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Déliberation - del 2022.09.07 136 rh agent de la ville au profit de la ccb
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.09.07 136 rh agent de la ville au profit de la ccb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
DEL 2022.09.07/136
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Mise à disposition d’
un agent municipal au
profit de la
Communauté de
Communes du
Briançonnais
Convocation :
Date : 01/09/2022
Affichage : 01/09/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
28
33
— Émilie DESMOULINS-GENOUX
DELIBÉRATION N°136
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 SEPTEMBRE 2022
Le mercredi 07 septembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Christian FERRUS, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Renaud PONS, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
René MICHEL donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Sandrine
CORDIER, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 065160 Brisncon | Tél 04 02 2120 72 1 / 9
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_136-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 VU la convention tripartite annexée à la présente délibération ;
CONSIDERANT la nécessité de la mise à disposition Madame Jeanne SAGHIRI
auprès de la CCB à compter du 13 Septembre 2022 à hauteur
de la totalité de son temps de travail.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
e De mettre à disposition des effectifs de la CCB, Madame Jeanne SAGHIRI,
ATSEM principal 2°" classe à compter du 13 Septembre 2022 à hauteur de
la totalité de son temps de travail selon les conditions prévues par la
convention tripartite annexée à la présente délibération.
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 33
CONTRE :0o
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2022.09.07/136
PUBLIÉE LE: 4 SEP. 202?
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 ) / o
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_136-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 D'UN AGENT MUNICIPAL
BRIANCON
D'UNE PART,
D'AUTRE PART,
Hôtel de Ville |! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél O4 92 21 20 72 1 / 3
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
AU PROFIL DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS - MADAME JEANNE
SAGHIRI ; ATSEM PRINCIPAL 2ÈME CLASSE
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n° DEL 2022.09.07/136 du 07 septembre 2022 ;
ET
Madame Jeanne SAGHIRI, ATSEM principal 2ème classe exerçant ses fonctions au sein du service des affaires scolaires de la ville de Briançon, faisant élection de domicile à la Mairie de Briançon,
La Communauté de Commune du Briançonnais, représentée par son 2ème vice-président délégué aux ressources humaines, Monsieur Emeric SALLE.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 Objet
Le Maire de la Ville de Briançon met Madame Jeanne SAGHIRI, ATSEM principal 2ème classe au 8ème échelon à disposition de la Communauté de Communes du Briançonnais à hauteur de la totalité de son temps de travail et conserve, en application des dispositions du code général de la fonction public et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
ARTICLE 2 Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition Madame Jeanne SAGHIRI est mise à disposition pour assurer toutes les tâches et missions dévolus au service commun accueil, courrier et logistique :
- Accueil physique et téléphonique,
- Enregistrement des courriers arrivés et départ.
ARTICLE 3 Durée de la mise à disposition
La mise à disposition prendra effet le 13 Septembre 2022 . Elle pourra être renouvelée autant que de besoin pour par arrêté du Maire de la Ville de Briançon, après accord du Président de la Communauté de Communes du Briançonnais.
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_136-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 Conditions d'emploi du fonctionnaire mis à disposition
L'espace de travail de M de l'accueil commun Ville de Briançon et Communauté de Communes du Briançonnais à l'Hôtel de
L'agent effectuera son temps de travail hebdoma
son grade d'origine (traitement de base, et régime
és de contrôle et d'évaluation des activités du fonctionnaire mis à
la CCB, la Maire de Briançon serait saisie par la CCB au moyen d'un rapport circonstancié.
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan 05100 Briançon | Tél O4 92 21 20 72 2 / 3
ARTICLE 4
adame Jeanne SAGHIRI sera situé dans les locaux
ville de Briançon et siège de la Communauté de Communes du Briançonnais sis 1 rue Aspirant JAN à Briançon (05100).
daire selon un planning qui lui sera fourni
par la Communauté de Communes du Briançonnais
Elle sera placée directe de Madame la Directrice Générale des Services.
La mairie de Briançon gère la situation administrative de Madame Jeanne SAGHIRI. Les congés annuels sont accordés par la CCB.
ARTICLE 5 Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
La Mairie de Briançon verse à Madame Jeanne SAGHIRI la rémunération correspondant à indemnitaire le cas échéant).
ARTICLE 6 Remboursement de la rémunération
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Mairie de Briançon sont remboursées par la CCB au prorata du temps de mise à disposition.
ARTICLE 7 Modalit
disposition
La CCB transmettra un rapport annuel sur la manière de servir du fonctionnaire à la Maire de Briançon et ce avant la fin de la première période de mise à disposition, puis en cas de reconduction de la présente convention avant le 30 septembre de chaque année. Ce rapport sera établi après un entretien individuel transmis au fonctionnaire pour lui permettre de présenter ses observations et à la Mairie de Briançon en vue de son entretien professionnel.
En cas de faute disciplinaire commise durant le temps de la mise à disposition auprès de
ARTICLE 8 Fin de la mise à disposition
La mise à di
convention à la demande de la Mairie de Briançon ou de Madame Jeanne SAGHIRI. Si au terme de la mise à disposition le fonctionnaire ne peut être réaffecté dans les vacants
correspondants à son grade après avis de la CAP.
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_136-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 présente conventio
président L'agent mis à disposition
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 3
ARTICLE 9 Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter n relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
Fait en trois exemplaires, à Briançon le
Le Maire de Briançon Le 2ème vice-
Arnaud MURGIA Emeric SALLE Jeanne SAGHIRI
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_136-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022