Procès Verbal - PV DU 28.04.2026

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Procès Verbal - PV DU 28.04.2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Plessis-Belleville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28.04.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, L. #

prVilage ss )

LE PLESSIS à

BELLEVILLE

L

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 1

Procès-verbal

du Conseil Municipal

du 28 avril 2026#

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 2

PRESENTS : KORELL Christophe, TONIAL Sylvie, TRABELSI Daniel, GAILLET Catherine, CHAUDRON Christian, POUSSON Fanny, LOY Baptiste, DEGROISE Nathalie, PERNIN Gilles, LARROZE-CHICOT Alexandra, SARRIA Maria, MENDES David, SAURINI Michèle, FAVORINUS Jérôme, POZZEBON Catherine, ATLAN Luc, DESNOYERS-DIEZ MARTIN David, HERIN Christine, GLEGOLA Samuel, DULAC Silvia, BOUHOURS LOUEDEC Klervi, LUKUNGA Joseph

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur MONTAIGNE Emmanuel qui a donné pouvoir à Monsieur KORELL Christophe Madame TONIAL Justine qui a donné pouvoir à MADAME TONIAL Sylvie

Monsieur THIMOTHE Ketty qui a donné pouvoir à Madame BOUHOURS LOUEDEC Klervi Monsieur SMAGUINE Dominique

Monsieur ADOUENI Léon

Secrétaire de séance : Madame POUSSON Fanny

POINT 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL du 8 AVRIL 2026

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu.

Mme BOUHOURS LOUEDEC demande pourquoi les conseillers n’ont pas d’indemnités et indique que lors du précédent mandat les conseillers avaient une indemnité.

Monsieur le Maire lui répond que c’est un choix d’équipe, que cela pourra être changé selon l’investissement de chacun.

Madame TONIAL précise que tous les conseillers n’avaient pas d’indemnités. Madame BOUHOURS LOUEDEC indique qu’en effet tout le monde n’en avait pas mais que tous les conseillers de la majorité en avaient une.

Madame DULAC signale qu’il y a une coquille à la page 3 du compte rendu : Lire sur la zone visée (dossier suivi par une personne dédiée de la CCPV)

Le compte rendu ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

POINT 2 : NUMEROTATIONS AVENUE DE LA république (régularisation du cadastre) A l’unanimité, le CONSEIL municipal décide de valider l’attribution de numéros de voirie (régularisation cadastrale) avenue de la république et la délibération ci-dessous actée :

OBJET : Attribution de numéros de voirie (régularisation cadastre) – Avenue de la République

EXPOSE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’assurer une identification précise des immeubles,

Considérant les divisions cadastrales et/ou constructions situées sur la voie : Avenue de la

République,

Considérant la nécessité d’attribuer plusieurs numéros de voirie afin de garantir :

• L’intervention des services de secours,#

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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• La distribution du courrier par La Poste,

• La bonne gestion administrative et technique des adresses,

Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITE

Article 1 : Attribution des numéros

Les numéros de voirie suivants sont attribués :

Section Parcelle Propriétaire Numéro attribué Adresse complète

AI 192-195 OMASUMBU/ COURSIMAULT 1 Avenue de la République

AI 149 LES COPROPRIETAIRES 1bis, 1ter, 3, 3bis, 3ter Avenue de la République

Article 2 : Règles de numérotation

La numérotation respecte :

• L’alternance pair / impair,

• Une progression logique le long de la voie,

Article 3 : Exécution

Monsieur le Maire est autorisé à :

• Notifier les propriétaires concernés,

• Transmettre ces informations aux organismes compétents,

• Intégrer ces adresses dans la Base Adresse Nationale (BAN) via l’Institut national de

l'information géographique et forestière.

Article 4 : Publicité

• La présente délibération sera affichée et transmise conformément à la réglementation en

vigueur.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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POINT 3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire donne la parole à Madame TONIAL, adjointe aux finances. Madame TONIAL donne lecture du compte administratif 2025, qui se décompose de deux sections investissement et fonctionnement. Elle procède à la lecture des résultats des sections, avant puis après restes à réaliser. Elle explique que les restes à réaliser en dépenses correspondent à des dépenses à venir prévues dans le budget initial de 2025 et il en de même pour les recettes. A L’unanimité, le Conseil municipal adopte le compte administratif 2025 – Budget Assainissement ci-dessous résumé :

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 358389,43 14379,93 372769,36

Opérations de l'exercice 50152,59 319241,47 523032,68 328677,53 573185,27 647919,00

TOTAUX……………………… 50152,59 677630,90 523032,68 343057,46 573185,27 1020688,36

Résultats de clôture……. 627478,31 179975,22 447503,09

Restes à réaliser…………. 140413,70 140413,70

TOTAUX CUMULES……… 50152,59 677630,90 663446,38 343057,46 713598,97 1020688,36

RESULTATS DEFINITIFS 627478,31 320388,92 307089,39

Il est donné lecture des dépenses et recettes constatées et des résultats définitifs.

