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Procès Verbal - PV du 19.11.2025
Procès Verbal - POINT 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - POINT 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
wje ar
Commune
de
Le
Plessis
Belleville
Procès-verbal
Du
Conseil
Municipal
du
15
Février
2025
15
Février
2025
l
A
a [ma Commune
de
Le
Plessis
Belleville
PRESENTS
:SMAGUINE
Dominique,
DUVILLIER
Benoît-Dominique,
WILLET
Catherine,
TRABELSI
Daniel,
THIMOTHE
Ketty,
MARTIN
Philippe,
BOUHOURS
LOUEDEC
Klervi,
ZITO
Josette,
LHOMME
Louisette,
ESPOSITO
Laetitia,
TONIAL
Sylvie,
POUSSON
Fanny,
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
ADOUENI
Léon
qui
a donné
pouvoir
à Madame
LHOMME
Louisette
Madame
SAUVAT
Sandrine
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
BOUHOURS
LOUEDEC
Madame
ALEXANDRE
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
MARTIN
Philippe
|
Monsieur
GOMIS
Pierre
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
THIMOTHE
Ketty
Monsieur
ROBERT
qui
a donné
pouvoir
à Madame
WILLET
Catherine
Madame
BOULE
Annie
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
SMAGUINE
Dominique
ABSENTS
:
Monsieur
BOSCHARD
Frédéric
Madame
MASSAU
Fatima
Monsieur
LUKUNGA
Joseph
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUVILLIER
Benoît
Dominique
Date
de
convocation
: 5
Février
2025
Date
d’affichage
: 5
Février
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
publique
peut
commencer
POINT
1
:Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Le
compte
rendu
du
19
Décembre
2024
est
approuvé
à
la
majorité
(3
abstentions
suite
absence
)
En
tenant
compte
des
remarques
suivantes
:
Page
2 du
Compte
rendu
:(à
la
demande
de
Madame
WILLET)
Ce
n’est
pas
Madame
WILLET
qui
donne
la
parole
à
Monsieur
KOREL
mais
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
TRABELSI
rappelle
qu'il
est
toujours
dans
l'attente
de
sa
question
sur
les
primes,
il voudrait
connaître
le
coût
total.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
réponses
seront
faîtes
en
temps
utile.
Monsieur
DUVILLIER
précise
que
c’est
le
compte
rendu
qui
doit
être
validé.
POINT
n°2
:Dossiers
demande
de
subventions
requalification
Rue
de
Billy
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
Municipal
de
l’autoriser
à faire
les
demandes
de
subventions
nécessaires
à ces
travaux
auprès
des
différents
organismes.
Monsieur
TRABELSI
demande
si
le
montant
des
subventions
est
connu
à
l'avance.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cela
dépend
des
orientations
des
organismes,
du
montant
des
travaux.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
les
3
projets
de
délibérations
ci-dessous
actés
:
1)
SUBVENTION
DETR
| | |
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à faire
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
| | | | | Î
Il
s’agit
d’obtenir
un
financement
pour
la
Requalification
de
la
rue
de
Billy,
de
la
rue
du
vert
Buisson
Objectif
changer
le
réseau
assainissement
et
accompagner
la
gestion
des
eaux
de
pluie.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à faire
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
|
15
Février
2025
p
| 4Ù Ur
Commune
de
Le
Plessis
Belleville
Il
présente
le
planning
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement
sous
réserve
de
Pinscription
au
budget
2025/2026
/2027
Rue
de
Billy
Rue
du Vert
Buisson
Total
HT
T.VA.
TTC.
HT
T.VA.
T.T.C.
HT
TVA.
T.T.C.
