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Déliberation - d du maire 008 2024 ecole primaire pierre coquand remplacement sanitaire
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 008 2024 ecole primaire pierre coquand remplacement sanitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
H066G::.. !
DECISION DU MAIRE
N° 008/2024
Objet : Ecole primaire Pierre COQUAND_ Remplacement d’un sanitaire
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- _ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement
l’alinéa 4 de ladite délibération ;
- Considérant la nécessité, pour la Commune, de procéder au remplacement d’un sanitaire à l’école
primaire Pierre COQUAND ;
- Considérant l'offre de l’entreprise THUILIER pour un montant de 802 € H.T soit 962,40 € TTC.
DECIDE
Article 1 : De retenir l'offre de l’entreprise THUILIER pour un montant de 802 € H.T soit 962,40 € TTC.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 30 janvier 2024
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication,
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr