Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 122

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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 122 Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 122)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, PREFET

DU FINISTERE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°29-2025-122

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025Sommaire

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET

29-2025-07-25-00003 - Arrêté du 25 juillet 2025 accordant une

récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST

29-2025-07-18-00003 - Arrêté préfectoral délivrant l'agrément

à un domiciliataire d'entreprise-société ASSAFIR (2 pages) Page 4

29-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de

gardien de fourrière automobiles de la société « Service Auto

Secours », située à PLONEOUR LANVERN (2 pages) Page 6

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE

L'EMPLOI

29-2025-07-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N° 941861932 STANG'MARC

(2 pages) Page 8

29-2025-07-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N° 944273697 (2 pages) Page 10

29-2025-06-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N° SAP942009820 IROISE

BOCAGE SERVICES (2 pages) Page 12

29-2025-06-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N° SAP943158501 LA MAIN

VERTE (2 pages) Page 14

29-2025-06-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N° SAP943615567 GLAZIK

SERVICES (2 pages) Page 16

29-2025-07-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N° SAP944613975 ROSA

CLEAN (2 pages) Page 18

BRETAGNE02_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE

L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) / SERVICE PATRIMOINE

NATUREL

29-2025-07-22-00001 - Arrêté ministériel du 22 juillet 2025 portant

dérogation à la protection stricte des espèces délivré à

l'association Sea Shepherd Rescue pour le sauvetage d'un phoque

gris en rade de Brest (4 pages) Page 20

2Cabinet

Bureau de la représentation de l’État

ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2025

accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet du Finistère

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution de récompense pour acte de courage et dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ;

Considérant le comportement exemplaire de Madame Aurélie L’HOURRE et de Madame Marie LE BELL le 30 mai 2025. Ce jour-là, un incendie s’est déclaré dans un pavillon de la résidence pour personnes âgées de Plougasnou. L’alarme à incendie s’est déclenchée dans une chambre de la résidence. Le feu aurait pris à cause d’un radiateur électrique, un chauffage d’appoint apporté par le résident, dans la salle de bain. Aurélie L’HOURRE et Marie LE BELL sont entrées dans le logement munies d’un extincteur pour effectuer une reconnaissance. Les fumées ont envahi le logement, elles y trouvent un homme de 96 ans et l’en extraient. Elles referment la porte du logement, empêchant les fumées de se propager dans les circulations et participent à l’évacuation des autres résidents ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

Mme Aurélie L’HOURRE née le 31 mai 1988 à Brest (29)

Mme Marie LE BELL née le 7 novembre 1988 à Lannion (22)

Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le préfet,

signé

Louis LE FRANC

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-25-00003 - Arrêté du 25 juillet 2025 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 3Sous-préfecture de Brest

Pôle de la Réglementation générale

Section Associations et Professions Réglementées

Arrêté préfectoral

délivrant l’agrément à un domiciliataire d’entreprise

LE PRÉFET DU FINISTÈRE,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L.123-11 à L.123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123- 171 ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, sous préfet de l’arrondissement de Brest ;

VU la demande en date du 14 juillet 2025 de Mme Fréderique-Love NJIBÉ représentante de la société 8 ASSAFIR9 sollicitant l’agrément de domiciliataire d’entreprises ;

CONSIDÉRANT la complétude du dossier en date du 14 juillet 2025 et son instruction ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale, Mme SANCHEZ Diane ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément n° A.29.25.05 est délivré à la Société par actions simplifiée " ASSAFIR " situé 14 rue Colbert - 29200 BREST (numéro de SIREN: 940 138 969), ayant pour représentant Mme Fréderique- Love NJIBÉ.

Article 2 :

Cet agrément est valable pour une durée de six ans, prenant effet à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Finistère.

Fait à Brest le 18 juillet 2025

Le Sous-Préfet de Brest,

Jean-Philippe SETBON

Signé

Sous-préfecture de Brest

3, rue parmentier

CS 91823 – 29218 Brest Cedex 1

téléphone : 02-90-77-20-00

courriel: sp-brest-associations@finistere.gouv.fr

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-18-00003 - Arrêté préfectoral délivrant l'agrément à un domiciliataire d'entreprise-société ASSAFIR 4Voies de recours :

Sous-préfecture de Brest

3, rue parmentier

CS 91823 – 29218 Brest Cedex 1

téléphone : 02-90-77-20-00

courriel: sp-brest-associations@finistere.gouv.fr

Cette décision peut être contestée en formant :

- un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.

- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux. - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.