Lot
n°1
Assainissement
517
472,00
103
494,40
620
966,40
491
115,00
98
223,00
589
338,00
1
008
587,00
201717,40
|1
210
304,40
Lot
n°2
Voirie
1022
652,00
204
530,40
1227
182,40
856
458,00
171
291,60
1027
749,60
1
879
110,00
375
822,00
|2254932,00
Lot
n°3
Espaces
verts
88
763,00
17
752,60
106
515,60
70
360,00
14
072,00
84
432,00
159
123,00
31
824,60
190
947,60
Lot
N°
4
Eau
potable
CCPV
0,00
0,00
CCPV
0,00
0,00
0,00
Enfouissement
des
résaux
SE60
310
680,00
0,00
310
680,00
285
666,00
0,00
285
666,00
596
346,00
0,00
596
346,00
Total
des
rues
1
939
567
387
913
2265
344
1703
599
283
587
1987
186
3
643166
671
500
4252
530
2)
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à faire
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Il
s’agit
d’obtenir
un
financement
pour
la
Requalification
de
la
rue
de
Billy,
de
la
rue
du
vert
Buisson
Objectif
changer
le
réseau
assainissement
et
accompagner
la
gestion
des
eaux
de
pluie.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à faire
une
demande
de
subvention
au
titre Il
présente
le
planning
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement
sous
réserve
de
Pinscription
au
budget
2025/2026
/2027
Rue
de
Billy
Rue
du Vert
Buisson
Total
HT
T.VA.
T.T.C.
HT
T.VA.
T.T.C.
HT
T.VA.
TTC.
Lot
n°1
Assainissement
517
472,00
103
494,40
620
966,40
491
115,00
98
223,00
589
338,00
1
008
587,00
201717,40
|1 210
304,40
Lot
n°2
Voirie
1022
652,00
204
530,40
1227
182,40
856
458,00
171
291,60
1027
749,60
1
879
110,00
375
822,00
|2 254
932,00)
Lot
n°3
Espaces
verts
88
763,00
17
752,60
106
515,60
70
360,00
14
072,00
84
432,00
159
123,00
31
824,60
190
947,60
Lot
N°
4
Eau
potable
CCPV
0,00
0,00
CCPV
0,00
0,00
0,00
Enfouissement
des
résaux
SE60
310
680,00
0,00
310
680,00
285
666,00
0,00
285
666,00
596
346,00
0,00
596
346,00
Total
des
rues
1939567
387
913
2265
344
1703
599
283
587
1
987
186
3
643166
671
500
4252
530
3)
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
du
12
ème
programme
« Eau
et
climat
»
2025-2030
15
Février
25
DRE
als Commune
de
Le
Plessis
Belleville
Il
s’agit
d'obtenir
un
financement
pour
la
Requalification
de
la
rue
de
Billy,
de
la
rue
du
vert
Buisson
L’objectif
est
de
changer
le
réseau
assainissement
et
d’accompagner
la
gestion
des
eaux
de
pluie. Le
Maire
du
Plessis
Belleville
s’engage
à respecter
la
charte
de
qualité
de
l’agence
de
l’eau.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
à
l’agence
de
l’eau
Il
présente
le
planning
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement
sous
réserve
de
l'inscription
au
budget
2025/2026
/2027
Rue
de
Billy
Rue
du
Vert
Buisson
Total
HT
T.VA.
T.T.C.
HT
T.VA.
T.T.C.
HT
TVA.
TTC.
Lot
n°1
Assainissement
517
472,00
103
494,40
620
966,40
491
115,00
98
223,00
589
338,00
1
008
587,00
201717,40
|1 210
304,40
Lot
n°2
Voirie
1022
652,00
204
530,40
1227
182,40
856
458,00
171
291,60
1
027
749,60
1
879
110,00
375
822,00
|2 254
932,00]
Lot
n°3
Espaces
verts
88
763,00
17
752,60
106
515,60
70
360,00
14
072,00
84
432,00
159
123,00
31
824,60
190
947,60
Lot
N°
4
Eau
potable
CCPV
0,00
0,00
CCPV
0,00
0,00
0,00
Enfouissement
des
résaux
SE60
310
680,00
0,00
310
680,00
285
666,00
0,00
285
666,00
596
346,00
0,00
596
346,00
Total
des
rues
1939
567
387
913
2
265
344
1703
599
283
587
1987
186
3
643
166
671500
4252530
POINT
n°3
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Madame
TONIAL
constate
qu'il
y a
déjà
eu
différentes
modifications
et
estime
que
le
pourcentage
d'agents
est
élevé
par
rapport
aux
autres
communes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
embauche
supplémentaire
mais
du
remplacement
d’un
agent
démissionnaire
comme
indiqué.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
projet
de
délibération
ci-dessous
acté
:
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CREATION
DE
POSTE
Le
Conseil
municipal,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
le
recrutement
de
nouveaux
arrivants.
Plusieurs
dispositions
modifiant
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
sont
aujourd’hui
proposées.
15
Février
"
|
4 VU Commune
de
Le
Plessis
Belleville
Considérant
la
nécessité
de
créer :
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
raison
de
35h
(nomination
par
voie
de
mutation)
pour
remplacer
un
agent
démissionnaire
(poste
supprimé
d’adjoint
technique
principal
de
eue
classe,
au
conseil
municipal
du
15/06/2024,
délibération
N°46/2024)
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
1°
mars
2025,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDEA
L’UNANIMITE
-
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
2025,
POINT
n°4
:Rectification
de
la
délibération
de
l'IFSE
pour
la
filière
police
municipale
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
projet
de
rectification
de
la
délibération
n°81
de
2024
concernant
l’IFSE
pour
la
filière
Police
Municipale
A
la
majorité,
3
contre
qui
avaient
déjà
voter
en
ce
sens
lors
de
la
première
délibération,
la
délibération
ci-dessous
est
adoptée
:
RECTIFICATION
DE
LA
DÉLIBERATION
DE
L’ISFE
POUR
LA
FILIERE
POLICE
N°81
de
2024
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L714-13,
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
décembre
2024,
Le
Maire
informe
l’assemblée,
Considérant
que
l'erreur
matérielle
relevée
dans
la
délibération
N°81
du
19
décembre
2024,
constitue
un
oubli
d’un
paragraphe
et
qu’à
ce
titre
elle
n’entache
pas
l’illégalité
adoptée,
qui
reste
donc
créatrice
de
droits
et
exécutoire,
Considérant
qu’en
présence
d’un
oubli
sans
conséquence
sur
le
sens
de
la
décision,
le
conseil
municipal
peut
corriger
la
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative
sans
qu'il soit
nécessaire
de
procéder
préalablement,
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d’une
erreur
matérielle. À
la
suite
d’une
erreur
matérielle
dans
la
rédaction
de
la
délibération
n°81,
intitulée
« DÉLIBERATION
INSTITUANT
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
POUR
LA
FILIERE
POLICE»,
il
convient
de
prendre
une
délibération
rectificative
afin
de
rajouter
le
paragraphe
manquant,
15
Février
2025 Commune
de
Le
Plessis
Belleville
Considérant
qu’à
des
fins
de
bonne
tenue
du
registre
des
délibérations,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
correction
de
cette
erreur
matérielle
de
forme,
Le
conseil
municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
(3
contre)
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
De
rajouter
le
paragraphe
suivant
sur
la
part
variable
de
l’ISFE
:
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
si,
après
application
de
l'alinéa
précédent,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l’exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
mentionné
au
même
alinéa
et
dans
la
limite
du
montant
mentionné
à
l’article
3,
POINT
n°
5:
Validations
modifications
règlement
intérieur
bourse
aux
vinyles
avec
fiche
d'inscription Monsieur
TRABELSI
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ces
modifications
tout
en
sachant
que
le
prix
pour
les
habitants
de
le
Plessis
Belleville
est
20%
moins
cher
pour
tenir
compte
des
remarques
de
l’année
dernière.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les
modifications
proposées
et
annexées
à
la
délibération
POINT
n°6
: Fixation
du
tarif soirée
à thème
du
29.03.2025
à 30
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
tarif
proposé
par
la
Commission
Fêtes
et
loisirs
pour
la
soirée
à thème
« année
1980
» qui
aura
lieu
le 29
Mars
2025
à savoir
30
€
par
personne.
