanie
M. le Maire informe l'assemblée que le rapport des administrateurs de l'Agence Régionale d'Aménagement et de la Construction Occitanie est porté à la connaissance de l'assemblée conformément à son article 30 inscrit aux statuts de la SPL ARAC Occitanie.
De plus conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration.
Ledit rapport présente la vie de la société et son fonctionnement au cours de l’année 2021, la Commune dispose toujours de 10 actions.
Le capital social représente 1 830 000,00 €.
L'assemblée générale s'est tenue une fois au cours de cette année 2021, le 3 juin 2021. Le bilan social y est présenté avec une répartition de 50 personnes constituant l'effectif et l'évolution de la masse salariale.
L'exercice 2021 fait apparaitre un résultat net de + 79K€.
Les perspectives pour l’année 2022 font apparaitre un résultat bénéficiaire de + 84 K€. En matière d'opération confiée à la SPL ARAC par la Région sur la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe est la construction d’un dépôt et d’un centre d'exploitation pour autocars (ZA des Cadaux) et la Commune a confié à la SPL ARAC Occitanie un mandat de maitrise d'ouvrage portant sur le bâtiment Polyespace.
La Commune est actionnaire de la SPL ARAC Occitanie (n° DL-210330-0023 du 30 mars 2021) et elle a pour rappel, l'objectif pour toutes les collectivités actionnaires et sur leurs territoires de :
1. de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme ;
2. de procéder à la réalisation d'opérations de construction permettant notamment la mise en œuvre des politiques de renouvellement urbain, de l'éducation, des transports, de la valorisation du territoire, du tourisme ainsi que tout autre domaine intéressant le développement économique et social local des territoires ; 3. d'entreprendre toutes actions foncières préalables et/ou nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement et de construction sus-indiquées ;
4. de procéder à toute mission d'ingénierie de projets se rapportant à des actions ou opérations d'aménagement et/ou de construction indiquées ci-dessus. Elle pourra dans ce cadre conduire toutes études notamment de programmation, de faisabilité, pré-opérationnelle ou opérationnelle nécessaires à la mise en œuvre de ces
projets ;
5. d'exploiter tout service public à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d'intérêt général qui sont l'aboutissement des projets dont elle aura préalablement assuré l'aménagement, la construction ou l'ingénierie ;
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations n° DL-210330-0023 du 30 mars 2021 et n° DL-210928-0100 du 28 septembre 2021 ; Vu le rapport annuel d'activité 2021 qui lui a été remis et les explications fournies ; - Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 8 septembre 2022 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; Considérant l'obligation réglementaire de présentation annuelle des rapports d'activités à l'assemblée ;
DÉCIDE,
- de prendre acte du rapport annuel d'activités 2021 de la SPL ARAC, tel que présenté et annexé. - de charger M. le Maire d'informer la population par voie d'affichage que ledit rapport annuel est tenu à la disposition du public à l'Hôtel de Ville aux jours et heures d'ouverture (sauf jours fériés).
Parc Georges Spénale Page 2/3 Délibérations 81370 Saint-Sulpice-l4-Pointe Séance du 27 septembre 2022 - de demander à M. le Maire d'adresser un exemplaire dudit rapport pour information à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn).
- de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 27 septembre 2022
Monsieur le Maire,
Parc Georges Spénale Page 3/3 Délibérations 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Séance du 27 septembre 2022