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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 117
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 117)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Sécurité publique,
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-117
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2025 portant autorisation
d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à l'occasion
du festival des Vieilles Charrues à Carhaix Plouguer (3 pages) Page 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-07-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant
agrément de gardien de fourrière automobiles (SARL GARAGE ABGRALL
GUIPAVAS) (2 pages) Page 7
29-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément de la société Auto Diffusion du Finistère (Site de
BREST) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique (2 pages) Page 9
29-2025-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément de la société Auto Diffusion du Finistère (Site de
QUIMPER) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique (2 pages) Page 11
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2025-07-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant
la capture de poissons sur le Kerallé et ses affluents pour en permettre le
dénombrement (3 pages) Page 13
29-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant
la capture de poissons sur le lac St-Michel, communes de Brennilis,
Brasparts, Botmeur et Loqueffret pour en permettre le dénombrement.
(3 pages) Page 16
29-2025-07-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant
la capture de poissons sur le Pontplaincoat commune de Plougasnou pour
en permettre le dénombrement. (3 pages) Page 19
29-2025-07-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant
la capture de poissons sur le ruisseau de Carantec et ses affluents pour en
permettre le dénombrement (3 pages) Page 22
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS (SDJES)
29-2025-07-08-00010 - Arrêté fixant la composition du jury du Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) du Finistère (2 pages) Page 25
2 29-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif (4 pages) Page 27
3
ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2025
PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER ET D’EXPLOITER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION À L’OCCASION DU FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES À CARHAIX-PLOUGUER
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-1 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
VU la demande d’autorisation d’installer et d’exploiter un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jérôme TREHOREL pour le festival des Vieilles Charrues et le dossier administratif et technique figurant en annexe ;
VU l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 juin 2025 ;
VU les conclusions favorables du rapport du référent sûreté de la gendarmerie suite à son passage sur le site le 16 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que l’évènement concerné est un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ; que la finalité du système de vidéoprotection susvisé est d’assurer la sécurité des personnes, la régularisation des flux transports, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie, la prévention du trafic de stupéfiants et la prévention des actes terroristes, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens qui se trouvent dans ce même lieu ;
CONSIDERANT qu’au regard des risques précités et de la configuration des lieux, le nombre de caméras envisagées par le demandeur n’est pas disproportionné et qu’il y a lieu, dès lors, d’autoriser l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER : Monsieur Jérôme TREHOREL, représentant l’association « Les Vieilles Charrues » est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection tel que défini au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0315 et répondant aux caractéristiques suivantes :
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2025 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à l'occasion du festival des Vieilles Charrues à Carhaix Plouguer 4 Évènement concerné : FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES
Lieu d’implantation : CARHAIX PLOUGUER
Caractéristiques du système : Périmètre vidéoprotégé
Responsable du système : Monsieur Jérôme TREHOREL
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée du mercredi 16 juillet 2025 à 18h00 au lundi 21 juillet 2025 à 12h00.
ARTICLE 3 : Les personnes chargées d’exploiter le système de vidéoprotection ou de visionner les
images doivent être habilitées par le responsable du système mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours. Au-delà de ce délai, les enregistrements sont détruits. Les enregistrements réalisés, la date de leur destruction et la date de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires sont consignés sur un registre, qui est présenté sur toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 5 : Le public est informé de manière claire et permanente, notamment par voie d’affichage adapté à la configuration des lieux, de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable du système.
ARTICLE 6 : Toute modification substantielle des caractéristiques du système (changement d’exploitant, modification technique, modification de l’installation des caméras) fait l’objet d’une déclaration. À défaut, la présente autorisation peut faire l’objet d’un retrait.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire garantit le respect des articles 226-1 et suivants du code pénal et des articles et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail.
ARTICLE 8 : En cas d’usage anormal ou non conforme du système de vidéoprotection, la présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité préfectorale sur proposition de la commission départementale de vidéoprotection ou la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’issue d’un contrôle.
L’autorisation peut être retirée par l’autorité préfectorale en cas de manquement aux règles prévues par le chapitre II du titre cinquième du livre II du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 9 : L’accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi qu’aux agents de l’administration des douanes et des services d’incendie et de secours, individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l’autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 10 : L’autorité préfectorale est informée par le titulaire de l’autorisation de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2025 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à l'occasion du festival des Vieilles Charrues à Carhaix Plouguer 5 ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à la sous-préfète de Châteaulin et au maire de Carhaix-Plouguer.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète directrice de Cabinet,
signé
Camille DAGORNE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant l’autorité signature du présent arrêté ; - d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la sa date de notification à l’intéressé ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes sis Hôtel Bizien – 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35 044 RENNES Cedex ou sur Internet : www.telerecours.fr Rappel
Utiliser un système de vidéoprotection sans autorisation, au sens de la réglementation en vigueur, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail. Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article 226-18 du code pénal.
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2025 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à l'occasion du festival des Vieilles Charrues à Carhaix Plouguer 6 Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations- Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant agrément de gardien de fourrière automobiles
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier De l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-12 et R325-1 à R325-52 ;
VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la route (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU la demande formulée par Monsieur Fabrice ABGRALL, gérant de la SARL garage ABGRALL, sise 13 rue Eugène BOURDON – 29490 GUIPAVAS, en vue d’obtenir son agrément de gardien de fourrière, et son engagement écrit à respecter la réglementation en vigueur reçu le 5 juin 2025 ;
VU l’avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) section fourrière saisis par courriel ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Agrément du gardien de fourrière
L'agrément de Monsieur Fabrice ABGRALL en qualité de gardien de fourrière pour automobiles est accordé. Cet agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2 : Agrément des installations
Les installations de la SARL garage ABGRALL sise 13 rue Eugène BOURDON – 29490 GUIPAVAS, sont agréées pour recevoir les véhicules automobiles mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Durée de l'agrément et renouvellement
Les agréments visés aux articles 1 et 2 sont accordés jusqu’au 31 décembre 2025. Leur renouvellement devra être sollicité 3 mois avant l'échéance.
ARTICLE 4 : Monsieur Fabrice ABGRALL est tenu en sa qualité de gardien de fourrière de se conformer aux instructions données par tout officier de police judiciaire dans le cadre de l'enlèvement, la garde, la restitution, l'expertise et la destruction des véhicules entreposés dans son site de stockage.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant agrément de gardien de fourrière automobiles (SARL GARAGE ABGRALL GUIPAVAS) 7 ARTICLE 5 : Dans le cadre de son activité, Monsieur Fabrice ABGRALL enregistrera sur un tableau de bord au fur et à mesure de leurs arrivées les entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties provisoires ou définitives, les décisions de mainlevée ainsi que les décisions de remise au service des domaines ou à une entreprise de démolition habilitée.
ARTICLE 6 : Un bilan annuel d'activité faisant apparaître le nombre de véhicules mis en fourrière, la durée de garde, le nombre de véhicules restitués, remis au service des domaines ou à la destruction devra être adressé à la Sous-préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations – Professions Réglementées au plus tard le 30 janvier de chaque année.
ARTICLE 5 : Le présent agrément devra être affiché dans les locaux de la fourrière. Tout changement d'exploitant ou modification des installations doit être porté à la connaissance du Préfet (Sous- préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations – Professions Réglementées) dans le délai d'un mois.
Les tarifs en vigueur seront affichés dans les locaux de la fourrière. Une facture sera remise à chaque propriétaire de véhicule mis en fourrière
ARTICLE 7 : En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou lorsque l'une des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie, l'agrément pourra, après procédure contradictoire et consultation de la commission départementale de sécurité routière, être retiré.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 : les Sous-Préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix,
le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Finistère le Chef de l’unité territoriale du Finistère de la DREAL
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fabrice ABGRALL
Le Sous-Préfet
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
-
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant agrément de gardien de fourrière automobiles (SARL GARAGE ABGRALL GUIPAVAS) 8 Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant renouvellement d’agrément de la société Auto Diffusion du Finistère en tant qu'installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
Le Préfet du Finistère,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier De l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool ;
Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs
d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à
moteur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
Vu la qualification en date du 25 février 2025, à l’issue de la validation du dossier de qualification n°LOP/25.X056024 déposé à l’UTAC, conformément aux exigences du(des) cahier(s) des charges ;
Vu la demande en date du 24 juin 2025, présentée par M. Jean-Marc LE GOFF, représentant la société Auto Diffusion du Finistère et sollicitant le renouvellement de l’agrément en tant qu'installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique, selon la réglementation en vigueur, dans l'établissement situé 5 rue du Commandant Mindren à BREST(29200) ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
Considérant que le dossier présenté par le demandeur est conforme à la réglementation applicable ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La société Auto Diffusion du Finistère, représentée par M. Jean-Marc LE GOFF, est agréée pour procéder à l'installation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l'établissement situé 5 rue du Commandant Mindren à BREST(29200). Cet agrément porte le numéro EAD-29-2020-01.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- e-mail : couurrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la société Auto Diffusion du Finistère (Site de BREST) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 9 ARTICLE 2 :
L'agrément est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sa date d'expiration.
ARTICLE 3 :
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet. Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l'article L.234-2 du code de la route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 222-44 du même code. Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 :
M. le Sous-préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère et dont copie sera adressée au pétitionnaire et aux présidents des Tribunaux Judiciaires de Brest et de Quimper.
BREST, le 11 juillet 2025
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- e-mail : couurrier@finistere.pref.gouv.fr
Cee décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa no fica on. -un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la no fica on de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux. -un recours conten eux devant le tribunal administra f de Rennes, 3, Contour de la Moe 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la no fica on de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la société Auto Diffusion du Finistère (Site de BREST) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 10 Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant renouvellement d’agrément de la société Auto Diffusion du Finistère en tant qu'installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
Le Préfet du Finistère,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier De l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool ;
Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs
d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à
moteur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest ;
Vu la qualification en date du 25 février 2025, à l’issue de la validation du dossier de qualification n°LOP/25.X056024 déposé à l’UTAC, conformément aux exigences du(des) cahier(s) des charges ;
Vu la demande en date du 24 juin 2025, présentée par M. Jean-Marc LE GOFF, représentant la société Auto Diffusion du Finistère et sollicitant le renouvellement de l’agrément en tant qu'installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique, selon la réglementation en vigueur, dans l'établissement situé situé 2 rue Jules Verne à Quimper (29000) ;
Considérant que le dossier présenté par le demandeur est conforme à la réglementation applicable ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La société Auto Diffusion du Finistère, représentée par M. Jean-Marc LE GOFF, est agréée pour procéder à l'installation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l'établissement situé situé 2 rue Jules Verne à Quimper (29000). Cet agrément porte le numéro EAD-29-2020-02.
ARTICLE 2 :
L'agrément est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sa date d'expiration.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- e-mail : couurrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la société Auto Diffusion du Finistère (Site de QUIMPER) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 11 ARTICLE 3 :
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet. Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l'article L.234-2 du code de la route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 222-44 du même code. Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 :
M. le Sous-préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère et dont copie sera adressée au pétitionnaire et aux présidents des Tribunaux Judiciaires de Brest et de Quimper.