POINT
n°7
:Modifications
tarif
buvette
de
la
Commission
Fêtes
et
loisirs
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
adopte
les
nouveaux
tarifs
de
la
Commission
des
fêtes
au
niveau
de
l'alimentation
et
boissons.
À
noter
que
ces
modifications
ne
concernent
pas
le
Conseil
Municipal
des
séniors
et
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Point
n°8
: DOB
2025
Budget
Ville
et Assainissement
Monsieur
le
Maire
donne
les
explications
d’usage
concernant
le
DOB.
La
Commune
est
tributaire
des
évènements
politiques
(conflits,
etc.)
qui
impactent
directement
le
coût
des
matières
premières,
de
l'énergie.
Il fait
un
point
sur
le
contexte
économique
connu
à
ce
jour.
On
ne
connaît
pas
l'impact
du
futur
budget
de
l'Etat,
du
département.
La
réforme
des
taxes
est à l’ordre
du jour
plus
particulièrement
au
niveau
de
la
TVA.
On
annonce
une
réduction
de
plus
de
2
milliards
sur
le
budget
des
Collectivités
Territoriales,
une
baisse
des
dotations.
Un
certain
nombre
de
recettes
sont
déjà
transférées
vers
la
CCPV
avec
un
plus
à nous
reverser
si excédent
mais
tout
cela
est
aléatoire.
Il y a
déjà
eu
transfert
et
compensation
de
la taxe
d'habitation
il y a
deux
ans,
la dotation
globale
est
très
réduite
voir
infime.
Les
années
COVID
et
les
conflits
mondiaux
n’ont
pas
améliorés
la situation.
Plus
de
3 ans
de
hausse
des
factures
d'énergie
et on
nous
annonce
à ce jour
plus
de
7,70
%.
Toutes
ces
hausses
pèsent
sur
notre
budget.
On
mène
pour
autant
une
gestion
rigoureuse,
on
continue
à
remplacer
notre
éclairage
public
par
du
solaire,
a économiser
les
bâtiments
inoccupés.
On
a réduit
le recours
aux
heures
supplémentaires,
tout
15
Février
2025
M
| Commune
de
Le
Plessis
Belleville
en
maintenant
la qualité
des
services.
Les
perspectives
du
budget
s’améliorent,
mais
les effets
seront
plus
visibles
à terme
dans
deux
ou
trois
ans. On
a
modifié
le
calendrier
des
gros
investissements
par
souci
de
gestion
et
pour
maintenir
la
qualité
des
services
en
place.
Comme
évoqué
les
aides
sont
aléatoires
et
les
efforts
doivent
porter
sur
le
budget
communal
de
fonctionnement.
La
Commission
de
finance
devra
faire
des
arbitrages
nécessaires.
Monsieur
DUVILLIER
précise
que
l’on
a continué
à assurer
la qualité
des
services,
réaliser
la 1°"° tranche
de
réfection
des
réseaux
route
de
Senlis,
construction
de
la
cantine,
sans
recourir
à
l'emprunt.
Tout
cela
devrait
continuer.
l'est
demandé
à quoi
correspondent
les
900000
€ achat
de
terrain
rue
de
Verdun.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
tous
que
dans
le
cadre
du
PLU,
il
avait
été
prévu
2
zones
à
vocation
publiques
:
-
1
derrière
la
centrale
électrique
(à
terme
un
parking
pour
permettre
d'améliorer
les
flux
de
circulation
liés aux
installations
du
stade)
-
1 zone
jouxtant
le
parc
de
la
mairie
pour
permettre
un
usage
public
Tout
cela
dépendra
de
notre
capacité
d’autofinancement.
En
2025
on
priorise
le
réaménagement
de
la
Rue
de
Billy
avec
si
possible
la
Rue
du
Vert
Buisson
en
seconde
tranche
en
2026.
En
2027,
le projet
d’une
salle
multi-
sport,
complexe
et vestiaire
mais
c’est
en
attente.
Il a
été
également
modifié
les
montants
d’investissements
courants,
ramenés
de
600000
€
à
400000
€ dans
Les
engagements
pluriannuels
pour
cadrer
avec
la
réalité.
Comme
le
précise
Madame
TONIAL
des
questions
se
posent
Emprunter
ou
pas?
hausse
de
la
fiscalité
?
La
Commission
de
finances
va
travailler
sut
tous
ces
points,
des
arbitrages
se
feront
et
si
nécessaire
on
décalera
les
gros
travaux
sur
deux
exercices
comptables
ce
que
confirme
Monsieur
DUVILLIER
en
charge
de
la Commission
des
finances.
Les
travaux
de
la
Rue
de
Billy
se
feront
en
Juin
/Juillet
pour
perturber
le
moins
possible
le
trafic
du
centre- ville. Madame
ESPOSITO
demande
un
complément
d'explication
sur
ces
achats
de
terrains.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
y
a
deux
zones
à vocation
publique.
Le
collège
privé
souhaitant
s'installer
sur
la
commune.
L'OAP
sur
le
PLU
est
caduque.
Le
collège
on
ne
sait
toujours
pas
clairement.
Des
besoins
de
stationnement
se font
sentir
et
il y a
nécessité
de
créer
des
parkings.
La
Zone
EGB
n’est
plus
zone
urbanisable
et
Paris
saint
Denis
Acier
ne
souhaite
pas
partir.
L'entreprise
fonctionne
très
bien.
A ce jour
on
n’est
toutefois
pas
à l’abri
de
la fermeture
du
Centre
EGB.
On
envisage
à terme
un
déplacement
du
Centre
des
Services
Techniques
dans
une
des
zones
réservées,
et
bien
entendu
des
parkings.
Le
propriétaire
a
réactualisé
sa
demande
mais
comme
c’est
un
budget
conséquent
on
a
reporté
cette
dépense. La
priorité
à ce jour
c’est
de
rénover
absolument
notre
réseau
unitaire.
900000
£ correspondant
acté
dans
le
PUP.
Au
niveau
des
frais
d'étude
il s’agit
de
provisions.
Il
est
précisé
que
les
montants
indiqués
au
niveau
de
l'investissement
pluri-
annuels
sont
des
prévisions.
Une
projection
pour
la visibilité
de
nos
actions.
Le
Concret
c'est
2025.
Au
niveau
des
recettes,
Il est
maintenant
difficile
d'appréhender
le prévisionnel
du
FCTVA
car
certains
travaux
sont
refusés.
Globalement
il y a
une
tendance
à
la
baisse
de
ces
recettes.
Les
taxes
d'aménagements
ne
sont
perçues
qu’à
la
fin
des
travaux
à
la
différence
des
PUP
qui
permettent
de
recevoir
des
fonds
au
début
des
travaux
et
à la
réception
des
projets
ce
qui
permet
à la
commune
de
gagner
en
trésorerie
pour
gérer
les travaux.
Les
aléas
se
sont
les
recours
à Amiens
ou
à
15 Février
2025
| mjs
Commune
de
Le
Plessis
Belleville
Douai
pour
bloquer
des
programmes
pourtant
conformes
au
PLU.
Il y a
toujours
le
risque
de
ne
pas
percevoir
de
recettes
si
le
porteur
de
projets
abandonne,
ce
qui
est
le
cas
pour
le
projet
de
deux
résidences
sénior.
Madame
TONIAL
s'interroge,
la
résidence
MANCHON
n’est
donc
pas
une
résidence
sénior
?
Monsieur
le
Maire
explique
qu'à
l’origine
il s’agit
d’une
résidence
intergénérationnelle
avec
au
début
90
%
de
personnes
âgées
mais
que
maintenant
on
a 20
%
de
personnes
âgées
et 80
%
de
jeunes.
Madame
TONIAL
s'interroge,
il n’y
a pas
de
garde-fou
?
Monsieur
le Maire
répond
que
non
car
ils voulaient
que
la commune
garantisse
leurs
emprunts,
risque
non
pris
par
la commune
et
qui
aurait
eu
un
impact
sur
notre
taux
d'endettement.
