Séance - SEANCE DU 10 07 20 VALIDEE

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Séance - SEANCE DU 10 07 20 VALIDEE Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 07 20 VALIDEE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du vendredi 10 juillet 2020

Présents : Monsieur Christophe GOURMANEL, Madame Marie-Pierre HULOT, Monsieur Claude CHELINGUE, Madame Martine CABIE, Madame Laure-Anne STOFFLER, Madame Patricia VALLIER, Madame Nathalie FAURÉ, Monsieur Nicolas ANDREU, Monsieur Jérôme BALARAN.

Représentés : Monsieur Thierry BOURG, Madame Nathalie MONTANER, Madame Agnès BRUNELLO, Monsieur Laurent GIMENEZ.

Excusés : Madame Anne PLASSON, Monsieur David GOURMANEL.

Absents : .

Secrétaire(s) de la séance: Claude CHELINGUE.

Ordre du jour:

 Élections des délégués du Conseil Municipal et de leur suppléants pour l'élection des Sénateurs du 27 septembre 2020 ;

 Transfert Compétence DECI au Syndicat SAEP Gaillacois ;

 Validation des Statuts du Syndicat AEP Gaillac ;

 Nomination de Délégués DECI - Syndicat ARP Gaillacois ;

 Divers.

Délibérations du conseil:

1- Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'Élection des Sénateurs.

Il s’agit de voter pour désigner les titulaires et suppléants, grands électeurs, pour les élections sénatoriales qui se dérouleront à Albi le 27 septembre 2020. Deux sénateurs seront élus pour l’ensemble du département du Tarn. Il n’existe plus de notion de circonscription pour notre département. Mr le Maire indique qu’il n’y a pas de consignes de vote particulières pour le vote qui sera fait par nos représentants. Grazac est considérée « sans étiquette politique ».

Les candidats pour être électeur titulaire sont dans l’ordre : Christophe GOURMANEL, Marie-Pierre HULOT et Claude CHELINGUE. Ils sont élus à l’unanimité.

Les candidats pour être électeur suppléant sont dans l’ordre : Martine CABIÉ, Laure-Anne STOFFLER et Thierry BOURG. Ils sont élus à l’unanimité.

Procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants.

Voir Annexe 1

2 - Syndicat d’adduction d’eau potable du Gaillacois ( SMAEPG)

Mr le maire rappelle l’historique de ce dossier et présente la situation actuelle pour les syndicats d’eau potable ainsi que pour la gestion et l’entretien des moyens de défense contre l’incendie antérieurement suivis par le SDIS 81. Il explique la raison pour laquelle GRAULHET a souhaité conserver une indépendance dans ce domaine.

Mme Nathalie FAURÉ, complète les informations car elle participe à ces commissions spécifiques depuis plusieurs années.2

Transfert de compétence de DECI au Syndicat SAEP Gaillacois ( DE_2020_034)

Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2018-058 concernant le transfert de compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) au Syndicat d'Adduction d'Eau Potable du Gaillacois.

Il rappelle également que lors de cette délibération, la commune n'avait pas encore suffisamment de renseignement pour pouvoir délibérer. Maintenant que les situations administratives ont été éclaircies, Mr le Maire demande au membres du Conseil Municipal de valider le transfert de compétence DECI au Syndicat d'Adduction d'Eau Potable du Gaillacois.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 DÉCIDE le transfert de compétence DECI au Syndicat d'Adduction d'Eau Potable du Gaillacois.

 CHARGE Mr le Maire de l'exécution de la présente délibération et des démarches administratives.

Validation des Statuts du Syndicat AEP du Gaillacois ( DE_2020_035)

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception en mairie des nouveaux statuts du Syndicat AEP du Gaillacois.

Il est procédé à l'approbation de cette dernière version des statuts tenant compte de l'entrée en vigueur des disposition de la Loi NOTRé et identifiant clairement les EPCI membres, leur représentation ainsi que la compétence service public DECI.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 VALIDE les nouveaux statuts présentés et joint en annexe.

 CHARGE Mr le Maire de l'exécution de la présente délibération et des démarches administratives.

Voir Annexe 2

Nomination de délégués DECI - Syndicat AEP du Gaillacois ( DE_2020_036)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la délibération 2020-034 concernant le transfert de compétence DECI au Syndicat AEP du Gaillacois, il convient maintenant de nommer 2 membres du Conseil Municipal pour représenter la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 DÉSIGNE : Mme Nathalie FAURÉ, domiciliée au 1975 route de Roquemaure, 81800 Grazac et Mr Claude CHELINGUE, domicilié au 380 chemin des mougnes, 81800 Grazac.

 CHARGE Mr le Maire de l'exécution de la présente délibération et des démarches administratives.

3 - Commission des listes électorales de Grazac

Mr le maire demande un volontaire parmi les conseillers municipaux pour succéder à Mr Luc PELISSIER au sein de la commission communale des liste électorale.

Mme Nathalie FAURÉ est volontaire et est élue à l’unanimité. Elle rejoindra pour ces travaux de commission locale deux administrés Mr Diego CESCON et Mr Patrick GOURMANEL.3

4 - Préparation du marché d’été 2020 à Grazac

Mr le maire présente un point de situation relatif à la préparation du prochain marché de plein vent qui se mettra en place le 16 juillet prochain. Divers points sont abordés ou expliqués :  Arrêté municipal pour le marché de plein vent : lecture du projet et modification de quelques points ( prix, longueur des bans).

 Commerçants ayant répondus positivement à notre sollicitation, ceux dont les réponses sont attendues.

 Matériels et dispositif électrique à mettre à disposition.

 Consignes COVID ( affichage , sens de circulation du public, espaces entre bans ).  Communication : affichage à Condel, au Piboul et au Bourg, article de presse.  Remisage des matériels en fin de marché, chaque jeudi.

 Bilan partiel à faire en fin juillet.

Levée de séance à 20 heures 30 minutes.