Le Compte Administratif 2025, Budget Assainissement est adopté à l’unanimité.

POINT 4 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ASSAINISSEMENT Madame TONIAL explique que le compte de gestion est l’exacte reproduction du compte administratif présenté. Elle précise que l’année prochaine un seul compte sera présenté le Compte Financier Unique. A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le compte de gestion 2025- Budget Assainissement comme indiqué ci-dessous :

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,#

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025.

Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le receveur municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

POINT 5 : AFFECTATION DU RESULTAT- BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame TONIAL explique que le budget à venir doit être à l’équilibre. L’affectation du résultat consiste à compenser le déficit d’investissement par la reprise dans les écritures comptables d’une partie de l’excédent de fonctionnement et repartir ainsi sans déficit d’investissement dans le budget 2026 à venir.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’affectation du résultat- Budget Assainissement ci-dessous acté :

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation du résultat de la section de

fonctionnement à la section d’investissement pour financer les investissements

Considérant le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2025 qui s’élève à 627 478,31 €

Considérant le déficit de la section d’investissement qui s’élève à 179975,22 €

Considérant l’état des restes à réaliser en dépenses qui s’élève à 140413,70 € ce qui amène un déficit d’investissement de 320388,92 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter la somme de 321 000

euros à la section d’investissement du budget primitif assainissement 2026.#

ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2026

| IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 L = EE ——

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libelté Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

p11 Chargoe à caractère général 0,00 0,00 79 000,00 79 000,09 79 000,00

012 Charges de personnel frais assimilés 0,00 0,90 0,00 0,09 0,00

014 | Atiénuations de produite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

55 Autres charges de gestion courants 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,90 79 000,00 73 000,00 78 000,00

58 Charges financières 0,00 0,00 12 142,14 12 142,14 12 142,14

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,06 5,00 0,00

58 Dotations aux provisions et dépréciat* (4) 0,00 0,où 0,00 0.00

69 impôts sur 108 bénéfices ol ussimilés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00 0,00 91 142,14 91 142,14 91 142,14

023 | Virement à la section d'investissement {8} 2,09 296 208,11 296 302,11 296 302,11

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 1,00 70 000,00 70 000.00 70 000,00

043 | Opérat” ordre intéripur de a section: (0) 2,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 366 302,11 966 302,11 266 302,11

TOTAL 0,00 0,00 457 44425 457 44425 457 444,26

-

[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 À

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 457 444,25 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote) __ 013 Atténuations de charges 00 0,00 0.00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabnqués, prestations 0,09 0,00 145 600,00 145 800,00 145 600,00

73 Produite laeue de la Recalité (7) 0,00 5,00 0.00 0,00 0,00

74 Subwerihons doxplotabton 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gesäeon courants 0,0 0,00 0,00 5,00 9,00

Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 145 600,00 145 600,00 145 600,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 c.00 0,00 0.00

77 Produits spécifiques 9,09 0,00 0,09 2,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 9:00 0,00 145 500.00| 145 600,00 145 600,00

042 Opérar” ordre ransfen entre secÜons (0) 0,00 5 365,94 5 565,94 5 365,94

043 | Onéral” orrire intérieur de La section (6) 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 . 5 385,94 5 365,94 5 355,94

TOTAL 0,00 0,00 150 965,24 150 965,94 150 965,94

+

| A 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 206 478,31 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 457 444,25 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

360 925,17

ll s'agt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

Correscondunt à faxcédent des recettes réelles de fonctionnement sur les déponses réelles de fonctionnemant. || sert à linanco lo remiboursomeont du capital de le dette at lea n - -

l'opéralion DE 023 + DE 048 ÉORRARIÉESROn EN DIAEGUE,

Date de réoepbon préfecaure :

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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POINT 6 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 -BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame TONIAL précise que ce budget proposé est à l’équilibre dans toutes les sections. Un point est fait sur les emprunts, Monsieur LUKUNGA constate un souci sur un montant de 84473,00 €. Madame TONIAL confirme, il s’agit certainement d’une erreur de formule et elle s’engage à transmettre le rectificatif lors de la prochaine séance du conseil municipal. Le Conseil Municipal, à la majorité, une abstention, adopte le Budget Primitif 2026, Budget Assainissement ci-dessous résumé :#

ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2020

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3 Î

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget

précédent (1)

20 Immobilisations incorporollos 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 ZQ 000,00

21 irunobilisalions corporelles 0,00 11 260,50 68 000,00 68 000,09 79 260,50

2? immobilisations raçues en affectation 0,00 000 0,00 0,00 0,00

23 IMMONIISANONS On COUrS 0,00 128 143,20 329 741,55 329 741,55 458 884,75

Total des coérations d'équipement 0.00 000 0.00 9,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 140 413,70 417 741,55 417 741,55 558 155,25 10 Dotations. fonds duers et récarves 0,00 000 0,00 0,00 g,00