Madame
TONIAL
demande
en
quoi
la
même
chose
n’arriverait
pas
avec
les
nouveaux
projets.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
ne
sera
pas
possible
car
ciblé
sénior
avec
un
personnel
adéquat.
À
l’origine
du
projet
ancien
on
avait
Picardie
Habitat,
mais
le
projet
n’était
pas
viable
financièrement
et
surtout
on
n'avait
pas
dans
l’idée
de
le faire
directement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
subventions
sont
ciblées,
qu’elles
émanent
du
Département,
de
l'Etat,
des
fédérations.
Le
budget
prévisionnel
travaux
correspond
essentiellement
aux
travaux
de
la
Rue
de
Billy
et
de
l'investissement
courant.
La
logique
serait
de
commencer
les travaux
par
la Rue
du
vert
Buisson
mais
le réseau
d’eau
potable
est
plus
abimé
Rue
de
Billy.
Le
Travail
de
la
Commission
de
Finances
c’est
d'informer
le
Conseil
Municipal.
Les
subventions
sont
donc
aléatoires,
c'est
comme
la
tribune
on
en
attendait
et
finalement
on
a
eu
davantage
pour
celles
du
scolaire
avec
l'extension
cantine.
C’est
globalement
fonction
des
priorités
des
financeurs
de
projets.
Plus
le dossier
sera
affiné,
on
prendra
des
options,
on
fait
ou
pas
où
on
décale.
Madame
TONIAL
indique
qu'il
y
aura
des
retours
du
travail
de
la
Commission
de
Finances
mais
c’est
important
que
le Conseil
Municipal
donne
ses
priorités.
Il y aura
des
allez
/ retours
des
Commissions.
Monsieur
TRABELSI
s'étonne,
on
a validé
il y a
peu
le
Bilan
social
2023
et
on
inscrit
le
Bilan
social
2024
?
Il lui
est
précisé
que
c’est
la
situation
effectivement
2024
mais
pas
encore
officiellement
traité
par
le
Centre
de
Gestion
et validé
par
le CST
et le Conseil
Municipal.
Ce
sont
les données
que
l’on
transmettra
en
2025,
c’est
un
support
de
travail.
Madame
TONIAL
demande
si
certains
ont
des
questions
à
poser
pour
travailler
au
plus
juste
avec
la
Commission
des
Finances.
Madame
ESPOSITO
pense
qu’il
faudrait
améliorer
le
transfert
des
tableaux
excels.
Il faudra
revoir
le
système
WE
TRANSFERT.
Au
niveau
des
hausses
d'impôts
il y aura
débat,
pour
équilibrer
les
recettes.
OBJET
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
—
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
son
article
L.2312-
1,
faisant
obligation
aux
collectivités
de
plus
de
3500
Habitants
d'organiser,
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
Budget
Primitif,
un
débat
d'orientation
budgétaire
5DOB),
Considérant
que
l'objectif
est
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
connaître
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
de
l'exercice.
Considérant
qu'il
est
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante
comme
en
disposent
les
articles
L.2312-1
et
L
.332-1
du
CGT.
Cette
délibération
doit
faire
l'objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Après
un
large
débat,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
acte
des
orientations
budgétaires
proposées
pour
le
Budget
Communal
2025.
Rapport
d'orientation
Budgétaire
joint
à
la
présente
délibération.
15 Février
2025
ŒE
| Commune
de
Le
Plessis
Belleville
DOB
ASSAINISSEMENT
Le
Débat
d'orientation
du
Budget
d'assainissement
n’amène
pas
de
remarques
particulières
après
présentations
des
comptes
2024
et
du
projet
qui
concerne
les
travaux
de
la
Rue
de
Billy,
Budget
Assainissement. OBJET
:
DEBAT
D'
ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
=
BUDGET
COMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
son
article
L.2312-
1,
faisant
obligation
aux
collectivités
de
plus
de
3500
Habitants
d'organiser,
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
Budget
Primitif,
un
débat
d'orientation
budgétaire
5DOB),
Considérant
que
l'objectif
est
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
connaître
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
de
l'exercice.
