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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 29 04 SF ST 053 Autorisation Programme et Credits de Paieme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD),
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionnel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, DEBONO Coraline,
CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, VAULPRÉ Fabrice, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, BRION Benjamin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET- GARNIER, Flavie CANDILLON Margaux, BAUDUIN Louanne, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : RAVOUX Claude à Patrick CHARRONDIERE, MICHAUD Florence à PERINET Alice, NICOT Rodolphe à DEBONO Coraline.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Coraline DEBONO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 29 04 SF ST 053 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT — RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - ACTUALISATION
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 juin 2024, le conseil municipal a adopté l’actualisation de l'autorisation de programme pour la rénovation de la salle des Fêtes.
Pour rappel, l’estimation initiale du projet à 1,7 M€ reposait sur des études partiellement effectuées en 2019, centrées uniquement sur l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
En 2024, la commune a revu ce projet de rénovation au-delà de la stricte performance énergétique. Le montant du projet a alors été actualisé à un total général projeté de 3,7 M€ TTC, financés par les subventions obtenues, les certificats d’énergie (CEE), le FCTVA, l’emprunt et l’autofinancement.
En 2025, à l’issue de la consultation et de l’attribution des lots du marché de travaux, et en intégrant les dépenses annexes (frais d’études, équipement de la cuisine, ..….). Le besoin global a été porté à 3.8 M€ TTC.
En 2026, les dépenses liées aux matériels et aux mobiliers ont été intégrées à cette AP/CP, le montant de l’AP est donc à revoir en conséquence. De plus, il convient de prendre en compte le lot façade infructueux à l’époque et avec une estimation des travaux à recalibrer.
Afin de clôturer cette AP dans de bonnes conditions, il convient donc de l’augmenter de 100 000 euros. Elle est ainsi portée à un montant de 3.9 M€ TTC.
Les travaux devant arriver à leur terme sur l’année 2026, il convient de proposer des CP à hauteur du solde de l’AP.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SFST053-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Montant AP Lo Lo, Lo Montant AP 2025 Réalisé 2023 | Réalisé 2024| Réalisé 2025 révisé 2026 CP 2026
3800 000,00€| 93642,82€| 154 763,24 €| 2 136 764,79€|3900000,00€! 1514 829,15 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> ADOPTE la révision du montant de l’AP/CP de la salle des Fêtes à hauteur de 3.9 ME ;
> ADOPTE les crédits de paiement actualisés tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ;
> AUTORISE monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses
correspondantes aux crédits de paiement 2026 indiqués dans le tableau ci-dessus ;
> PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l'emprunt.
En mairie, le 29 avril 2026
Acte publié le 5 mai 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
Coraline DEBONO
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260429-20262904SFST053-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026