13 Subventions d'investissement 0.00 0.0Q 0,00 0,00 0,00

16 Emgrunts el detles assimilées 0,90 0.00 113 049.40 113 049,40 113 649,40 18 Compte de Raison : affectat* (BA récte) (5) 0.00 000 0,00 0,00 0,00

2e Participant” et créances rattachées 0.00 000 0.00 0,00 0,00

7 Autres immobilisations lirancières 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 113 049,49 113 048,40 113 049,40

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 140 413,70 530 790,93 530 730,95 671 204,85

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 10 731,88 10 731,88 10 731.88

O4! Opératons patrimonaies (4) 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2,00 10 731,88 10 731,88 10 731,08

TOTAL 0,00 +40 413,70 541 522.83 S41 522,83 681 926,52

_

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 359 950,44 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 041 886,97 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1} N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote) 13 Subventions C.00 0.00 102 719,00 102 71900 102 719,00 d'irvestssemant

16 Erpgrunts et deîtes ©,00 0,00 0,00 0,00 0.00

assimilées {hors 105)

20 immaobihsations 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00

ncormporelles

21 Immôbilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 immobilisations reçues C,00 0,00 0,00 0,00 0.00 en affectation

23 Immobilisations en 0.09 0,00 0.00 0.00 0,00 cours

Total des recettes 0,00 0,00 102 719,00 102 719,00 102 719,00

d'équipement

10 Dotslions, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 et réserves

108 Réserves (7) 0,00 0,00 321 000,00 321 009.00 321 000,00

165 Dépôts et 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 cauwbonnements reçus

18 Compte de llatson : 0,00 6,00 0,00 0.00 0,00 anectat” (BA,rogis) (5)

26 Paricipal® et créances 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 raltachées

27 Autres mmoblisalions 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 321 000,00 321 000,00 321 000,00

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 7#

45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 0,00 0,00 423 719,00 423 719,00 423 719,00 d'investissement

021 Viroment do kr section 0,00 290 SAI2,11 290 SUE, 11 290 302,11

d'exploitation (4}

040 Opérat" ordre transfert 0,00 ||” 70 009,00 70 000,00 70 000,00

entre seciions (4) | |

O41 Opérations 0,00 |} | 0,00 a 00 0.00

patrimoniales (4) !

Total des recettes d'ordre 0,00 366 302,11 366 302,11 366 302,11 d'investissement

TOTAL 0,00! 0,00 790 021,11 790 021,11 790 021,11 +

R 091 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2 0,00

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 780 021,11 ||

Pour information :

W s'agit, pour un budget voté en équifbre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recattes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de loncbonnement sent À financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 455 570.23 ronboursoment du capiial de la doko ot le nouveuux invoutssemote FONCTIONNEMENT (8) de la régie. (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou LIBEL ES déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résult ts reportés 1.369.301,40 838.942,80 2.208.244,20

Opéra ons de l'exercice | 6.050.475,57 | 6.692.569,36 | 1.260.571,65| 752.890,83 7.311.047,22 | 7.445.460,19

TOTAI X.................... 6.050.475,57 | 8.061.870,76 | 1.260.571,65 | 1.591833,63 | 7.311.047,22 | 9.653.704,39

Résult ts de clôture... 2011.395,19 331.261,98 2.342.657, 17

Reste: 1 réaliser... 1.283.542.75| 577.205,00 1.283.542,75 577.205,00

TOTAI X CUMULES........ 6.050.475,57 | 8.061.870,16 | 2.544114,4 | 2.169.038,63 | 8.594.589,97 | 10.230.908,79

Résult ts définitifs 2.011.394.59 375.075,77 1.636.318,82

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 8

POINT 7 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET COMMUNE Après présentation de Madame TONIAL,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le compte administratif de la comme ci-dessous résumé :

POINT 7 BIS : DECISION N° 1 EMPRUNT SOUSCRIT EN DECEMBRE 2025 ET ENCAISSE LE 3 FEVRIER 2026

Le Conseil municipal acte, à l’unanimité, qu’un prêt a été souscrit par l’équipe précédente, dans le cadre des délégations du maire avec les caractéristiques suivantes :

SCORE gissler : 1A

Montant du prêt : 450000 €

Durée du prêt : 15 ans

Objet du prêt : Financer les investissements

Taux d’intérêt général : 3.75 %

Base du calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant#

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 9

Commission d’engagement : 0.10 % du montant du contrat du prêt

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 03.02.2026, en une fois avec versement automatique à cette date

Prêt souscrit le 30.12.2025 et encaissé le 03.02.2026

Monsieur le Maire précise que ce prêt ne devait être, selon Messieurs SMAGUINE et DUVILLIER, «qu’une ligne budgétaire » ; que ce point était précisément la fracture du conseil municipal, et l’objet de discussions qui ont valu à Monsieur TRABELSI et madame GAILLET d’être démis de leurs fonctions d’adjoint. Monsieur SMAGUINE a continué à tenir ces propos y compris pendant la campagne, alors que le prêt avait été signé.

