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Arrêté - ARRETE 327.2023 M. COURTIN 17 RUE de Chelles
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 327.2023 M. COURTIN 17 RUE de Chelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE VAIRES SUR MARNE République Française
(Seine et Marne)
AUTORISATION DE VOIRIE
DD/PA/VL/PMF N°327/2023
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne
OBJET: Autorisation provisoire de
stationnement sur le domaine public pour VU le Code Général des Collectivités un déménagement situé à l’adresse Territoriales notamment les articles suivante : L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2,
> 17 rue de Chelles,
VU le Code de la Route et notamment
l’article R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Nouveau Code Pénal et notamment
l’article R 610.5,
VU la demande par laquelle Monsieur
COURTIN Thierry, 17 rue de Chelles à
VAIRES-SUR-MARNE (77360), sollicite
l'autorisation de réserver deux
emplacements de stationnement sur le
domaine public à l’adresse citée en objet,
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de
réglementer provisoirement le
stationnement et la circulation afin
d’assurer la sécurité publique dans la voie
concernée,
VU l'avis du Directeur des Services
Techniques,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public dans le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que les règlements en vigueur, à charge de se conformer aux dispositions prescrites par le Code de la Route, aux dates désignées ci-dessous :
- 02/12/2023,
- 07/12/2023,
- 12/12/2023.
Le pétitionnaire veillera à prendre toutes les assurances nécessaires (responsabilité civile). /2023
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire aura à charge de réserver les emplacements de stationnement à l’adresse citée en objet et la mise en place des panneaux de signalisation routière suivant la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : - Délai d'exécution
La présente autorisation ne sera valable que pour les dates mentionnées à l’article 1.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire 48 heures avant chaque date de déménagement.
ARTICLE 5:
Le pétitionnaire ne devra, en aucun cas, faire obstruction au passage des piétons, en laissant libre une largeur de 1,40 mètre minimum.
ARTICLE 6 : - Zransmission
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, le Directeur des Services
Techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie de Chelles, le Commissariat de Police
de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 8 novembre 2023.
Pour le Maire et par délégation,
Didier DESFOUX
Adjoint délégué à l’Urbanisme, aux Travaux et
à l’ Aménagement du territoire.
Publié le 22/11/2023
KM