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Déliberation - d du maire 053 2024 remplacement radiateurs eclairages ancienne ecole de flosailles
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 053 2024 remplacement radiateurs eclairages ancienne ecole de flosailles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
FHO60C:.,. î
DECISION DU MAIRE
N° 053/2024
Objet : Remplacement des radiateurs et des éclairages de l’ancienne école de Flosailles
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu de remplacer les anciens radiateurs et éclairagesde l’ancienne école de Flosailles,
Vu la proposition de l’entreprise Avenir élecs pour un montant de 2 880.00 € H.T soit 3 456.00 € T.T.C
DÉCIDE
Article 1 : De retenir l’offre de l’entreprise Avenir élecs pour un montant de 2 880.00 € H.T soit 3 456.00 € T.T.C
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois par
l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant
http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Savin, le 17 juin 2024
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Fabien DURAND | ga ck,
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr