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Déliberation - DL 230926 103 Rapports annuels d’activités SPL de transport D’un point à l'autre
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230926 103 Rapports annuels d’activités SPL de transport D’un point à l'autre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
Ai —
Te (ee ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
Délibération n° DL-230926-103
Objet :
Rapports annuels d'activités de la Société Publique
Locale (SPL) de transport « D’un point à l’autre » et du
« Sulpicien » - Période 2020-2022
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Procurations : 5
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20230926-DL230926103-DE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FELIGETTI, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, M. Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Emmanuelle CARBONNE, Mme Bekhta BOUZID, Mme Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Malika MAZOUZ.
Excusés: Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime COUPEY), M.Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE) et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude DRABEK.
M. le Maire précise à l'Assemblée que dans le cadre de la participation de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe au capital de la Société Publique Locale (SPL) de Transport « D'un point à l’autre » et conformément aux articles L.1524-3 et L.1524-5 du Code général des collectivités locales, les rapports annuels d'activités 2020-2022 sur les
conditions de leur exercice, établis par la SPL « D'un point à l’autre » doivent être présentés au Conseil municipal.
Mme Stéphanie AVERSENG, Directrice Etudes et Méthodes au sein de la SPL de Transport « D'un point à l’autre » présente à l'assemblée les rapports d'activités.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des transports ;
Vu la délibération n° DL-150226-0015 du 26 février 2015, portant adhésion à la Société Publique Locale (SPL) transports « D'un point à l'autre » ;
Vu la délibération n° DL-230703-084 du 3 juillet 2023 relative au renouvellement du contrat d'obligation de service public entre la Commune de Saint-Sulpice-le-Pointe et la Société Publique Locale « D'un point à l'autre » ;
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03/10/2023 - Vu les rapports annuels d'activités de la Société Publique Locale (SPL) de Transport « D'un point à
l’autre » et du « Sulpicien », période 2020-2022 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention sécurité » du 12 septembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant l'obligation réglémentaire de présentation annuelle des rapports d'activités à l'assemblée ;
DÉCIDE,
-_ De prendre acte des rapports annuels d'activités de la Société Publique Locale (SPL) de Transport « D'un point à l’autre » et du « Sulpicien », période 2020-2022.
- De charger M. le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. - De demander à M. le Maire d'adresser un exemplaire desdits rapports pour information à M. le Sous-Préfet
de Castres (Tarn).
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Marie-Claude DRABEK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par
la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
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