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Conseil Municipal - acte 00133092 D
Conseil Municipal - acte 00019910 D
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019910 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/03/13
Reçu en Préfecture le : 04/04/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2013
D - 2 0 1 3 / 1 7 3
Aujourd'hui 25 mars 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Paola PLANTIER Soutien au développement du commerce
et de l'artisanat de la Ville de Bordeaux.
Répartition des subventions pour l'exercice 2013.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de développement du commerce et de l’artisanat, la Ville de Bordeaux souhaite poursuivre son soutien actif aux associations de commerçants et artisans. Ces associations sont des acteurs essentiels de l’animation et de la communication commerciale et artisanale dans tous les quartiers de la ville.
Au titre de son Opération Urbaine Collective, la Ville soutient la mise en œuvre de nombreuses opérations de communication et d’animation, et notamment celles portées par la Ronde des Quartiers de Bordeaux. La Ville accompagne également plusieurs actions portées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux et par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Aquitaine – section Gironde. La tranche 2 de l’OUC est en cours et le programme de la tranche 3 devrait être transmis au ministère dans les prochaines semaines.
L’attribution de subventions pour soutenir le commerce et l’artisanat ne se limite pas aux actions du programme OUC.
En effet, plusieurs opérations initiées en tranche 1 et 2 seront renouvelées en 2013 et d’’autre part, des actions non intégrées dans le programme OUC bénéficieront également du soutien de la Ville pour leur mise en œuvre.
Aussi, au titre de l’exercice 2013, la Ville de Bordeaux soutiendra les actions proposées et mises en place par les associations et les chambres consulaires, pour lesquelles un montant de 280 000 € a été voté au budget primitif lors de notre séance du 17 décembre 2012. Ci- après une première répartition de ces crédits : PORTEURS ACTIONS MONTANTS
Soutien à l'association (fonctionnement de la structure) 55 000,00
Parrainer les porteurs de projets "Pass commerce" 7 000,00
Opération cartes-cadeaux 10 000,00
Carte de partage "Bordeaux Plaisir" 15 000,00
Semaine des restaurateurs 5 000,00
Semaine des boulangers/patissiers 4 000,00
Semaines commerciales 7 000,00
La Ronde des
Quartiers de Bordeaux
Grand Marché du Bon Goût d'Aquitaine 18 000,00
Chambre de Commerce et
d'Industrie de Bordeaux Recherche de nouvelles enseignes 15 000,00
Les" Eco-défis" 1 000,00 Chambre de Métiers et
de l'Artisanat Région
Aquitaine - section Gironde Pépinière artisanale rue du Port - subvention d'équilibre (estimation) 15 000,00
Association des Antiquaires et
Brocanteurs des Chartrons Fête du Vin Nouveau et de la Brocante 4 000,00
Association des commerçants de
la Barrière Judaïque Animations de Noël 800,00
Fête de l'Huître 2 500,00 Association des commerçants de Saint Augustin Animations de Noël 1 500,00
Association des Commerçants et
Riverains du quartier Victoire La Feria de la Victoire 12 000,00
Association de préfiguration
d'une Platerforme Aquitaine de
Commerce Equitable (PLACE)
Soutien au développement d'une boutique laboratoire à Bordeaux 2 000,00
Association Village Saint James Le festival de la Nature 5 000,00
Diverses associations Illuminations de fin d'année 75 000,00
Diverses associations* Subventions à affecter 25 200,00
TOTAL 280 000,00
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association ou des chambres consulaires et de l’obtention de toutes les autorisations administratives et réglementaires et sécuritaires nécessaires à l’organisation des manifestations. Enfin, dans le cadre des animations de quartier et actions thématiques (hors illuminations), la subvention ne pourra excéder 50% du total TTC des dépenses justifiées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles BRON