POINT 8 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025-BUDGET COMMUNE Après présentation De Madame TONIAL,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion, budget de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de

tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025.

Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le receveur municipal, visé

et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.#

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 10

Le compte de gestion, Budget Commune est adopté à l’unanimité

POINT 9 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 -BUDGET COMMUNE

LE Conseil Municipal, à l’unanimité adopte l’affectation du résultat 2025 ci-dessous acté :

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation du résultat de la section de

fonctionnement à la section d’investissement pour financer les investissements

Considérant le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2025 qui s’élève à 2 011 395,19 euros.

Considérant l’excédent de la section d’investissement qui s’élève à 331 261,98 €

Considérant l’état des restes à réaliser en dépenses qui s’élève à 1 834 768,70 € et 577 205 € ce qui amène un déficit d’investissement de 926 301,72 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter la somme de 930 000

euros à la section d’investissement du budget primitif 2026.

POINT 10 : VOTE DES TAUX 2026 - BUDGET COMMUNE

OBJET : VOTE DES TAUX 2026

LE Conseil Municipal, à la majorité, une abstention adopte les taux suivants, identiques à ceux de 2025.

Taux Votés

Taxes Foncières 55,68

Taxes Foncières (non

Bâti)

61,81

Taxe d’habitation 19,55

POINT 11 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 -BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à tous que le budget doit être voté le 30 avril 2026 au plus tard. Il s’agit d’un budget de transition.

Madame TONIAL adjointe aux finances précise le mode de réalisation de ce budget 2026. Chaque adjoint a vérifié le bien fondé des demandes transmises par les différents chefs de service. Il n’y a pas eu d’arbitrage à faire donc il n’y a pas eu nécessité de convoquer une commission des finances.#

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 11

L’objectif est de dégagé un excédent de fonctionnement qui permet de dégager de l’autofinancement et de couvrir le capital des emprunts.

Ont été diminués deux postes :

- Le Conseil Municipal des Jeunes : -23600 € qui sera davantage orienté vers la vie citoyenne pour un budget de 3900 € car tout cela ne démarre qu’en septembre.

- Des lignes comptables ont été rassemblées sur un seul compte. Les Boucles de l’Oise ont été réduites de 33.829 euros à 10000 euros en 2026 et a priori en deçà.

- Ont été reçues en mairie deux factures (accompagnements motos) et diffusion grand écran. Ces factures ne nous concernaient pas.

Ce Budget est un budget de transparence vis-à-vis des administrés, du public. En investissement, les crédits nécessaires à la bonne marche de la commune sont maintenus. Des frais d’études pour le CIC vide depuis plusieurs années et pour la révision du PLU sont également Budgétés.

Un des objectifs est de réaliser en 2027 les travaux de la rue du Vert BUISSON. Le but c’est de travailler globalement pour cerner les dépenses (énergie, alimentation etc.) Madame TONIAL distribue des tableaux récapitulatifs des dépenses et recettes pour que les élus puissent avoir une meilleure vision et contribue à une aide à la décision. A noter que pour les frais de personnel, il y a de la marge car certains remplacements de poste vont nécessiter du tuilage. Il est donc précisé à nouveau qu’il s’agit d’attente, de transition les dépenses sont sensiblement identiques.

Madame BOUHOURS LOUEDEC constate qu’elle n’est pas comptable. Elle aimerait connaître les budgets alloués aux écoles car elle avait préparé les demandes de budget avant les élections, les crédits pour les commémorations.

Madame TONIAL précise que les tableaux présentés avant n’avaient pas de valeur officielle et celui officiel a plus de 150 pages ce qui ne facilite pas sa compréhension.

Elle invite madame BOUHOURS LOUDEC à lui poser des questions par mail et elle s’engage à lui répondre car elle ne peut donner en séance publique des réponses sur 150 pages. Madame TONIAL comprend bien que le budget du scolaire était fait par Madame BOUHOURS LOUEDEC pour madame SAUVAT.

Madame BOUHOURS LOUEDEC constate qu’elle n’aura donc pas le détail demandé. Elle demande aussi quel sera le budget des associations car un administré lui a demandé. Madame TONIAL précise que le budget M57 est le seul document officiel et comme indiqué le total des subventions s’élève à 87.129,24 €.

Elle lui précise que le budget du scolaire n’a pas été modifié comme celui du conseil municipal des jeunes.

Monsieur KORELL Précise que lorsqu’il était candidat, aucune facilité ne lui a été accordée, Monsieur SMAGUINE s’en tenant aux obligations légales (exemple des listes électorales non transmises au format numérique) ; qu’il serait facile de faire de même.

Madame BOUHOURS LOUEDEC ne considère pas que cela soit de la transparence. Madame TONIAL n’est pas d’accord sur cette interprétation, il a été choisi de présenter à tous de façon différente, il est donné plus de détails.

