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Déliberation - 6 Finances – Affectation des resultats 2024 au budget Assainissement 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20250217-2025
02
17
06-DE
Reçu
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>>>>D>>>>>>D>>>DD>>DDDDDDDDDDDDDDDD
CONFOLENS Cité de Confluences
DEPARTEMENT
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mms
jeudi
6 février
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Effectif
légal
du
Conseil
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
Nombre
de
conseillers
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
en
exercice :
23
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Présents :
16
Excusés-Absents
:
07
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
Délégations
:
00
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
Date
de
Convocation
:
jeudi
6 février
2025
Date
d’affichage
:
BOURDIER
Elise
Délégations
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Jeudi
6
février
2025
2025/02/17
N°
06
6
- Finances
—
Affectation
des
résultats
2024
au
budget
Assainissement
2025
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2025
DE
LA
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
DUPRE,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
38
285.25€
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
comme
suit :
A)
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
précédé
du signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
38 285.25
B)
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Ligne
002
du
compte
administratif
N
—
1,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
13
513.68
(déficit)
C)
RESULTAT
A
AFFECTER
=
À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
51
798.93
D)
SOLDE
D'EXECUTION
D’INVESTISSEMENT
N -—
1
(précédé
de
+ où
-)
190
176.94
R
001
(excédent
de
financement)...
E)
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D’INVESTISSEMENT
N-1
Besoin
dé
fNanCéMENt
22
ss cvesans save ane
ne ave vue
moe
aus ne
ue rm
a
-79
763.42
F)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
D+E
0 pe-Rrsfectinre.
nie ra fAre
AtION OBLIGATOIRE"
le
18
Doi
Je
{pour de montant
du
résultat
à affectél
en
C)
(ci-dessus) :
51
798.63
1
- AFFECTATION
EN
RESERVES
R
1068
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
40
000.00
2
- AFFECTATION
A
l’'EXCEDENT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
R
002
11
798.63
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
°
_ APPROUVE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
au
budget
assainissement
2025
+
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
là
18
février
2025
Jean-Noël DUPRÉ
|.
Maire
de
Confolens