- le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-18-00003 - Arrêté préfectoral délivrant l'agrément à un domiciliataire d'entreprise-société ASSAFIR 5Sous-Préfecture de Brest

Pôle de la Réglementation Générale

Mission Départementale des Professions Réglementées

Arrêté préfectoral

portant agrément de gardien de fourrière automobiles

LE PRÉFET DU FINISTÈRE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier De l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-12 et R325-1 à R325-52 ;

VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;

VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la route (partie réglementaire) ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;

VU la demande formulée le 26 juin 2025 par Monsieur Gregory BOURGES, gérant de la société : Service Auto Secours =, sise 5 rue Anita Conti-29720 PLONEOUR LANVERN, en vue d’obtenir son agrément de gardien de fourrière, et son engagement écrit à respecter la réglementation du 30 juin 2025 ;

VU l’avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) section fourrière saisis par courriel le 30 juin 2025 ;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Agrément du gardien de fourrière

L’agrément de Monsieur Gregory BOURGES en qualité de gardien de fourrière pour automobiles est accordé. Cet agrément est personnel et incessible.

ARTICLE 2 : Agrément des installations

Les installations de la société : Service Auto Secours =, sise 5 rue Anita Conti-29720 PLONEOUR LANVERN, sont agréées pour recevoir les véhicules automobiles mis en fourrière.

ARTICLE 3 : Durée de l'agrément et renouvellement

Les agréments visés aux articles 1 et 2 sont accordés pour une durée de 2 ans à compter de la date du présent arrêté. Leur renouvellement devra être sollicité 3 mois avant l’échéance.

ARTICLE 4 : Monsieur Gregory BOURGES est tenu en sa qualité de gardien de fourrière de se conformer aux instructions données par tout officier de police judiciaire dans le cadre de l’enlèvement, la garde, la restitution, l’expertise et la destruction des véhicules entreposés dans son site de stockage.

3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de gardien de fourrière automobiles de la société « Service Auto Secours », située à PLONEOUR LANVERN 6ARTICLE 5 : Dans le cadre de son activité, Monsieur Gregory BOURGES enregistrera sur un tableau de bord au fur et à mesure de leurs arrivées les entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties provisoires ou définitives, les décisions de mainlevée ainsi que les décisions de remise au service des domaines ou à une entreprise de démolition habilitée.

ARTICLE 6 : Un bilan annuel d’activité faisant apparaître le nombre de véhicules mis en fourrière, la durée de garde, le nombre de véhicules restitués, remis au service des domaines ou à la destruction devra être adressé à la Sous-préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations – Professions Réglementées au plus tard le 30 janvier de chaque année.

ARTICLE 7 : Le présent agrément devra être affiché dans les locaux de la fourrière. Tout changement d’exploitant ou modification des installations doit être porté à la connaissance du Préfet (Sous- préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations – Professions Réglementées) dans le délai d’un mois.

Les tarifs en vigueur seront affichés dans les locaux de la fourrière. Une facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule mis en fourrière

ARTICLE 8 : En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou lorsque l’une des conditions de sa délivrance cesse d’être remplie, l’agrément pourra, après procédure contradictoire et consultation de la commission départementale de sécurité routière, être retiré.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.

ARTICLE 10 : les Sous-Préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix,

le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale

le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Finistère le Chef de l’unité territoriale du Finistère de la DREAL

sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Gregory BOURGES.

BREST, le 21 juillet 2025

Le Sous-Préfet

Jean-Philippe SETBON

Signé

Voies de recours :-

3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr

Cette décision peut être contestée en formant :

-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.

-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois

suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.

-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux

mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.

Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :

www.telerecours.fr

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-21-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de gardien de fourrière automobiles de la société « Service Auto Secours », située à PLONEOUR LANVERN 7Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° 941861932

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l’arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme le 12/06/2025 ;

Le préfet du Finistère

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 12/06/2025 par Monsieur Claude CAROFF en qualité de dirigeant, pour l'organisme STANG’MARC dont l'établissement principal est situé 7 rue Molène – 29200 BREST, et enregistré sous le N° 941861932 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) ; • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) ;

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 941861932 STANG'MARC 8Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Quimper, le 17/07/25

Pour le Préfet et par délégation,

P/O Le Directeur départemental de

l'emploi, du travail et des

solidarités,

La cheffe du Pôle des Solidarités,

de l’Insertion et de l’Emploi

SIGNÉ

Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 941861932 STANG'MARC 9Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° 944273697

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l’arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RAMANATHAN le 11/06/2025 ;

Le préfet du Finistère

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 11/06/2025 par Madame Vinothene RAMANATHAN en qualité de dirigeante, pour l'organisme RAMANATHAN dont l'établissement principal est situé 90 rue de Tévennec – 29280 PLOUZANE, et enregistré sous le N° 944273697 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire).

