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Déliberation - del 2023.04.05 37 rh mise a disposition dagents de la ville aupres de la ccb
Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.04.05 37 rh mise a disposition dagents de la ville aupres de la ccb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEL 2023.04.05/37 Thème : RESSOURCES HUMAINES
Objet :
Mise à disposition
d'agents de la Ville
auprès de la C.C. du
Briançonnais
Convocation :
Date : 29/03/2023
Affichage : 29/03/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 25
Nombre de
suffrages
exprimés : 29
DELIBÉRATIONS N°37
CONSEIL MUNICIPAL
DU o5 AVRIL 2023
Le mercredi o5 avril 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Patrick MICHEL,
Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Christian FERRUS donnant pouvoir à René MICHEL
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Elisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, Sandrine CORDIER, Alexis LALANNE
Absent :
Hervé BOULAIS
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 64 09 21 20 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_37-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
le Maire
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
Ceci exposé,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L. 2121-29 ;
le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les
articles L. 512-6 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15;
le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la
mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et
aux établissements publics administratifs locaux ;
les conventions tripartites annexées à la présente délibération
1
l'avis unanimement favorable des membres du Comité Social
Territorial réuni le 29.02.2023 ;
la nécessité pour la Communauté de Communes du
Briançonnais de bénéficier de renforts temporaires de ses
effectifs techniques ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver la mise à disposition temporaire de Eric POLETTO, Technicien principal 12° classe, à compter du 11 avril 2023 à hauteur de 60% de son
temps de travail hebdomadaire au sein des effectifs de la Communauté de
Communes du Briançonnais ;
e D'approuver la mise à disposition temporaire de Jean-Marc THIVENT, Agent
de Maîtrise Principal, à compter du 11 avril 2023 à hauteur de 10% de son temps de travail hebdomadaire au sein des effectifs de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
e De préciser que ces mises à disposition s'effectuent selon les modalités décrites dans les conventions tripartite annexées à la présente délibération ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_37-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : Oo
ABSTENTION : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.04.05/37
PUBLIÉE LE : 1 1 AVR 2023
ArnaudiMÜRGIA
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_37-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
BRIANCON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
1 / 2
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
MONSIEUR ERIC POLETTO ; TECHNICIEN
PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n° DEL 2023.04.05/37 du 05 avril 2023 ;
D’UNE PART,
ET
Monsieur Eric POLETTO, technicien principal 1ère classe exerçant ses fonctions au sein du service des Ressources Humaines de la ville de Briançon, faisant élection de domicile à la Mairie de Briançon,
La Communauté de Commune du Briançonnais, représentée par son 2ème vice-président délégué aux ressources humaines, Monsieur Emeric SALLE.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet
Le Maire de la Ville de Briançon met Monsieur Eric POLETTO, technicien principal 1ère classe à disposition de la Communauté de Communes du Briançonnais à hauteur de 60% de son temps de travail hebdomadaire, en application des dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
ARTICLE 2 – Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition Monsieur Eric POLETTO est mis à disposition pour assurer les tâches et missions suivantes :
- Proposer un périmètre et des modalités d’intervention pour assurer la police de l’environnement – secteur gestion des déchets, sur le territoire de la Communauté de Communes de Briançon,
- Amorcer la mise en œuvre de cette police, en mettant en place des modalités de sensibilisation, contrôle et verbalisation,
- Aider à finaliser une fiche de poste complète et un profil de recrutement afin de pérenniser la mission.
ARTICLE 3 – Durée de la mise à disposition
La mise à disposition prendra effet le 11 avril 2023 et se terminera le 31 août 2023.
ARTICLE 4 – Conditions d’emploi du fonctionnaire mis à disposition L’espace de travail de Monsieur Eric POLETTO reste situé dans les locaux de la Mairie de Briançon. Monsieur POLETTO aura à disposition un véhicule de la Communauté de Communes pour l’exercice de ses missions.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
2 / 2
Monsieur Eric POLETTO sera placé sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service Gestion et Valorisation des Déchets, pour ses missions à la CCB et de la Cheffe du Service des Ressources Humaines de la Ville pour ses missions à la Mairie.
L’organisation hebdomadaire des missions de Monsieur Eric POLETTO sera établie de manière concertée entre les deux Collectivités.
Les congés annuels sont accordés par la Mairie de Briançon après consultation de la Communauté de Communes.
ARTICLE 5 – Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
La Mairie de Briançon verse à Monsieur Eric POLETTO la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, et régime indemnitaire le cas échéant).
