Séance - SEANCE DU 09 03 2020

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Séance - SEANCE DU 09 03 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 09 03 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, 1

Séance du lundi 09 mars 2020

Présents : Monsieur Christophe GOURMANEL, Madame Marie-Pierre HULOT, Madame Martine CABIE, Monsieur Jérôme BALARAN, Monsieur Thierry BOURG, Madame Agnès BRUNELLO, Madame Nathalie FAURÉ.

Représentés : .

Excusés : Monsieur Laurent GIMENEZ.

Absents : Monsieur Nicolas ANDREU.

Secrétaire(s) de la séance: Monsieur Guy MAYA

Ordre du jour:

Délibérations (pour les points 1 à 3) :

1° Lotissement RIVALES : 3° Budget Communal :

- Compte de Gestion 2019 ; - Compte de Gestion 2019 ; - Compte Administratif 2019 ; - Compte Administratif 2019 ; - Affectation du résultat de Fonct° 2019. - Affection du résultat de Fonct° 2019. 2° Service Assainissement : 4° Présentation du travail du CAUE sur - Compte de Gestion 2019 ; l'aménagement du Hameau de Condel. - Compte Administratif 2019 ; 5° Prévision de la réunion de la Commission - Affectation du résultat de Fonct° 2019. des finances pour préparation des BP 2020. 6° Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Vote du Compte de Gestion 2019- Lot Rivales Grazac ( DE_2020_006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.2

Vote du CA 2019 - Lot Rivales Grazac ( DE_2020_007)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par la Commission des Finances après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 223 457.22 287 140.76 223 457.22 287 140.76

Opérations exercice 63 683.54 63 683.54

Total 223 457.22 63 683.54 287 140.76 287 140.76 287 140.76

Résultat de clôture 223 457.22 223 457.22

Restes à réaliser

Total cumulé 223 457.22 223 457.22

Résultat définitif 223 457.22 223 457.22

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Lot Rivales Grazac ( DE_2020_008)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 223 457.22 euros

DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 287 140.76

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -63 683.54

Résultat cumulé au 31/12/2019 223 457.22

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 223 457.22

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 223 457.223

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du Compte de Gestion 2019 - Assainissement Grazac ( DE_2020_010)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire,

- Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

4. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

5. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du CA 2019 - Assainissement Grazac ( DE_2020_011)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par la Commission des Finances, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 4 650.90 9 189.80 13 840.70

Opérations exercice 9 061.60 52 963.03 15 329.14 11 749.67 24 390.74 64 712.70

Total 9 061.60 57 613.93 15 329.14 20 939.47 24 390.74 78 553.40

Résultat de clôture 48 552.33 5 610.33 54 162.66

Restes à réaliser

Total cumulé 48 552.33 5 610.33 54 162.66

Résultat définitif 48 552.33 5 610.33 54 162.664

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Assainissement Grazac ( DE_2020_012)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 5 610.33 euros

DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 9 189.80

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -3 579.47

Résultat cumulé au 31/12/2019 5 610.33

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 5 610.33

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 5 610.33

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion 2019 - Commune de Grazac ( DE_2020_014)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire,

- Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :5

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

7. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

8. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

9. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du CA 2019 - Commune de Grazac ( DE_2020_015)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par la Commission des Finances après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 97 409.07 139 163.71 97 409.07 139 163.71

Opérations exercice 122 027.35 189 847.32 339 355.69 392 994.65 461 383.04 582 841.97

Total 219 436.42 189 847.32 339 355.69 532 158.36 558 792.11 722 005.68

Résultat de clôture 29 589.10 192 802.67 163 213.57

Restes à réaliser 71 463.77 56 100.00 71 463.77 56 100.00

Total cumulé 101 052.87 56 100.00 192 802.67 71 463.77 219 313.57

Résultat définitif 44 952.87 192 802.67 147 849.80

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Commune de Grazac ( DE_2020_016)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 192 802.67 euros

DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :6

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 139 163.71

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 79 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 53 638.96

Résultat cumulé au 31/12/2019 192 802.67

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 192 802.67

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 44 952.87

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 147 849.80

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Informations diverses :

Proposition d'une réunion avec la nouvelle équipe pour comprendre le Budget Primitif de 2020 : les mardi 31 mars ou 7 avril 2020. Demander au Trésorier de Rabastens d'être présent.

Levée de séance à 23 heures 55 minutes.