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 944273697 10Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Quimper, le 17/07/25

Pour le Préfet et par délégation,

P/O Le Directeur départemental de

l'emploi, du travail et des

solidarités,

La cheffe du Pôle des Solidarités,

de l’Insertion et de l’Emploi

SIGNÉ

Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 944273697 11Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP942009820

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l’arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme IROISE BOCAGE SERVICES – SAP, 1175 route du phare – 29280 PLOUZANÉ, le 08/05/2025 ;

Le préfet du Finistère

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 08/05/2025 par monsieur David SALAUN en qualité de dirigeant, pour l'organisme IROISE BOCAGE SERVICES – SAP, dont l'établissement principal est situé 1175 route du phare – 29280 PLOUZANÉ, et enregistré sous le N°SAP942009820 pour l’activité suivante :

• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-06-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942009820 IROISE BOCAGE SERVICES 12Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Quimper, le 26/06/25

Pour le Préfet et par délégation,

P/O Le Directeur départemental de

l'emploi, du travail et des

solidarités,

La cheffe du Pôle des Solidarités,

de l’Insertion et de l’Emploi

SIGNÉ

Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-06-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942009820 IROISE BOCAGE SERVICES 13Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP943158501

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l’arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LA MAIN VERTE, 47 rue Yves TALARMAIN – 29830 PLOUDALMEZEAU, le 25/05/2025 ;

Le préfet du Finistère

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 25/05/2025 par monsieur Sébastien DURAND en qualité de dirigeant, pour l'organisme LA MAIN VERTE dont l'établissement principal est situé,47 rue Yves TALARMAIN – 29830 PLOUDLAMEZEAU et enregistré sous le N° SAP943158501 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-06-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943158501 LA MAIN VERTE 14Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Quimper, le 26/06/25

Pour le Préfet et par délégation,

P/O Le Directeur départemental de

l'emploi, du travail et des

solidarités,

La cheffe du Pôle des Solidarités,

de l’Insertion et de l’Emploi

SIGNÉ

Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-06-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943158501 LA MAIN VERTE 15Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP943615567

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l’arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GLAZIK SERVICES, 2 lieu-dit Lannurien – 29370 CORAY, le 14/05/2025 ;

Le préfet du Finistère

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 14/05/2025 par madame Maud LEGROS en qualité de dirigeante, pour l'organisme GLAZIK SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 lieu-dit Lannurien – 29370 CORAY, et enregistré sous le N°SAP943615567 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;

• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-06-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943615567 GLAZIK SERVICES 16Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Quimper, le 26/06/25

Pour le Préfet et par délégation,

P/O Le Directeur départemental de

l'emploi, du travail et des

solidarités,

La cheffe du Pôle des Solidarités,

de l’Insertion et de l’Emploi

SIGNÉ

Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-06-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943615567 GLAZIK SERVICES 17Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP944613975

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l’arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ROSACLEAN – 1 rue Jean Lazic – 29000 QUIMPER, le 28/05/2025 ;

Le préfet du Finistère

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 28/05/2025, par madame Rosaria RAFAEL DE OLIVEIRA en qualité de dirigeante, pour l'organisme ROSACLEAN dont l'établissement principal est situé 1 rue Jean Lazic – 29000 QUIMPER , et enregistré sous le N° SAP944613975 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944613975 ROSA CLEAN 18Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Quimper, le 07/07/25

Pour le Préfet et par délégation,

P/O Le Directeur départemental de

l'emploi, du travail et des

solidarités,

La cheffe du Pôle des Solidarités,

de l’Insertion et de l’Emploi

SIGNÉ

Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00

18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex

1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944613975 ROSA CLEAN 19BRETAGNE02_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) - 29-2025-07-22-00001 - Arrêté ministériel du 22 juillet 2025 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'association Sea Shepherd Rescue pour le sauvetage d'un phoque gris en rade de Brest 20BRETAGNE02_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) - 29-2025-07-22-00001 - Arrêté ministériel du 22 juillet 2025 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'association Sea Shepherd Rescue pour le sauvetage d'un phoque gris en rade de Brest 21BRETAGNE02_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) - 29-2025-07-22-00001 - Arrêté ministériel du 22 juillet 2025 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'association Sea Shepherd Rescue pour le sauvetage d'un phoque gris en rade de Brest 22BRETAGNE02_DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) - 29-2025-07-22-00001 - Arrêté ministériel du 22 juillet 2025 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à l'association Sea Shepherd Rescue pour le sauvetage d'un phoque gris en rade de Brest 23