ARTICLE 6 – Remboursement de la rémunération
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Mairie de Briançon sont remboursées par la Communauté de Communes du Briançonnais au prorata du temps de mise à disposition.
ARTICLE 7 – Modalités de contrôle et d’évaluation des activités du fonctionnaire mis à disposition
En cas de faute disciplinaire commise durant le temps de la mise à disposition auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais, la Mairie de Briançon serait saisie par la CCB au moyen d’un rapport circonstancié.
ARTICLE 8 – Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention à la demande de la Mairie de Briançon ou de Monsieur Eric POLETTO. Si au terme de la mise à disposition le fonctionnaire ne peut être réaffecté dans les fonctions qu’il exerçait à la Mairie de Briançon, il sera affecté dans l’un des emplois vacants correspondants à son grade après avis de la Commission Administrative Paritaire.
ARTICLE 9 – Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Fait en trois exemplaires, à Briançon le
Le Maire de Briançon Le Vice-président de la L’agent mis à disposition C.C. du Briançonnais en
charge des Ressources
Humaines
Arnaud MURGIA Emeric SALLE Eric POLETTO
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_37-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
BRIANCON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
MONSIEUR JEAN-MARC THIVENT ; AGENT
DE MAITRISE PRINCIPAL
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n° DEL 2023.04.05/37 du 05 avril 2023 ;
D’UNE PART,
ET
Monsieur Jean-Marc THIVENT, agent de maîtrise principal exerçant ses fonctions au sein des services techniques de la ville de Briançon, faisant élection de domicile à la Mairie de Briançon,
La Communauté de Commune du Briançonnais, représentée par son 2ème vice-président délégué aux ressources humaines, Monsieur Emeric SALLE.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet
Le Maire de la Ville de Briançon met Monsieur Jean-Marc THIVENT, agent de maîtrise principal à disposition de la Communauté de Communes du Briançonnais à hauteur de 10% de son temps de travail hebdomadaire, en application des dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
ARTICLE 2 – Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition Monsieur Jean-Marc THIVENT est mis à disposition pour assurer les tâches et missions suivantes :
- Organiser et animer les exercices d’évacuation des incendies de différents bâtiments communautaires, en priorité, le bâtiment d’accueil et celui de la petite enfance.
ARTICLE 3 – Durée de la mise à disposition
La mise à disposition prendra effet le 11 avril 2023 et se terminera le 10 avril 2024.
ARTICLE 4 – Conditions d’emploi du fonctionnaire mis à disposition L’espace de travail de Monsieur Jean-Marc THIVENT reste situé dans les locaux des services techniques de la Ville de Briançon. Monsieur Jean-Marc THIVENT aura à disposition un véhicule de la Communauté de Communes pour l’exercice de ses missions.
Monsieur Jean-Marc THIVENT sera placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général Adjoint de la Ville de Briançon pour l’exercice de ses missions.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
2 / 2
L’organisation des missions de Monsieur Jean-Marc THIVENT sera établie de manière concertée entre les deux Collectivités.
Les congés annuels sont accordés par la Mairie de Briançon.
ARTICLE 5 – Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
La Mairie de Briançon verse à Monsieur Jean-Marc THIVENT la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, et régime indemnitaire le cas échéant).
ARTICLE 6 – Remboursement de la rémunération
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Mairie de Briançon sont remboursées par la Communauté de Communes du Briançonnais au prorata du temps de mise à disposition.
ARTICLE 7 – Modalités de contrôle et d’évaluation des activités du fonctionnaire mis à disposition
En cas de faute disciplinaire commise durant le temps de la mise à disposition auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais, la Mairie de Briançon serait saisie par la CCB au moyen d’un rapport circonstancié.
ARTICLE 8 – Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention à la demande de la Mairie de Briançon ou de Monsieur Jean-Marc THIVENT. Si au terme de la mise à disposition le fonctionnaire ne peut être réaffecté dans les fonctions qu’il exerçait à la Mairie de Briançon, il sera affecté dans l’un des emplois vacants correspondants à son grade après avis de la Commission Administrative Paritaire.
ARTICLE 9 – Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Fait en trois exemplaires, à Briançon le
Le Maire de Briançon Le Vice-président de la L’agent mis à disposition C.C. du Briançonnais en
charge des Ressources
Humaines
Arnaud MURGIA Emeric SALLE Jean-Marc THIVENT
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_37-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023