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Déliberation - 10 Finances – Affectation des resultats 2019 au budget general 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
‘16 Reçu
le
7-2020_02_27_10-DE
VALEDE
Confolens ju eee,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
19
février
2020
Date
d'affichage
:
19
février
2020
2020/02/27
N°10
DPPPPPPPPDDPDDPPPDDPDPDDDDDDDDDDD>DDDDDDDDDDD
DD
Le
27
février
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
février
2020,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
: Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line
à
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à
M.
BOOB
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Emmanuel
10-
Finances
- Affectation
des
résultats
2019
au
budget
général
2020
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
AU
BUDGET
GENERAL
2020
DE
LA
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
DUPRE,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
577
869.31€
Monsieur
le Maire
présente
les
résultats
comme
suit
:
AR
PREFECTURE
7-2020_02_27_10-DE
Reçu
le
A)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
577
869.31
B}
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Ligne
002
du
compte
administratif
N
—
1,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
285
636.09
(déficit)
C)
RESULTAT
A
AFFECTER
= À
+ B
(hors
restes
à réaliser)
863505.40
D}
SOLDE
D'EXECUTION
D’INVESTISSEMENT
N —
1 1
(précédé
a
de
+
où
-)
D
001
(besoin
de
financement)...
érreessisnennne
DS
4
455.71
E)
SOLDE
DES
RESTES
A REALISER
D'INVESTISSEMENT
N-1
Besoin
de
financement...
_-178
478.00
F)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
= D+E
182
933.71
AFFECTATION
OBLIGATOIRE
{pour
le
montant
du
résultat
à
affecter
en
C)
(ci-dessus)
:
863
505.40
1-TOTAL
AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
580
000.00
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
182
933.71
Affectation
complémentaire
en
réserves
397
066.29
2-AFFECTATION
A
l'EXCEDENT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
R
002
283
505.40
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2019
au
budget
général
2020
+ ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
Ex
pait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens