Procès Verbal - PV CM 18 octobre 2021

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Procès Verbal - PV CM 18 octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Garons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 octobre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Aménagement du territoire, AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 18 OCTOBRE 2021 À 19 HEURES

Le mardi 12 octobre 2021, conformément à l’article L 121-10 (alinéas I-II-III) du Code des

Communes, Monsieur Alain DALMAS, Maire de GARONS, a adressé une convocation pour la

réunion du Conseil Municipal du lundi 18 octobre 2021 à 19h00, dans la salle prévue à cet effet.

Fait à Garons, le 12 octobre 2021.

Présents tous les membres sauf : Madame Jacqueline CHAPEYRON qui donne procuration

à Madame Aline BASTIDA, Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD, Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Monsieur le Maire et Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Madame Marie-France RAINVILLE.

Absents excusés : Mesdames Christel PEREZ et Marlène VALENZA, Messieurs Alain

LASSERRE, Guillaume TARDIEU, Saad AMARA et Laurent CAUGANT.

Secrétaire de séance : Madame Monique BOYER.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1% juillet 2021 est adopté à

l’unanimité.

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, et suite au décès de Monsieur Julien BUIL,

Conseiller Municipal, une minute de silence est observée en sa mémoire.

Objet de la délibération DE202110 01 — DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE ET FILS NUS RUES MARMET ET DE LA FONTAINE : DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME DU SMEG_ET

PARTICIPATION ESTIMATIVE DE LA COMMUNE

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, expose :

Comme lors de chaque opération de réfection de voirie, la commune sollicite le SMEG pour étudier la possibilité d’enfouir préalablement les réseaux secs aériens. Les rues Marmet et de la Fontaine sont envisagées pour 2022.

Selon l’état financier prévisionnel, la participation estimative de la commune s’élève à 45 500 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative.

ARTICLE 2 : d'approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet.

ARTICLE 3 : De s’engager à verser sa participation aux études estimée à 1 379,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune.

ARTICLE 4 : d’autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration de l’étude.

Objet de la délibération DE202110 02 — DISSIMULATION DU RESEAU GENIE CIVIL TELECOM RUES MARMET ET DE LA FONTAINE :

DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME _ DU SMEG_ET

PARTICIPATION ESTIMATIVE DE LA COMMUNE

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, expose :

Comme lors de chaque opération de réfection de voirie, la commune sollicite le SMEG pour étudier la possibilité d’enfouir préalablement les réseaux télécom. Les rues Marmet et de la Fontaine sont envisagées pour 2022.

Selon l’état financier prévisionnel, la participation estimative de la commune s'élève à 62 500 € pour le génie civil.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative.

ARTICLE 2 : d'approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet.

ARTICLE 3 : De s’engager à verser sa participation aux études estimée à 384,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune.

ARTICLE 4 : d’autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.

Objet _ de la délibération _DE202110 03 — RESTRUCTURATION DU RESEAU _ D’ECLAIRAGE PUBLIC _ RUES MARMET ET DE LA

FONTAINE _: DEMANDE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME DU SMEG ET PARTICIPATION ESTIMATIVE DE LA COMMUNE

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, expose :

Comme lors de chaque opération de réfection de voirie, la commune sollicite le SMEG pour étudier la possibilité de restructurer le réseau d’éclairage public. Les rues Marmet et de la Fontaine sont envisagées pour 2022.

Selon l’état financier prévisionnel, la participation estimative de la commune s’élève à 75 000 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative.

ARTICLE 2 : d'approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet.

ARTICLE 3 : de s’engager à verser sa participation aux études estimée à 586,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune.

ARTICLE 4 : d’autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.

Objet __de _la__ délibération __ DE202110 04 __— RENOVATION DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, expose :

Dans le cadre du programme de rénovation de l’éclairage public, un marché de performance énergétique a été passé afin, outre de moderniser les installations d’éclairage, de réaliser des économies d’énergie.