Considérant
qu'il
est
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante
comme
en
disposent
les
articles
L.2312-1
et
L
332-1
du
CGT.
Cette
délibération
doit
faire
l'objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Après
un
large
débat,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
acte
des
orientations
budgétaires
proposées
pour
le
Budget
Assainissement
2025.
Rapport
d'orientation
Budgétaire
joint
à
la
présente
délibération
Point
n°8
/
Bis
:
Annulation
et
remplacement
de
la
délibération
n°63
du
24
Octobre
2024
(Désaffectation
du
chemin
rural,
lancement
procédure
cession
des
chemins
ruraux
et
lancement
enquête
publique)
( Point
inscrit
à l’ordre
du
jour
à l’unanimité)
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
rectifier
une
erreur
de
numérotation
de
parcelle
et
donc
de
rectifier
la délibération
initiale.
Monsieur
TRABELSI
s'étonne,
il n’a
pas
vu
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
la
délibération
visée
est
celle
adoptée
en
séance
publique
du
24
octobre
2024
et qu'il
n’était
pas
présent
à cette
séance.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le
projet
de
délibération
ci-dessous
acté :
OBJET
: Annule
et remplace
la
délibération
n°63
du
24
octobre
2024
Vu
le
code
rural,
et notamment
son
article
L.
161-10 ;
Vu
le décret
n°76-921
du
08
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation,
à l’ouverture,
au
redressement
et à la fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
n°3
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
KR.
141-4
à R.
141-10 ;
Suite
à une
erreur
matérielle
il faut
lire
« Considérant
que
le chemin
rural,
sis parcelle
Z
n°415
d’une
contenance
de
608
m°
et Z
n°
416
d’une
contenance
de
317
m?°
situées
rue
des
Meuniers,
ZI
des
Meuniers
—
60330
Le
Plessis
Belleville,
n’est
plus
utilisé
par
le public,"
15
Février
2025
Æ
x
| # Commune
de
Le
Plessis
Belleville
Compte
tenu
de
la désaffection
du
chemin
rural
susvisé,
il est donc
dans
l’intérêt de
la commune
de
mettre
en
œuvre
la procédure
de
l’article
L.
161-10
du
code
rural,
qui
autorise
la vente
d’un
chemin
rural
lorsqu’il
cesse
d’être
affecté
à l’usage
du
public.
Considérant,
par
suite,
qu’une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à R.
141-10
du
code
de
la voirie
routière.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
annule
et remplace
la délibération
la délibération
n°
63
du
24
Octobre
2024
Constate
la désaffection
du
chemin
rural,
Décide
de
lancer
la procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l’article
L.
161-10
du
code
rural
;
Demande
à Monsieur
le Maire
à organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet.
Point
n°9
: Informations
et questions
diverses
Madame
ESPOSITO
s'interroge
sur
une
étude
nationale
sur
les
pesticides,
la
Commune
est
dans
une
zone
à risque,
que
peut-on
faire
?
La
loi interdit
l’épandage,
l’école
est à proximité
des
champs.
Est-ce
une
distance
réglementaire
(moins
de
5 mètres).
Monsieur
le
Maire
va
faire
un
point
sur
ce
dossier.
BANQUE
ALIMENTAIRE
: Madame
Willet
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’épicerie
sociale
de
Le
Plessis
Belleville
est
classée
dans
le TOP
3 des
épiceries
sociales
par
la
banque
alimentaire.
France
TRAVAIL : 2è"e
journée
de
recrutement
organisée
par
BURGER
KING
dans
les locaux
de
la Mairie.
Recettes
Commissions
des
Fêtes/
Budget
2024.
Monsieur
TRABELSI
informe
que
pour
59912,50
€
de
dépenses
il y a eu
18297,40
€ de
recettes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 11
H
15.
15
Février
2025
| # |