Monsieur TRABELSI invite madame BOUHOURS LOUEDEC à renvoyer directement vers lui ou l’adjoint compétent si une question lui est posée en l’occurrence pour les associations.#

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 12

Madame TONIAL donne toutes les explications concernant les recettes et explique le mode de fonctionnement des restes à réaliser. Il s’agit des engagements tant en dépenses qu’en recettes sur des opérations programmées ou en attente de paiement ou d’encaissement. Le reliquat 2025 correspond à des recettes prévisibles dont l’emprunt souscrit de 450 000 euros. Au niveau des dépenses, il s’agit de l’agrandissement de la cantine à modifier ultérieurement, la fin des travaux de la rue de Billy, les frais d’études pour les travaux programmés, l’enquête AMODUIAG pour l’étude sur l’eau tout cela pour 1 834 768,30 € à payer en 2026.

On demande que chaque demande fasse l’objet d’un devis. Tout investissement doit être motivé, l’adjoint ayant en charge de tout vérifié.

Comme annoncé toutes les demandes ont été honorées.

Au niveau de l’éthylotest électronique, il se garde tout le temps et est en plus du système avec le ballon. Ces précisions sont apportées par Madame LARROZE-CHICOT adjointe en charge de la sécurité. A noter que le budget communication sera augmenté, le budget des services techniques est dans un premier temps limité à l’investissement courant.

Sont prévus les frais d’étude pour le CIC, le PLU.

Sont également prévus 20 000 euros pour pouvoir régulariser un contentieux administratif non réglementaire, à savoir des parcelles a priori privées utilisées en voirie dans la zone industrielle des meuniers.

A noter également une piste cyclable en devenir vers le site RAISOTENAIR, qui se situe à la sortie de la ville, en direction de Silly-le-Long.

Certains travaux se feront par tranche.

Un budget de 20 000 euros est prévu également pour le lave-vaisselle de la cantine centrale. Des projets sont en attente de validation, soit les travaux de voirie rue du Vert Buisson, soit l’aménagement de l’ex CIC, ou d’autres projets en attente.

Monsieur le Maire évoque le projet RESOTAINER pour une enveloppe budgétaire de 300000 € et un PUPDE 600000 € en recettes.

Cela se situe à la sortie de Silly-le-Long et l’idée serait de programmer une piste cyclable pour partie menant à la gare SNCF.

Madame TONIAL précise , au vu de la comptabilité M57 tous les comptes sont équilibrés.

A la majorité, 2 contre, 1 abstention le Budget de la commune est adopté comme suit :#

LE PLESSIS BELLEVILLE - LE PLESSIS BELLEVILLE - BP - 2026

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [u ] EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire | nes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL

nes Hibeé PERS N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

011 | Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 1 955 313,45 1 956 313,45 1 955 313,45 012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 4 014 000,00 4 014 000,00 4 014 000,00 assimilès (3)

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 |aAPA 0,00 0,09 0,00 0,00 0.00 017 | ASA/ Réguiarisations do AMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 0,00 9.09 363 409,44 363 409,44 363 409,44 courante (sauf 6846) (3)

6586 Frais fonctionnement des yroupas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 6 332 722,89 6 232 722,89 6 332 722,09

66 Charges financières 0,00 0,00 125 046,33 125 040,33 125 046,33

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semni-budgétuires) (3)

Total des dépenses réolles de 0,00 0,00 6 460 769,22 6 460 769,22 6 460 769,22 fonctionnement

023 Virement à la s0ction 0,00 1 145 024,97 1 145 024,97 1 145 024,97

d'investissement (4)

042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 232 000.00 232 000,00 232 000,00 sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 secllon (4)

Total des dépenses d'ordre de 0,00 1 377 024,97 1 377 024,97 1 977 024,97 fonctionnement

lL TOTAL 0,00 | 000] 7e3779419| 79377941 | 7 837 794,19 | +

0 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 837 794,19 |

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 13#

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

F , ss ER Resies à réaliser | Propositions | Vote de TOTAL

tt) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 185 009,00 185 000,00 185 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Réquiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 6,00 546 000,00 546 000,00 546 000,00

diverses

73 Impôts ot taxes (saul le 731) 0,00 0,00 1 468 132,00 1 468 132,00 1 468 132,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 626 682,00 3 826 692,00 3 826 692.00

74 Dotations at participations (3) 0.00 0,00 691 875,00 681 875,00 691 875,00

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 38 700,00 38 700,00 38 700,00

courante (3)

Total des recettes do gestion courante 0,00 0,00 6 756 399,00 6 756 399,00 6 756 399,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0.00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 6 756 399,00 6 756 399,00 6 756 399,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre inténeur de la 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

L TOTAL 0,00 | 000! 6756309,00| 5756 399,00 | 8 758 399,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 081 395,19 | =

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 837 794,19 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

1 377 024,97

1 s'agit, pour un budget voté an équilibre, des ressources proprès corruspondant à l'excédent

des recelies réalles de Innctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement M sert à

financer |8 remboursement du caphal de la dattes et lon nouvaaux ivéstissernents de ln

collectivité.