Ainsi, les lampes à vapeur de mercure (ou ballons fluo), interdites à la commercialisation depuis 2015, sont énergivores et à faible rendement lumineux. Il est donc proposé de les remplacer progressivement par une source d’éclairage LED. Le LED présente en effet l’avantage de proposer un éclairage de très bon rendement énergétique et est éligible au certificats d’économies d’énergie.Ces travaux de rénovation de l’éclairage public sont potentiellement éligibles à une subvention du

SMEG, à hauteur de 20% d’un plafond subventionnable de 63 000 € HT, soit un maximum de

12 600 €.

Dans le cadre du programme envisagé, le plan de financement prévisionnel sera le suivant :

Coût total HT

Remplacement des ballons fluo par du LED 63 006,07 €

Commune de Garons 50 406,07 €

SMEG 12 600 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le remplacement des ballons fluo par une source LED, pour un montant prévisionnel de 63 006,07 € HT, dans le cadre du programme de rénovation de l’éclairage public.

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du SMEG pour l’année 2021.

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d’inscription et

toutes pièces afférentes à ce dossier.

ARTICLE 4 : d’inscrire les dépenses nécessaires au budget.

| Objet de la délibération DE202110 05 — PROPOSITION DE CREATION D’UNE ASSOCIATION _SYNDICALE_POUR L’ENTRETIEN DU CHEMIN RURAL LIEU-DIT LES DARDALOUNES

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l'Urbanisme, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L.161-10 et 11, Vu la modification simplifiée n°2 de Plan Local d’Urbanisme approuvée le 14 février 2018 en vue

£

de lever l’emplacement réservé n°3 destiné à assurer son élargissement en vue de la création d’une voie,

Vu la délibération du 24 juillet 2019 par laquelle le Conseil Municipal a donné un avis favorable à

la cession éventuelle d’une partie du chemin rural situé entre l'avenue de Camargue et l’avenue de

la Courbade, sous réserve des procédures d’aliénation règlementaires et de l’obtention d’un permis d'aménager par la société HCM,

Vu la délibération n°5 du 01 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a constaté la

désaffectation du chemin rural,

Vu la délibération du n°6 du 01 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural,

Vu l'arrêté municipal AR 2021-79 du 05 juillet 2021, par lequel le Maire de Garons ouvre une enquête publique du 07 septembre 2021 au 22 septembre 2021 et désigne le commissaire-enquêteur, Vu le rapport et l’avis favorable du commissaire-enquêteur à l’aliénation du chemin rural, en date du 27 septembre 2021,Considérant que par courrier du 31 août 2021, reçu en mairie le 03 septembre 2021, un riverain a

manifesté son souhait de créer, avec six autres propriétaires non signataires, une association

syndicale libre en vue de « préserver l'existence du chemin rural et de suspendre la procédure

d’aliénation en cours », dans les conditions prévues par l’article L.161-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime,

Considérant que cette demande, bien qu’effectuée avant l’ouverture de l’enquête publique, peut

néanmoins être examinée par le Conseil Municipal,

Considérant que l’association syndicale libre est projetée et non réellement constituée au moment de la demande,

Considérant que l’article L.161-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime fixe les règles de

représentativité des intéressés à : « soit la moitié plus un des intéressés représentant au moins les

deux tiers de la superficie des propriétés desservies par le chemin, soit les deux tiers des intéressés

représentant plus de la moitié de la superficie », et :

e qu’il n’est pas démontré que les intéressés envisageant la création d’une association

syndicale respectent les critères de représentativité,

° qu’il ressort du dossier que, d’une part, le chemin rural ne dessert plus les parcelles de ces

propriétaires du fait de l'urbanisation du secteur, et d’autre part, ces propriétaires ne

disposent pas d’une autorisation d’urbanisme ou municipale leur permettant d’y accéder depuis leur propriété,

Considérant qu’à la lecture du courrier du riverain, le principal intérêt de la démarche vise à «à

suspendre la procédure d’aliénation en cours », elle-même destinée à un projet d'urbanisme sur une parcelle voisine,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité (Madame Laurence TRAZIC ne prenant pas part au vote),

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de ne pas accepter la proposition de création d’une association syndicale en

vue de l’entretien du chemin rural lieu-dit les Dardalounes.