BREST, le 11 juillet 2025
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- e-mail : couurrier@finistere.pref.gouv.fr
Cee décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa no fica on. -un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois suivant la no fica on de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux. -un recours conten eux devant le tribunal administra f de Rennes, 3, Contour de la Moe 35000 RENNES, dans le délai de deux mois suivant la no fica on de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la société Auto Diffusion du Finistère (Site de QUIMPER) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 12 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2025
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS SUR LE KERALLÉ
ET SES AFFLUENTS POUR EN PERMETTRE LE DÉNOMBREMENT
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l’environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L’arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement ;
VU L’arrêté n°29-2024-10-25-00002 du 25 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Raphael Guillet directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté n° 29-2025-05-22-00017 du 22 mai 2025 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU La demande présentée le 26 juin 2025 par le bureau d’étude Labocéa;
VU L’accord tacite du chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité ;
VU L’avis favorable du 30 juin 2025 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Finistère ;
CONSIDÉRANT L’intérêt des suivis biologiques pour évaluer l’état des cours d’eau du Finistère selon les critères de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRE
Le bureau d’étude Labocéa BioAgropolis- 10 rue Claude-Bourgelat CS 30616 JAVENÉ 35306 FOUGÈRES Cedex est autorisé à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent arrêté ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le Kerallé et ses affluents pour en permettre le dénombrement 13 ARTICLE 2 : OBJET
L’inventaire piscicole sera réalisé sur le Kerallé et affluents, commune de St-Vougay, sur les stations suivantes :
Station Détail station X_L93 Y_L93
Le Kerallé à St Vougay 2 chemin de Luzury 173601 6858682
Le St-Jean à St-Vougay Kergonadeac'h 174122 6859487
Le Kersode à St-Vougay Kergaré 172835 6856639
Le Kerallé à St-Vougay Enez Bian 173501 6856054
ARTICLE 3 : VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1er septembre au 31 octobre 2025.
ARTICLE 4 : PERSONNEL CHARGÉ DE L’EXECUTION MATERIELLE DE L’OPÉRATION
Julien POUANT : Chef d'Unité hydrobiologie
Julien FLORENTIN : Technicien hydrobiologie
Thomas VILLETTE : Prestataire de LABOCEA
Mathieu FINKLER : Responsable technique
Baptiste LE CORNEC : Technicien hydrobiologie
Antoine BRULANT : Technicien hydrobiologie
Martin EVEN : Alternant en hydrobiologie
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Pêche à l’électricité. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier de demande du 26/06/2025.
ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l’article R.432-5 du code de l’environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau.
ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l’opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
• le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D’EXÉCUTION
Les compte-rendus d’exécution précisant les résultats des captures sont adressés au service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et mathieu.derouch@ofb.gouv.fr).
• Si l’opération est ponctuelle, dans le délai d’un mois après l’exécution de celle-ci. • S’il s’agit d’un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du compte-rendu général se fera dans le délai d’un mois après l’exécution de la dernière opération.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le Kerallé et ses affluents pour en permettre le dénombrement 14 ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L’AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le Kerallé et ses affluents pour en permettre le dénombrement 15 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2025
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS SUR LE LAC ST-MICHEL, COMMUNES DE BRENNILIS, BRASPARTS, BOTMEUR ET LOQUEFFRET POUR EN PERMETTRE LE DÉNOMBREMENT
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l’environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L’arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement ;
VU L’arrêté n°29-2024-10-25-00002 du 25 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Raphael Guillet directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté n° 29-2025-05-22-00017 du 22 mai 2025 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU La demande présentée le 26 juin 2025 par le bureau d’étude Aquascop;
VU L’accord tacite du chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité ;
VU L’avis favorable du 30 juin 2025 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Finistère ;
CONSIDÉRANT L’intérêt des suivis biologiques pour évaluer l’état des plans d’eau du Finistère selon les critères de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRE
Le bureau d’étude AQUASCOP BIOLOGIE Technopôle d’Angers- 1 avenue du Bois l’Abbé 49070 BEAUCOUZE est autorisé à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent arrêté ;
ARTICLE 2 : OBJET
L’inventaire piscicole sera réalisé sur le Lac St-Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret. La localisation précise des filets sera communiquée au moment de la déclaration de pêche.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le lac St-Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret pour en permettre le dénombrement. 16 ARTICLE 3 : VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1er Août au 31 octobre 2025.
ARTICLE 4 : PERSONNEL CHARGÉ DE L’EXECUTION MATERIELLE DE L’OPÉRATION
Corinne BIDAULT Mathieu SAGET Jean-Benoît HANSMANN Yannick GELINEAU
Bastien BIT Théo CONTET Sylvain CORVE
Mikael TREGUIER Vincent BRAULT Grégoire URBAN Pierre FISSON
Marie-Aude LIGER Guillaume BOSSEAU Christophe MARCHAND Emeline CHESNEAU
Adel EL ANJOUMI Vincent CARRE Alexandre DUPIN Caroline DUPONT
Lucas GUALANDI Antonin CARREY Mathieu NEAU Axel MELET
Océane VIOLTON Baptiste DUFLOT Erwan AUBIN Inès BOUABDA
Antonin CESBRON Mélyssandre FOURRIER Marvin MIREY Lucie FRAMERY
Hugo DANIEL Emma SAGOT
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Pêche aux filets maillants. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier de demande du 26/06/2025.
Il conviendra de respecter l’interdiction de navigation dans la réserve naturelle du Vénec.
ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l’article R.432-5 du code de l’environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau.
ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l’opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
• le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
A cette occasion, la localisation précise des filets sera également communiquée.
ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D’EXÉCUTION
Les compte-rendus d’exécution précisant les résultats des captures sont adressés au service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et mathieu.derouch@ofb.gouv.fr).
• Si l’opération est ponctuelle, dans le délai d’un mois après l’exécution de celle-ci. • S’il s’agit d’un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du compte-rendu général se fera dans le délai d’un mois après l’exécution de la dernière opération.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le lac St-Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret pour en permettre le dénombrement. 17 ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L’AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le lac St-Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret pour en permettre le dénombrement. 18 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2025
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS SUR LE PONTPLAINCOAT COMMUNE DE PLOUGASNOU POUR EN PERMETTRE LE DÉNOMBREMENT
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l’environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L’arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement ;
VU L’arrêté n°29-2024-10-25-00002 du 25 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Raphael Guillet directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté n° 29-2025-05-22-00017 du 22 mai 2025 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU La demande présentée le 26 juin 2025 par le bureau d’étude Aquabio;
VU L’accord tacite du chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité ;
VU L’avis favorable du 30 juin 2025 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Finistère ;
CONSIDÉRANT L’intérêt d’évaluer l’état écologique du Pontplaincoat après la réalisation de travaux de restauration hydromorphologique et de continuité piscicole ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRE
Le bureau d’étude Aquabio, Agence Ouest – ZA Beauséjour rue du Tram 35520 LA MEZIERE est autorisé à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent arrêté ;
ARTICLE 2 : OBJET
L’inventaire piscicole sera réalisé sur le Pontplaincoat, commune de Plougasnou, sur la station suivante : Lieu-dit Milin Goz (X_L93 = 200839 et Y_L93 = 6862438)
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le Pontplaincoat commune de Plougasnou pour en permettre le dénombrement. 19 ARTICLE 3 : VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1er juillet au 30 septembre 2025.
ARTICLE 4 : PERSONNEL CHARGÉ DE L’EXECUTION MATERIELLE DE L’OPÉRATION
Directeur d'Agence: Sophie LUNEL
Chargé de mission: Adèle BOULARD, Juliette RAGOT, Mélanie DRAGOTTA, Gustavo BRAGA Chef de Projet: David MEHEUST, Olivier LE RUYET, Damien NEDELEC, Pierre CLARTE, Marie FRANCOIS, Elodie GROELL
Services Supports: Claire GUILBERT, Nicolas CLERCIN
Technicien préleveur: Camille ROUSSEAU, Gabin NEVEU, Emma QUESNE Autre: Melissa RICHAUME
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Pêche à l’électricité. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier de demande du 26/06/2025.
ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l’article R.432-5 du code de l’environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau.
ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l’opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
• le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D’EXÉCUTION
Les compte-rendus d’exécution précisant les résultats des captures sont adressés au service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et mathieu.derouch@ofb.gouv.fr).
• Si l’opération est ponctuelle, dans le délai d’un mois après l’exécution de celle-ci. • S’il s’agit d’un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du compte-rendu général se fera dans le délai d’un mois après l’exécution de la dernière opération.
ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L’AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le Pontplaincoat commune de Plougasnou pour en permettre le dénombrement. 20 ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le Pontplaincoat commune de Plougasnou pour en permettre le dénombrement. 21 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2025
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS SUR LE RUISSEAU DE CARANTEC ET SES AFFLUENTS POUR EN PERMETTRE LE DÉNOMBREMENT
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l’environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L’arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement ;
VU L’arrêté n°29-2024-10-25-00002 du 25 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Raphael Guillet directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté n° 29-2025-05-22-00017 du 22 mai 2025 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU La demande présentée le 27 juin 2025 par le bureau d’étude Labocéa;
VU L’accord tacite du chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité ;
VU L’avis favorable du 30 juin 2025 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Finistère ;
CONSIDÉRANT L’intérêt des suivis biologiques pour évaluer l’état des cours d’eau du Finistère selon les critères de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRE
Le bureau d’étude Labocéa BioAgropolis- 10 rue Claude-Bourgelat CS 30616 JAVENÉ 35306 FOUGÈRES Cedex est autorisé à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent arrêté ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le ruisseau de Carantec et ses affluents pour en permettre le dénombrement 22 ARTICLE 2 : OBJET
L’inventaire piscicole sera réalisé sur le Ruisseau de Carantec et affluents, communes de Henvic et Taulé, sur les stations suivantes :
Station Détail station X_L93 Y_L93
Le Kerrily à Henvic Moulin de Coat Blohou 191850 6860096
Le Lezireur à Henvic Lezireur 192143 6859380
Le R de Carantec à Taulé Moulin Neuf 192716 6859424
Le R de Carantec à Taulé Ty Croaz 193180 6858587
ARTICLE 3 : VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1er septembre au 31 octobre 2025.
ARTICLE 4 : PERSONNEL CHARGÉ DE L’EXECUTION MATERIELLE DE L’OPÉRATION
Julien POUANT : Chef d'Unité hydrobiologie
Julien FLORENTIN : Technicien hydrobiologie
Thomas VILLETTE : Prestataire de LABOCEA
Mathieu FINKLER : Responsable technique
Baptiste LE CORNEC : Technicien hydrobiologie
Antoine BRULANT : Technicien hydrobiologie
Martin EVEN : Alternant en hydrobiologie
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Pêche à l’électricité. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier de demande du 27/06/2025.
ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l’article R.432-5 du code de l’environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau.
ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l’opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
• le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D’EXÉCUTION
Les compte-rendus d’exécution précisant les résultats des captures sont adressés au service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et mathieu.derouch@ofb.gouv.fr).
• Si l’opération est ponctuelle, dans le délai d’un mois après l’exécution de celle-ci. • S’il s’agit d’un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du compte-rendu général se fera dans le délai d’un mois après l’exécution de la dernière opération.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le ruisseau de Carantec et ses affluents pour en permettre le dénombrement 23 ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L’AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant la capture de poissons sur le ruisseau de Carantec et ses affluents pour en permettre le dénombrement 24 2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-07-08-00010 - Arrêté fixant la composition du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) du Finistère 25 .
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-07-08-00010 - Arrêté fixant la composition du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) du Finistère 26 VU Le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
VU Le décret n°70-26 du 08 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU
VU L’arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des dispositions du décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 ;
VU La circulaire n° 87-197 en date du 10 novembre 1987 du secrétaire d’État chargé de la jeunesse et des sports relative à la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
VU Le protocole départemental conclu entre le préfet du Finistère et le recteur de la région académique Bretagne, en date du 4 janvier 2021, relatif à l’articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre dans le Finistère des missions de l’État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement civique et de la vie associative ;
SUR Sur proposition de la directrice académique des services de l’Éducation nationale du Finistère ; et après avis de la commission départementale du Finistère chargée d’examiner les candidatures à l’attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports, et de l’engagement associatif réunie à Quimper le 26 juin 2025.
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 27 2
NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse postale
BEAUDOIN Didier 13/01/1955 Château-Gontier (53) 15 rue St Vincent de Paul 29000 QUIMPER
BIHAN
Epouse JOURDEN Maryannic 29/05/1957 Casablanca (Maroc) 45 route Touristique
29217 LE CONQUET
CANEVET Annie 24/05/1947 Landrévarzec (29) 652 rue de Kastellin Pen ar Roz 29150 SAINT COULITZ
CARLADOUS Katia 16/05/1990 Villeneuve sur Lot (47) 6 rue des Anciens combattants 29300 QUIMPERLE
COAT
Epouse PARC Nadine 06/10/1965 Brest (29) 12 rue Laënnec
29850 GOUESNOU
CUILLETTE Patrick 07/09/1964 Fontainebleau (77) 10 rue Jakez Riou 29520 CHÂTEAUNEUF DU FAOU
DUBOIS Jacques 01/02/1952 Morlaix (29) 7 rue de Kereven 29280 LOCMARIA-PLOUZANÉ
EVERAERT Thierry 16/07/1963 Créteil (94) Kerdaffet 29540 SPEZET
FLOCH
Epouse LAMOUR Viviane 25/12/1952 Brest (29) 7 route de Rostiviec
29470 LOPERHET
FOLL François 01/01/1938 Guipavas (29) 11 rue Charles Le Moult 29200 BREST
GELEBART
Epouse SALIOU Joëlle 16/08/1944 St Renan (29) 9 route de Plourin
29810 BRELES
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GUEN Yvon 29/05/1968 Kehl (Allemagne) 2 rue Henri Poincaré 29860 PLABENNEC
GUENET
Epouse CRISSIN Claude 01/02/1942 Toulon (83) 9 bis Pont Plat
29740 PLOBANNALEC-LESCONIL
HAMON Olivier 24/09/1980 Brest (29) 11 Streat an Drez 29290 SAINT RENAN
KERMORGANT Roger 26/10/1957 Ploudalmézeau (29) 1 allée Verte 29290 SAINT RENAN
KERVEC Jean-Claude 22/09/1950 Guipavas (29) 3 rue Michel Ogee 29490 GUIPAVAS
LE BIHAN
Epouse LE BRIS Yvonne 12/08/1944 Lampaul-Plouarzel (29) 5 rue de Keriviel
29810 LAMPAUL-PLOUARZEL
LE DONGE Laurence 04/04/1966 Pont l'Abbé (29) 2 Kerfiat 29720 PLONEOUR-LANVERN
LE GUEDARD
Epouse BESCOND Katell 10/10/1971 St Brieuc (22) 8 rue de Roz Avel
29460 DIRINON
MERCIER Laurence 15/02/1964 Le Mans (72) 8 lot Le Clos de La Martyre 29880 PLOUGUERNEAU
MONGEAT Jean-Paul 07/09/1961 Desertines (03) Ty Faou 29180 PLOGONNEC
NEDELEC Gaëlle 08/03/1975 Lannion (29) 41 rue de Tal ar Groas 29160 LANVEOC
QUILLIVIC François 27/11/1954 Douarnenez (29) 5 impasse An Avel Viz 29100 DOUARNENEZ
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TALBOT
Epouse DERRIEN Florence 21/07/1978 Quimper (29) 4 allée des Mésanges
29500 ERGUE-GABERIC
WALLET Marc 07/03/1955 Brest (29) 22 rue Eden Roc 29200 BREST
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