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 14#

LE PLESSIS BELLEVILLE - LE PLESSIS BELLEVILLE - BP - 2026

| 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ns |

| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

és cités R Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

014 RSA 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0.00 36 552,93 71 000,00 77 000,00 115 552,93

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement vorsèes (y 0,00 176 386,69 0,00 0.00 176 385,69

compris opéralions) (3) (8)

21 Immobilisalions corporekes (y compris 0,00 88 428,98 238 500,00 238 500,00 328 928,98

opérations} (3)

22 Immobilisations roçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations on cours (sauf 2324) 0.00 1 531 401,10 963 611,25 863 611,25 2 495 012.35

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 0,00 1 834 768,70 1 279 111,25 1 279 111,25 3 113 479,95

10 Dotations, fonds divers ot résurves 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

13 Subventions d'investigsement (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

16 Emprunts ot dolles assimilées 0,00 0.00 286 445,00 286 445,00 286 445,00

18 Cole de haison : affectation 0,09 0,09 0,00 0,00 0,00

(BA.régie) (5)

28 Participations ot créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.09

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 286 445,00 286 445,00 266 445,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 1 834 768,70 1 565 556,25 1 565 586,25 3 400 324,95

040 Opérations ordre trans. entre 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00

d'investissement

| TOTAL 000! 1834768,70| 1505556235 | 1505 550,25 | 3 400 324,95 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE [| 0,00 |

=

L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 400 324,95

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 15#

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

bb Ed PERTE festes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Nc N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

o18 |nSsA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subvontions d'investissement (reçues) (Sauf 0,00 76 330,00 10 284,00 10 264,00 86 594,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilbos (4) 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00

20 Immobilisations incorparallas (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement vorséen (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 80 875,00 0.00 0,00 50 875.00

22 Immobilisations roçuos on affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

29 Immobilisations en cours (saut 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 577 205,00 10 264,00 10 264,00 887 469,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 174 869,00 174 569,00 174 569,00

1088)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 930 000,00 930 000,00 930 000,00

138 Autres subventions Invest. non transt, (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,rbte) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations ot créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produlis des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recetles financières 0,00 0,00 1 104 569,00 1 104 569,00 1 104 569,00

45, | Chapitres d'opéralions pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

lors (9)

Total dos rocottes réelles d'investissement 0,00 577 205,00 1114 833,00 1 114 833,00 1 692 038,00

021 | Virement de la section do 0,00 1 145 024,97 1 145 024,07 1 145024,07

fonctionnement (10)

040 | Opérations ordre transi, ontre 0,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00

sections (10) (11)

041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 1 377 024,97 1 377 024,97 1 977 024,97

D TOTAL | 0,00 | s7720500| 2a0185707| 2a0185797| 30600627 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 391 261,90 |

l'excédent des recettes révllos de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

fonctionnement, Il sert à financer lo remboursement du capiial de ls duils at las nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

investissements da ln colwetivilé.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

Pour information :

1 s'agit, pour im budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

a]

1 277 024,97

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 16

Le Conseil Municipal et Monsieur le Maire remercie Madame TONIAL pour le travail accompli.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 DU CCAS (POUR ACTE)

Le conseil Municipal, à l’unanimité acte que le CCAS de la Commune de le Plessis Belleville a tenu un débat d’orientation budgétaire en séance le mercredi 15 Avril 2026 présentant la situation comptable et les objectifs à venir pour le budget primitif 2026.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 17

POINT 12 : INSTALLATION DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose de modifier les commissions comme suit en limitant le nombre de membres pour permettre de travailler efficacement.

Monsieur LUKUNGA demande si des extérieurs pourront être intégrés, monsieur le Maire n’y est pas opposé sur le principe.

Chaque adjoint organisera sa commission et verra en fonction des compétences de chacun. Les commissions pouvant amener des décisions confidentiels ou risque (sécurité) ne seront accessibles qu’à des élus.

Le Conseil Municipal a l’unanimité adopte la composition des commissions ci-dessous officiellement (pour rappel, monsieur le Maire est membre de droit de toutes les commissions).

• Urbanisme, développement durable et patrimoine

Elus Oppositions

Christian CHAUDRON Dominique Smaguine

David Desnoyers Diez-Martin Joseph Lukunga

Emmanuel MONTAIGNE

David MENDES

Michèle SAURINI

Catherine POZZEBON

Samuel GLEGOLA

Silvia DULAC

Marie SARRIA

Jérôme FAVORINUS

Il y aura ici 3 sous-commissions thématiques :

• Révision du PLU

• Aménagement de la voirie / travaux

• Espaces verts

• Commission des Finances

Majorité Opposition

Sylvie TONIAL Klervi Bouhours-LouedecCommune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 18

Catherine POZZEBON Joseph Lukunga

Daniel TRABELSI

Catherine GAILLET

Jérôme FAVORINUS

David MENDES

Alexandra LARROZE-CHICOT

Baptiste LOY

Christian CHAUDRON

Un élu de chaque groupe d’opposition, de droit.