Objet de la délibération DE202110 06 — ALIENATION DU CHEMIN | RURAL LIEU-DIT LES DARDALOUNES

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l’Urbanisme, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L.161-10 et 11, Vu la modification simplifiée n°2 de Plan Local d'Urbanisme approuvée le 14 février 2018 en vue

de lever l’emplacement réservé n°3 destiné à assurer son élargissement en vue de la création d’une voie,

Vu la délibération du 24 juillet 2019 par laquelle le Conseil Municipal a donné un avis favorable à

la cession éventuelle d’une partie du chemin rural situé entre l’avenue de Camargue et l’avenue de

la Courbade, sous réserve des procédures d’aliénation règlementaires et de l’obtention d’un permis

d'aménager par la société HCM,

Vu la délibération n°5 du 01 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a constaté la

désaffectation du chemin rural,

Vu la délibération du n°6 du 01 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir une

enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural, 5Vu l’arrêté municipal AR 2021-79 du O5 juillet 2021, par lequel le Maire de Garons ouvre une enquête publique du 07 septembre 2021 au 22 septembre 2021 et désigne le commissaire-enquêteur, Vu le rapport et l’avis favorable du commissaire-enquêteur à l’aliénation du chemin rural, en date du 27 septembre 2021, joints à la présente délibération,

Considérant que, par délibération du 18 octobre 2021, et suite à la demande formulée par un

riverain le 31 août 2021, le Conseil Municipal n’a pas accepté la proposition de création d’une

association syndicale en vue de l’entretien du chemin,

Considérant les dispositions de l’article L.161-10, alinéas 2 et 3 du Code Rural et de la Pêche

Maritime qui précisent que « lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis

en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés. Si, dans le délai d'un mois à dater de

l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont

insuffisantes, il est procédé à l'aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales »,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité (Madame Laurence TRAZIC ne prenant pas part au vote),

DECIDE

ARTICLE 1 : d’autoriser et ordonner la vente de tout ou partie du chemin rural.

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout document s’y rapportant, et à mettre en demeure l’ensemble des propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leur propriété, conformément à l’article L.161-10, alinéas 2 et 3 du code Rural et de la Pêche Maritime.

Objet __ de _la__ délibération ___DE202110 07 — CONVENTION DE

RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR L’OPERATION SITUEE _EN ZAC CARRIERE DES AMOUREUX _- BAILLEUR

PROMOLOGIS |

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l’Urbanisme, rapporte que dans le cadre de la construction de 38 logements sociaux situés dans la ZAC Carrière des Amoureux, 4 rue Roméo et Juliette, pour le compte de la société Promologis, le baïlleur confère un droit de réservation de 6 logements au bénéfice de Nîmes Métropole, en contrepartie de la garantie des emprunts et de la subvention octroyées.

Dans cette perspective, il indique qu’une convention définissant les modalités de réservation et de délégation à la commune doit être signée entre la ville de Garons, Nîmes Métropole et la société Promologis.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation, ci- annexée.

Objet de la délibération DE202110 08 — AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT EN VUE D’EXPLOITER UN ENTREPOT

LOGISTIQUE (ICPE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT GILLES (SIGMA 19)

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l’Urbanisme, expose :

Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2021, portant ouverture d’une consultation du public

sur la demande d’enregistrement déposé par SIGMA 19 en vue de la création d’un entrepôt logistique sur la commune de Saint-Gilles,

Considérant qu’il ressort de l’arrêté que cette consultation concerne principalement l’activité répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sous la rubrique n° 1510-2-b et a lieu du 4 octobre 2021 au 2 novembre 2021, Considérant qu’une partie du territoire de la commune de Garons est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation concernée par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et qu’à ce titre, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis,

Considérant que l’accès à la ZAC Mitra par l’avenue de la Courbade à Garons est déjà très fréquenté par les poids lourds, et qu’il est indispensable d’exiger que ces poids lourds stationnent dans l’enceinte de l’entrepôt logistique qu’ils desservent et non sur la voie publique,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’émettre un avis favorable sur cette demande d’enregistrement en vue d’exploiter un entrepôt logistique (ICPE) sur le territoire de la commune de Saint Gilles (SIGMA 19), avec la réserve suivante :

Le dossier mentionne un trafic prévisionnel d'environ 60 PL, avec stockage de ces PL en attente sur la voirie privative du projet. Compte tenu de l'engorgement de la voie d'accès par l'avenue de la Courbade à Garons et constatant à ce jour un stationnement anarchique de camions sur les voies de desserte de la ZAC Mitra, le Conseil Municipal demande que le stockage des PL en voirie privative soit une réalité et non une intention. En effet, la présence de 24 quais et l’espace résiduel de voirie privative ne semblent pas suffisants à l'accueil simultanée, le cas échéant, des 60 PL.

Objet de la délibération DE202110 09 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rapporte qu’en application des dispositions de l’article 34 de la Loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Il indique que la croissance des effectifs scolaires et périscolaires tant à l’école élémentaire que maternelle nécessite un renforcement de personnel.

Il propose la création de poste suivante :

nombre création

date d'effet

Adjoint Technique à TEMPS NON

l COMPLET 14h00 hebdomadaire 01/11/2021

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’approuver la création de l’emploi: Adjoint Technique à temps non

complet (14 heures hebdomadaires) à compter du 1% novembre 2021.

Objet de la délibération DE202110_10 —- DELIBERATION AUTORISANT

LE RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS

(DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE) |

Monsieur le Maire, rapporte que les besoins du service peuvent justifier l'urgence de

recrutements occasionnels ou saisonniers de personnel en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l'article 3, alinéa 1 notamment de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en fonction des besoins, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 notamment de

la loi du 26 janvier 1984.

ARTICLE 2 : de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération en fonction de la nature

des fonctions exercées.

ARTICLE 3 : d’inscrire les dépenses nécessaires au budget.

Obiet de la_ délibération DE202110 II - INSTITUTION DU TEMPS PARTIEL ET MODALITES D'EXERCICE

Monsieur le Maire expose :

Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d'aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :- Articles 60 à 60 quater de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,

- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction

Publique Territoriale,

- Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel.

Les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du

comité technique.

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne

peut être inférieur au mi-temps.

Le temps partiel de droit :

> est accordé à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté,

> est accordé pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave,

> est accordé après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive pour les aux fonctionnaires relevant des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail.

> peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50, 60, 70 et 80% du temps plein : L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de

la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du

temps de travail.

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : une

session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien ou hebdomadaire.

ARTICLE 2 : le temps partiel sur autorisation sera accordé pour les quotités comprises entre 50 et

99 % d'un temps plein (la durée du service ne peut être inférieure au mi-temps).

ARTICLE 3 : les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la

période souhaitée.ARTICLE 4 : la durée des autorisations sera comprise entre 6 mois et un an, au choix de l'agent.

Elles seront renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-

delà, ces périodes peuvent être renouvelées sur demande expresse de l'intéressé. La demande devra

être déposée deux mois avant l’échéance.

ARTICLE 5 : pour sa part, la collectivité fera connaître à l'intéressé sa décision éventuelle de refus

du renouvellement 2 mois avant le terme de la période en cours.

ARTICLE 6 : la réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.

ARTICLE 7 : les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour ....) sur la période en

cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de

nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois.

ARTICLE 8 : après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à

temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 3 mois.

ARTICLE 9 : le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service

à temps complet.

ARTICLE 10 : pour toute demande à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales,

l’agent devra présenter les justificatifs afférents aux motifs de sa demande.

Obiet de la délibération DE202110 12 — INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION (LF.C.E.)

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que par délibération du

Conseil Municipal, il a été institué l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (LE.C.E.) et qu’il convient d’en actualiser son montant suite aux modifications du régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.

Elle indique que la mise en place de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection est

prévue par l’arrêté ministériel du 7 février 1962. Cette indemnité s’adresse aux agents qui

participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour

travaux supplémentaires.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’instituer, selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63, l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection et précise que le montant de référence calculé sera celui de l'LF.T.S. de 2°% catégorie assorti d'un coefficient de 8.

10

ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à fixer les attributions individuelles, dans les limites

des crédits inscrits, et que les modalités de calcul de l'I.F.C.E. et le paiement de cette indemnité

seront effectués après chaque tour de consultations électorales.

Objet de la délibération _DE202110 13 - CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES _— DELEGATION AU

CENTRE DE GESTION DU GARD

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que la commune de Garons est actuellement adhérente au contrat d’assurance groupe du Centre de Gestion du Gard, garantissant les risques financiers encourus à l’égard des agents, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

Elle indique que ce contrat venant d’être dénoncé par l’assureur à l’échéance du 31

décembre 2021 doit être remis en concurrence.

Considérant L'intérêt d’un tel contrat, elle propose de charger le Centre de Gestion du Gard de souscrire, pour le compte de la commune, des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Elle précise que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, LM/LD, maternité,

- Agents IRCANTEC de droit public : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire, maladie professionnelle.

Elle souligne que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 3 ans,

- Régime du contrat : capitalisation.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions sachant que la

commune se réserve la possibilité, si les conditions obtenues sont défavorables tant en terme de

primes que de conditions de garantie et d’exclusion, de ne pas adhérer.

11

Objet de la délibération DE202110_14 - CONVENTION D’ADHESION AU | SERVICE DE PAIE À FAÇON DU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard propose un service facultatif de paie à façon pour les collectivités territoriales et établissements publics. Cette mission a pour objectif d’aider les collectivités dans les travaux liés à la confection des paies (rémunérations et indemnités).

Elle indique que les prestations de ce service sont la confection des salaires, des états

liquidatifs auprès des organismes (URSSAPF, retraite ...) et la réalisation des déclarations annuelles

des salaires pour un coût de 7,55 € le bulletin de 1 à 99 bulletins par mois, et au-delà de 100

bulletins 6 € le bulletin par bulletin de paie et indemnités édités.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’adhérer au service de paie à façon du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Gard à compter du 1% janvier 2022.

ARTICLE 2 : d'approuver la convention d’adhésion au service de paie à façon, ci-annexée.

ARTICLE 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’adhésion et tous les actes

qui en découlent.

ARTICLE 4 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Objet de la délibération DE202110 15 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT)

Madame Brigitte MALIGE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, rapporte que l’Académie de Montpellier s’appuie depuis 2015, sur la politique éducative et son volet numérique proposés par le Ministère de l’Education Nationale. Consciente de l’enjeu du numérique pour la réussite des élèves, elle a souhaité pour cela mettre en œuvre un plan de développement des usages du numérique à l’école.

Elle indique qu’afin de développer ces techniques de l'information et de la communication

pour l’enseignement (TICE) et le déploiement de l’espace numérique au travail (ENT), le rectorat

de Montpellier a engagé une coopération et une mutualisation des moyens avec les collectivités.

Elle rappelle que la convention signée en 2016 et actant un partenariat avec la commune de

Garons, pour la mise en œuvre d’un espace ENT pour les élèves des trois écoles, prend fin au 31

octobre 2021. La présente convention avait été signée pour l’année scolaire 2017/2018 et

renouvelée par tacite reconduction jusqu’en 2021.

12

Elle précise que par courrier en date du 5 septembre dernier, le rectorat nous a adressé une

nouvelle convention de partenariat, et propose une participation de 50 € (cinquante euros par écoles

et par an), soit 150 € à l’année.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le projet de convention pour la mise en œuvre d’un ENT de 1° degré

sur la commune de Garons, en partenariat avec l’Académie de Montpellier.

ARTICLE 2 : d'approuver la participation au financement tel que détaillé ci-dessus.

ARTICLE 3 : d’habiliter Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée.

Objet de la délibération DE202110 16 - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Monsieur Michel JARRY, Adjoint délégué à la Vie Associative, rapporte que dans le cadre

du soutien de la municipalité à l’activité associative, il est proposé d’allouer les subventions annuelles de fonctionnement aux associations de la commune au titre de de l’année 2021, dont les dossiers ont été complétés et déposés en mairie, suivant le tableau ci-après :

BENEFICIAIRES REALISE 2020 2021

Amicalement vôtre 0

150 €

Association Garons Athlétisme 0

700 €

Assoc. familiale FFF couture 300

300 €

AMSL 0

300 €

C'Tonic 0

300 €

Judo club de Garons 200

300 €

Tennis club de Garons 200

200 €

Garons Team Rugby A5 250 300 €

Garons Basket 1000 1500

€

SUBVENTION ANNUELLE CCAS DE GARONS 12000 12000

€

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, compte tenu que : - Madame Marie-France RAINVILLE ne prend pas part au vote de la subvention pour le

Tennis Club,

- Monsieur Jean-Max MARCOUREL ne prend pas part au vote de la subvention pour l'AMSL.

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'approuver le versement des subventions aux associations et au CCAS, ci-

dessus détaillé.

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Objet de la délibération __ DE202110 17 __- __ SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE D'UN PROJET

Monsieur Michel JARRY, Adjoint délégué à la Vie Associative, rapporte que dans le cadre du soutien de la municipalité à l’activité associative, il est proposé d’allouer des subventions aux associations de la commune, sollicitées à l’occasion d’un projet exceptionnel, dont les dossiers ont été complétés et déposés en mairie.

Il précise que ces subventions se distinguent des subventions annuelles de fonctionnement et ne seront versées à l’association que sur présentation de factures, et ce, jusqu’à l’exercice budgétaire 2022.

BENEFICIAIRES 2021

Association Garons Basket 1000

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’approuver le versement de subvention exceptionnelle, ci-dessus détaillé,

sous réserve de la production des justificatifs jusqu’à l’exercice budgétaire 2022.

Objet de la délibération DE202110 18 —- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2020

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, rapporte qu’en application des dispositions réglementaires, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole vient d’adresser le rapport d’activité annuel du service de l’Eau Potable et de l’ Assainissement Collectif et Non Collectif.

Elle indique que les éléments de ces rapports, mis à la disposition du public, sont consultables en mairie et ont été transmis par voie électronique, aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, prend acte de ce rapport annuel 2020.

DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

14" MARCHES ET COMMANDES PUBLIQUES

(Récapitulatif des marchés engagés jusqu’à ce jour pour un montant supérieur à 500 € TCC.

Toutes les commandes et factures sont consultables quelles que soient leur montant au service comptabilité)

OBJET TITULAIRE MONTANT TTC

DEPOSE BORNE BRL BRL EXPLOITATION 1 582,07

ECRAN NUMERIQUE INTERACTIF PRIMAIRE ST LIPERY ORDISYS 4 739,78

CLOTURE CRECHE PROLIANS 848,93

EXTINCTEURS CRECHE ALERTE EAU FEU 713,40

MOBILIERS PRIMAIRE ST EXUPERY LACOSTE 3457,69

MOBILIERS MATERNELLE JEAN-MONNET LACOSTE À 458,70

INSECTICIDES RESEAUX VOIRIES CCF 749,10

POSE LAVABO PRIMAIRE J-M JULL IAN 914,40

CARRELAGE VESTIAIRE ARBITRE STADE MCS CARRELAGE 857,40

FOURNITURES DIVERSES SERVICE-TECHNIQUE |CHIMIE CENTRE France 729,36

TAILLE HAIES SALLE DES FETES ABATOUT 720,00

CHAUFFE-EAU LOGEMENT MAS DE L'HOPITAL JULL IAN 886,80

TRAVAUX ELECTRIQUES PRIMAIRE JEAN- CAMARGUE 548.00 MONNET ELECTRICITE ,

PANNEAUX ET PLAQUES VOIRIES ARS 785,52

SIGNALISATIONS HORIZONTALES ARS 7 207,20

AMENAGEMENT ESPACES-VERTS GIRATOIRE RE RD 442 GRC PAYSAGES 16 862,40

REPARATION CLIMATISATION MAIRIE JULL IAN 1 584,00

ECLAIRAGE PUBLIC PARKING GIRATOIRE NORD CITEOS 9 695,20

PRDODUITS ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS BLANC 2478,78 FONDERIE D'ART

