Séance - SEANCE DU 28 08 2020

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Séance - SEANCE DU 28 08 2020 Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 28 08 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, 1

Séance du vendredi 28 août 2020

Présents : Monsieur Christophe GOURMANEL, Madame Marie-Pierre HULOT, Monsieur Claude CHELINGUE, Madame Martine CABIE, Monsieur Thierry BOURG, Madame Nathalie MONTANER, Madame Laure-Anne STOFFLER, Madame Anne PLASSON, Madame Patricia VALLIER, Madame Nathalie FAURÉ, Monsieur David GOURMANEL, Monsieur Laurent GIMENEZ.

Représentés : Madame Agnès BRUNELLO.

Excusés : .

Absents : Monsieur Nicolas ANDREU, Monsieur Jérôme BALARAN.

Secrétaire(s) de la séance: Nathalie FAURÉ.

Ordre du jour:

Validation des comptes rendus des réunions des 29 juin et 10 juillet 2020.

Délibérations :

1- Délégation du Conseil Municipal au Maire ;

2- Délégué au Syndicat A.GE.D.I , prestataire logiciels informatiques ;

3- Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs ; 4- Projet renouvellement ordinateur portable ;

5- Projet d'acquisition de 2 vélos électriques ;

6- Information dossier Assurance Statutaire ;

7- Remplacement Secrétaire ;

8- Divers.

Les membres du Conseil Municipal valident les comptes-rendus des réunions du 29 juin et 10 juillet 2020.

Délégation du Conseil Municipal au Maire - Annule et Remplace DE-2020-021 ( DE_2020_037)

Suite à la correspondance des services de la Préfecture en date du 9 juillet 2020, reçue le 17 juillet 2020, concernant la délibération n°DE_2020_021 Délégation du Conseil Municipal au Maire, nous informant de la modifier.

Remplace et annule la délibération de "Délégation du Conseil Municipal au Maire" précédente par :

"- Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

- Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;

- Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Rapport :

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1. arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10. décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

11. fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

12. donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13. signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

14. prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Désignation d'un délégué au sein du Syndicat A.GE.D.I. ( DE_2020_038)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en

date du 15 mars 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’Agence

de GEstion et Développement Informatique (A.GE.D.I.), un délégué au sein de l’assemblée spéciale

du syndicat.

La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

 DÉSIGNE Madame Martine CABIÉ, 3ième adjointe au Maire, domicilié à Grazac (81800) 90, chemin de Mauran ; dont l'adresse e-mail est : martine.cabie@orange.fr et le téléphone : 05.63.40.63.36, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître au syndicat la présente décision.

 CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.3

Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ( DE_2020_039)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire ou d'un adjoint délégué (président de la commission) et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose la liste des 12 membres suivant :

Membres Titulaires Membres Suppléants :

Mr Diégo CESCON Mr Thierry BOURG

Mr Luc PELISSIER Mme Nathalie FAURÉ

Mr Jean-Michel TEULIER Mr Joël LATORRE

Mr José TIGNERES Mr Michel MARTY

Mr Christian TROUCHE Mr Serge PICTON

Mr Bernard BOULZE Mr Patrick GOURMANEL

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité.

 ACCEPTE la nomination des 12 membres mentionnés ci-dessus

 CHARGE Mr le Maire des démarches administratives nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Achat Ordinateur Portable pour Mr le Maire ( DE_2020_040)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il faudrait prévoir le renouvellement de l'ordinateur portable (ayant 6 ans) afin de pouvoir travailler sur les dossiers dans de bonne condition.

Monsieur le Maire propose de charger Mr Laurent GIMENEZ, conseiller municipal, compétent en informatique, de prendre contact avec l'entreprise LDLC, sur Toulouse (Haute-Garonne), afin d'obtenir un matériel informatique performant. Il demande que cette dépense soit inscrite au BP 2020, par décision modificative, en section d'investissement et ne dépasse pas 1.000 euros HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 DÉCIDE l'acquisition d'un ordinateur portable performant pour un montant maximal de 1.000 euros HT,

 DEMANDE à Monsieur Laurent GIMENEZ de finaliser le dossier avec l'entreprise LDLC ou une autre,

 CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives et de l'exécution de la présente délibération.4

DM 2020-001 - Ordinateur Portable ( DE_2020_041)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 1200.00

6188 Autres frais divers -1200.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2183 - 245 Matériel de bureau et informatique 1200.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1200.00

TOTAL : 1200.00 1200.00

TOTAL : 1200.00 1200.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Adhésion au Groupement de commandes pour achat de vélos électriques ( DE_2020_042)

M. Le Maire explique que dans le cadre d’actions de sensibilisation et de promotion de l’usage du vélo auprès des habitants et pour développer davantage l’expérimentation engagée par la communauté d’agglomération en 2019, il est proposé que la commune fasse l’acquisition de 2 vélos à assistance électrique.