• Commission sécurité et prévention

Elus majorité Elus opposition

Alexandra LARROZE CHICOT Dominique Smaguine

Daniel TRABELSI

Silvia DULAC

Christian CHAUDRON

Samuel GLEGOLA

Emmanuel MONTAIGNE

• Transparence et vie citoyenne

Elus majorité Elus opposition

David MENDES Léon Adouéni

Fanny POUSSON

Baptiste LOY

Alexandra LARROZE-CHICOT

Sylvie TONIALCommune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 19

Michèle SAURINI

• Sport et associations Sportives

Elus majorité Elus opposition

Baptiste LOY Léon Adoueni

Alexandra LARROZE-CHICOT Joseph Lukunga

Catherine GAILLET

David DESNOYERS DIEZ-MARTIN

Nathalie DEGROISE

Daniel TRABELSI

• Associations culturelles, fêtes et loisirs

Elus majorité Elus opposition

Daniel TRABELSI Klervi Bouhours-Louedec

Nathalie DEGROISE Joseph Lukunga

Christine HERIN

Baptiste LOY

Fanny POUSSON

Silvia DULAC

• Affaires scolaires, familiales et petite enfance

Elus majorité Elus opposition

Fanny POUSSON Klervi Bouhours-Louedec

Justine TONIAL Joseph Lukunga

Daniel TRABELSI

Baptiste LOY

Catherine POZZEBON

Samuel GLEGOLA

Sylvie TONIALCommune de LE PLESSIS BELLEVILLE

28 /04 /2026 20

Michèle SAURINI

Silvia DULAC

Il y aura ici deux sous-commissions thématiques :

• Affaires scolaires (maternelle, primaire)

• Petite enfance et extrascolaire

Etant précisé que les élus suivants sont référents :

Conseiller réfèrent crèche : Justine TONIAL

Conseil Municipal des Jeunes : Justine TONIAL et Baptiste LOY

Conseillers référent périscolaire (Maison des Jeunes + centre de loisirs) : Baptiste LOY

• Communication

Elus majorité Elus opposition

Michèle SAURINI Léon Adouéni

David MENDES Joseph Lukunga

Daniel TRABELSI

Samuel GLEGOLA

Fanny POUSSON

Baptiste LOY

• Commission des Affaires Economiques et de l’artisanat

Elus majorité Elus opposition

Emmanuel MONTAIGNE Joseph Lukunga

Gilles PERNIN Dominique Smaguine

Catherine GAILLET

Catherine POZZEBON

David MENDES#

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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POINT 13 : MODIFICATION PROJET URBAIN PARTENARIAL RUE DU VERT BUISSON – AUTORISATION SIGNATURE AVENANT N°1

Monsieur explique que la nature du projet a changé, pour sécuriser le précédent PUP signé, il est nécessaire de signer un avenant pour éviter de prendre un risque financier même si ce dossier ne correspond pas à ces souhaits. Du coliving était prévu initialement remplacé par davantage de logements sociaux.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le Projet Urbain Partenarial signé le 17 Mai 2023 avec la société NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et de l’autoriser à signer l’avenant n°1 avec la société NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES dont le représentant est la société NEXITY REGION 10 Cogérante de la SAS NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, et qui a donné pouvoir de signature d’un avenant n°1 pour le projet modifié situé rue du Vert Buisson et Avenue G. BATAILLE.

Le Conseil Municipal, à la majorité, 1 contre,

- adopte la modification du le Projet Urbain Partenarial signé le 17 Mai 2023 avec la société NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

- de l’autoriser à signer l’avenant n°1 avec la société NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES dont le représentant est la société NEXITY REGION 10 Cogérante de la SAS NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, et qui a donné pouvoir de signature d’un avenant n°1 pour le projet modifié situé rue du Vert Buisson et Avenue G. BATAILLE.

La convention est jointe à la présente délibération :

Convention de Projet Urbain Partenarial

Rue du vert Buisson

Avenant N°1

Entre :

La commune de Le Plessis Belleville, située dans le département de l’Oise, identifiée au Siret sous le numéro 216 004 945 000 12, représentée par son Maire, Christophe Korell, agissant en vertu d’une délibération adoptée par le conseil municipal de la commune en date du 28 Avril 2026 laquelle a fait l’objet des formalités d’affichage et de publication requises par la réglementation en vigueur.