MEDAILLE VILLE DE GARONS DRE ELET 2 652,00

MISE EN PLACE CLAPICETTE CRECHE DE D ARONS BARGETON FILS 3 001,18

ESPACE AUTO DES ACHAT UTILITAIRE BENNE WOLKSWAGEN COSNERES 34 819,20

BANCS - POUBELLES VIGIPIRATE ARS 2 162,76

BEBROUSSAILLAGE PARCELLE ZONE BERANGER 400 AEROPOLE GRAUGNARD ,

CLOTURE ECOLE MATERNELLE BARGETON FILS 17 518,04

CLOTURE ECOLE PRIMAIRE FORESTIER 49 014,00

REFECTION TOITURE TERRASSE ECOLE A EENELLE BENJAMIN LE ROUX 1 020,00

TRANCHEE INSTALLATION VIDEO rune EIFFAGE 4 011,60

AMENAGEMENT SOL PRIMAIRE JEAN-MONNET

RESINE AGREGAT ARS 2 701,64

PONCAGE BETON SOUS PREAU MATERNELLE ea DORNET BARGETON FILS 2 956,80

NETTOYAGE SALLE DE JUDO ET ATELIERS aber FRNET 552,00

CAMARGUE SYSTÈME ALARME PRIMAIRE JEAN-MONNET ÉCRIRE 40 510,57

FLEURISSEMENTS AUTOMNE 2021 DES VILLASSOLS 6 045,75

PRELEVEMENTS LEGIONNELLE DIVERS

BATIMENTS COMMUNAUX PRÉLEVEO 10

LIASSES SACS HYGIENE CANINE ARS 937,20

ROGNAGES SOUCHES ABATOUT 720,00

ALDEBERT

SERRURES POUR COULISSANTS - MATERNELLE - gr472 CRECHE - PRIMAIRE JEAN-MONNET MENUISERIE

REMPLACEMENT CUMULUS MATERNELLE JEAN- NET JULL IAN 770,40

POMPE FONTAINE PLACE MAIRIE POMPES MAROGER 1 671,84

CLEFS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX QUICAILLERIE ANGLES 4 804,64

PRODUITS ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS BLANC 1 681,61

ABATTAGE ET TAILLE ABATOUT 4 608,00

REMPLACEMENT MOTEUR CLOCHE 2 CAMPA à 559,32

AFFAIRE GARONS/FOULAIN URBANISME MB AVOCATS 2 160,00 SARL COLINE

SPECTACLE NOEL ECOLES PRIMAIRES Apt 4 000,00

SPECTACLE NOEL ECOLE MATERNELLE LE NADIS THEATRE 1 000,00

LAMPES VIDEOPROJECTEUR TB ABTEL 894,00

CIRCULATEUR DE BOUCLAGE ECS HDS JULLIAN 699,60

COFFRET DEMARRAGE POMPE DAUDET PAYSAGE 1 323,14

AVERTISSEUR SONONRE SDF ALERTE EAU FEU 1 570,92

REMPLACEMENT POMPE ECOLE POMPES MAROGER 2 348,40

DOTATION VESTIMENTAIRES ST MABEO 6 537,87

REMPLACEMENT BATTERIE DUSTER POLICE [MUNICIPALE PGA 714,49

5 CONCESSIONS ELIVREES AU E:

CONCESSION 2 PLACES GUIGUE PASCAL 220,00

CONCESSION 4 PLACES MIRALLES 330,00

COLUMBARIUM 1C GAUDE 270,00

COLUMEARIUM 2A LAIGNEL 270,00

COLUMBARIUM 3C JARRY 270,00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance \ f

2 0 QCT. 2071 Fait à Garons, le

Alain DALMAS

Maire de Garons

est levée à 20 heures.

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