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Déliberation - 13 Finances. Affectation des resultats 2016 au Budget Assainissement 2017
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170316-2017_03_16_13-DE Reçu
le
29/03/2017
VILEDE
FRANCAISE
ÉRriolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Présents
:
17
Excusés-Absents:
10
Délégations
:
09
Date
de
Convocation:
8 mars
2017
Date
d'affichage
:
DDDDDDDDDDDDDDPDPDDPD
DPI DID
DPIPP
PPT I DIPPPPID
Le
seize
mars
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
mars
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
, M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: VILLEDARY
Véronique
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PONTCHARRAUD
8 mars
2017
Michel
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean-
François,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GOWLAND
James
à
M.
BOOB
Frédéric,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/03/16
N°13
13
- Finances
—
Affectation
des
résultats
2016
au
budget
Assainissement
2017
de
la
commune
de
Confolens
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2017
DE
LA
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
DUPRE,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
115
428.68€
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
comme
suit : RESULTAT
DE
L'EXERCICE
précédé
du signe + (excédent)
ou — (déficit)
116
428.68
B)
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Ligne
002
du
compte
administratif
N
—
1,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
41
578.11
(déficit)
C)
RESULTAT
A
AFFECTER
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
457
006.79
D)
SOLDE
D'EXECUTION
D’INVESTISSEMENT
N -—
1
(précédé
de
+
ou
-)
124
648.40
R
001
(excédent
de
financement)...
-8
194.00
E)
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D’INVESTISSEMENT
N-1
Besoin
de
financement
116
454.40
F)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
D+E
AFFECTATION
OBLIGATOIRE
{pour
le montant
du
résultat
à affecter
en
C)
(ci-dessus)
:
157
006.79
1)
AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
120
000.00
2)
AFFECTATION
EXCEDENT
REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
ligne 002
37 006.79
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2016
au
budget
assainissement
2017
+
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens