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Arrêté - ARRETE 82.2024 M. DERIN 12 RUE de Chelles 01032024154112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 82.2024 M. DERIN 12 RUE de Chelles 01032024154112)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
RS/PA/VL/PC
N° 82/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Travaux pour la finition d‘une clôture et la création d'‘allées en béton. Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
VU l’Arrêté Interministériel du 15 juillet 1974, portant sur la signalisation temporaire,
CONSIDERANT que Monsieur DERIN Alain, Ali, domiciliée 12 rue des Pêcheurs à Vaires-
sur-Marne (77360), sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, au n°14 et au n°16 de la rue des Pêcheurs,
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Le 13, le 14 ou le 15 mars 2024 (1 jour) suivant les intempéries, le pétitionnaire fera procéder des travaux pour la finition d’une clôture et la création d’allées en béton, au n° 12 rue des Pêcheurs.
ARTICLE 2 :
Il sera exceptionnellement autorisé à faire circuler des véhicules dont le PTAC sera supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules sera interdit au n° 14 et au n° 16 de la rue des Pêcheurs. Le stationnement sera réservé pour le camion toupie et le camion pompe. /2024
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire, 48 heures avant les travaux.
ARTICLE 5 :
Le pétitionnaire sera responsable de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues sur la signalisation routière. Il sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 :
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter : - Dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux. - Toutes déformations ou casses de la voirie par tous les moyens nécessaires (patins….). Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.….).
ARTICLE 7 :
Si, par négligence ou carence, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n’étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais du pétitionnaire, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 8 :
Il aura la charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des
travaux.
ARTICLE 9 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 8h00.
ARTICLE 10 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 11 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers 2024/
de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne le 26/02/2024.
Pour le Maire et par délégation,
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Roger STADTFELD
Conseiller Municipal délégué à la voirie et au
stationnement
Publié le 05/03/2024
CDS