Ces vélos seront mis à disposition des habitants de la commune sous forme de prêt à durée limitée pour qu’ils puissent tester ce nouveau mode de déplacement dans leurs trajets du quotidien.

Aussi dans un souci d’économies d’échelle, il est proposé de regrouper les commandes de plusieurs communes intéressées.

Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, en vue de lancer la consultation sous cette forme.

Pour mener à bien cette procédure, il est proposé de désigner la commune de Couffouleux comme coordonnateur et de réaliser la consultation auprès de fournisseurs locaux et signer la commande pour l’ensemble des membres du groupement.

Une convention de groupement de commandes sera mise en place et précisera le rôle de chaque entité du groupement.

L’achat de vélos électriques destinés à être utilisés pour des actions de promotion des mobilités douces est également éligible à diverses aides-subventions publiques (DSIL et LEADER notamment). La commune mandataire sera également chargée de constituer et transmettre un dossier commun de demande d’aide auprès des différents financeurs sur la base des délibérations concordantes des communes membres du groupement.5

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Quantité TOTAL HT TOTAL TTC

Articles à

commander

Vélo ORGAN'e-CENTRAL 400 w 2 2 360 € 2 832 €

Casque adulte 2 70 € 84 €

Casque enfant 0 0 € 0 €

Antivol 2 70 € 84 €

Paniers 2 70 € 84 €

Paire de sacoche 0 0 € 0 €

Porte Bébé 0 0 € 0 €

TOTAL commande 2 570 € 3 084 €

Subventions

DSIL-DETR (Etat) 50% du HT 2 570 € 1 285 €

LEADER (Europe) 30% du HT 2 570 € 771 €

Reste à charge commune sur TTC 1 028 €

Compte-tenu de l’intérêt à participer à ce groupement, M. Le Maire propose au Conseil municipal d’émettre un avis sur la participation de la commune à la constitution de ce groupement de commandes , de l’autoriser à signer la convention de groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique définissant les règles de fonctionnement des groupements de commandes,

M. Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE la participation de la commune au groupement pour la commande suivante :

 achat de 2 Vélos à Assistance Électrique ORGAN'e CENTRAL 400 w avec comme accessoires : 2 casques adultes, 2 antivols et 2 paniers.

 APPROUVE la mise en place d’une convention constitutive du groupement de commandes avec la commune de Couffouleux pour la commande susvisée suivant le modèle type ci-joint,

 AUTORISE M. Le Maire, ou toute personne qu’il aura désignée, à signer cette convention.

 CHARGE Mr le Maire des démarches administratives et de l'exécution de la présente délibération.

Information dossier Assurance Statutaire : Congés Maladie, Maternité, etc. :

Présentation par Mme Nathalie MONTANER du dossier concernant l'assurance statutaire pour les employés communaux.

Remplacement ponctuel de la secrétaire durant ses congés annuels :

Il s'agit de remplacer ponctuellement la secrétaire durant ses congés par une secrétaire de Mairie voisine afin de pallier les actes urgents (exemple en cas de décès sur le territoire communal). Pour cela, il faudrait prévoir de signer une convention avec la commune concernée. La commune de6

Couffouleux est citée car elle utilise les mêmes logiciels de gestion. A suivre. Informations diverses :

- Demande de subvention exceptionnelle par les sapeurs pompiers humanitaires pour le Liban : la collectivité ne participera pas considérant que cela pouvait être une décision individuelle. - Informations sur la Rentrée Scolaire :

- Changement de restauration : La Communauté d'Agglomération arrête le service de l'entreprise Ansamble pour faire intervenir la cuisine du RPI Tauriac-Beauvais-Montgaillard. Le prix du repas pour les enfants augmentera de 0,10 centimes d'euros. Il passera à 3,00 euros. - Informations concernant les règles à respecter suite aux mesures sanitaires du COVID-19. - Bilan du Marché d'été : Le nombre de commerçants souhaitant participer a été en augmentation. La météo a été clémente. Bilan dans l'ensemble très positif. Opération à renouveler. - Travaux : Les membres de la commission ont fait un état des lieux (visite de la commune). Les travaux sur le hameau de Montlougue vont durer environ 10 jours. Pour 2020, un projet de réfection des portes de la salle des fêtes. Programmation de visites sur place par des entrepreneurs. - Course de voiture du 03 septembre 2020 : Certaines routes seront fermées dans le secteur du Hameau de Condel, vers Mézens et Rabastens, de 13 heures 30 à 20 heures 30. Accueil positif par les habitants concernés.

- Représentant de Trifyl : Mr Claude CHELINGUE.

Levée de séance à 23 heures.