Une ampliation de ladite délibération ainsi que la délégation de pouvoirs sus énoncés demeurent ci- annexée après mention, délibération autorisant la signature de tous les documents relatifs au P.U.P. votée lors de la séance du conseil municipal du 28 Avril 2026

Vu la délibération 22 du 28 Avril 2023 autorisant monsieur le maire à signer la convention de projet urbain partenarial avec la société NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES,

Vu la convention PUP signée en date du 17 Mai 2023 ,

Ci-après désignée la Commune,

D’une part,#

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Et :

La société NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES société par action simplifiée au capital de 3 000 000 euros, ayant son siège social au 25 Allée VAUBAN CS 50068, 59562 LA MADELEINE CEDEX, immatriculée sous le numéro d’identification unique 824 309 751 R.C.S LILLE METROPOLE,

Représentée par son président, la société NEXITY REGION 10, société en nom collectif au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis au 67 rue ARAGO CS 70058, 93585 SAINT OUEN CEDEX immatriculée sous le numéro 795 272 392 RCS BOBIGNY,

Elle-même représentée par Monsieur Vincent CRISTOFOLI, en sa qualité de directeur opérationnel, dûment habilité aux présentes en vertu du pouvoir ci-annexé.

Ci-après désignée l’aménageur

D’autre part,

Avenant N°1

Considèrent le dépôt du PCM3 en date 12 Février 2026 et le changement de la nature du projet :

La présente convention de projet urbain partenarial a pour objet la prise en charge financière par l’Aménageur des équipements publics dont la réalisation par la Commune est rendue nécessaire par l’opération de construction

En effet, l’aménageur envisage la réalisation d’une opération d’aménagement de 60 logements sur l’ensemble du terrain situés sur la commune de Le Plessis Belleville dont la programmation est la suivante :

- 16 logements collectifs en accession.

- 44 Logements sociaux.

En remplacement du projet initial de 48 logements se décomposant :

- 16 logements en acquisition

- 12 logements sociaux

- 20 logements en coliving

Ces terrains sont situés sur les parcelles cadastrales section AE 172 suivantes :

Ces parcelles représentent une superficie totale d’environ 4967 m².

Afin de réaliser cette opération, NEXITY à déposer un permis un PCM 3 de construire à la date du 12 février 2026.

C’est dans ces conditions que les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les modalités pratiques de leur partenariat, conformément aux dispositions de l’article L.332-11-3 du code de l’urbanisme ci-dessous reproduit à l’annexe 3.#

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Article n°1 – Objet de l’avenant N°1

La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation du constructeur dans le cadre du Projet Urbain Partenarial, concernant les équipements publics dont la réalisation par la Commune est rendue nécessaire par l’opération dénommée comprenant : - 60 logements collectifs,

Le périmètre d’application de la présente convention est délimité par le plan de situation joint en annexe 4, le plan cadastral joint en annexe 5 et la vue aérienne de l’emplacement du projet, joint en annexe 6.

Article n°2 – Equipements publics

identique

Article n°3 – Participation de l’aménageur

3.1 – Montant de la participation

identique

3.2 – Modalité de paiement

identique

Article n°4 – Exonération de la part communale de la taxe d’aménagement identique

Article n°5 – Réalisation des équipements publics par la commune

identique

Article n°6 – Election de domicile

identique

Article n°7-1 Clause suspensive du permis

Identique

Article n°7-2 – Exécution

identique

Article n°8 – Nullité – Divisibilité

identique

Article n°9 – Modification

identique

Article n°10 – Conséquences de la non-réalisation de l’opération par le pétitionnaire identique

Article n°11 – Litiges

Tout litige résultant de l’application de la présente convention de participation et ses suites sera du ressort du tribunal administratif d’Amiens.

La présente convention est établie en deux exemplaires dûment signés par les deux parties.

Fait à Le Plessis Belleville

Le

Pour Nexity IR PROGRAMMES DOMAINES Pour la Mairie, Christophe Korell,

Le Directeur opérationnel

Vincent CRISTOFOLI ²#

Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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POINT 14 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un point sur les manifestations à venir et fait un point sur certains dossiers en cours.

- 8 Mai 2026 cérémonie au monument aux morts

- 21 Juin 2026 Fête de la Musique

- 27 Juin 2026 Structure gonflable

Monsieur le Maire informe qu’il y a eu un animal blessé sur l’étang, mais il s’est blessé tout seul. Madame Sarria pense que ce serait bien de communiquer sur un mode opératoire dans ce genre de situation pour permettre aux administrés de prévenir.

La date du prochain conseil municipal sera communiquée prochainement, seront mis à l’ordre du jour les dossiers de subvention aux associations, la présentation de la maison de la voix, une délibération pour la refonte du PLU, le marché cantine qui est en cous de réalisation (appel d’offre le 27 MAI.

Conseil Municipal des Seniors : Madame GAILLET précise que l’appel à candidature est en cours, les volontaires peuvent déposer leur candidature jusqu’au 18 MAI2026.

TAGS : Monsieur PERNIN demande si on a des informations, Monsieur le Maire lui précise que le dossier est en cours mais on ne peut communiquer sur celui-ci.

AUDIT DES COMPTES : Le service est proposé gratuitement par le percepteur et sera demandé par monsieur le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 05#

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