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Procès Verbal - pv 210926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 210926)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations rendues exécutoires par affichage sur registre le 23/09/2026 Transmises au contrôle de légalité le 23/09/2026
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le
21
SEPTEMBRE
2026,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Maire.
Mme
Nathalie
GALLET est désignée Secrétaire de séance.
|
Date de convocation
17 SEPTEMBRE 2026
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Marie-Claire
BLANC
DEFRANOUX,
Denis CARRE, Nathalie CHIARELLO, Florence CUSIN-BOZONNET, Rudolph DI GIORGIO, Philippe ESTIEU, Sylvaine FLEURIAU, Nathalie GALLET, Joëlle LUNARDELLO, Catherine MERMOUD, Guillaume MISTER, Jacques TASSET,
Romain VIDAL, Laurence VILLAINNE,
Jean-Claude WISPELAERE ExXcUSÉéS avec pouvoir
:
Fanny CAZALS à Jacques TASSET Alexandre Paul DESCH à Jean-Claude WISPELAËERE Agron KALLABA à Danièle BEAUX-SPEYSER Nicolas POILLEUX à Romain VIDAL Philippe POLLET à Joëlle LUNARDELLO Pascale ROBERT à Rudolph DI GIORGIO Corinne SORROSAL à Florence CUSIN-BOZONNET Madame le Maire ouvre la séance en remerciant
les élus et le public pour leur présence.
Elle indique que 12 élus ont participé à la commission préparatoire du 17 septembre. Elle indique les pouvoirs reçus
: Fanny CAZALS à Jacques TASSET, Alexandre Paul DESCH à
Jean-Claude
WISPELAERE,
Agron
KALLABA
à
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Nicolas
POILLEUX à Romain VIDAL, Philippe POLLET à Joëlle LUNARDELLO, Pascale ROBERT à Rudolph DI GIORGIO, Corinne SORROSAL
à
Florence CUSIN-BOZONNET
Désignation du secrétaire de séance: à la suite de sa candidature, Mme Nathalie GALLET est désigné secrétaire de séance à l'unanimité. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2026
:
&
Le procès-verbal de la séance du 31 AOÛT 2026 est approuvé à
l'unanimité.
EXAMEN DES RAPPORTS
:
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Conformément à
la
délibération
n° 31.04.2026 du
9
avril
2026
portant délégation
du
Conseil
municipal au
maire en
application
de
l'article
L.2122-22 du
CGCT,
il
est rendu
compte des décisions suivantes : DECISION BUDGETAIRE Décision n° 09-01-08092026 : suite mise en place de la fongibilité au conseil municipal de juin dernier (délibération 51.06.2026 du 29/06/2026) : mouvement de crédits de 13 272 € pour rembourser des trop-perçus de taxes d'aménagement URBANISME
-—
DIA
- RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PAR LA
COMMUNE 07/09/2026
CS12-SN4
RTE DES VERNES
66.09.2026 - BIENS COMMUNAUX - ROUTE DE DRUMETTAZ - REGULARISATION DE VOIRIE M. Philippe
ESTIEU, adjoint à
l'urbanisme, agriculture et mobilités, informe le Conseil
Municipal que, suite au rachat par la société MJVS investissement de la propriété sise 142 route
de
Drumettaz,
une
demande
d'alignement
a
été
formulée
pour
mettre
en
cohérence les limites de propriété privée et publique. La régularisation concerne les parcelles C1298, C1739 et C1296. Les parcelles ont ainsi été divisées :
-__
C1298 en C5S18 et C5119
-
_C1739 en C5120 et 5121
-__
C1296 en C5116 et CS117
Les frais de notaire sont à la charge de la société MJVS investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité
:
-
__ D'APPROUVER
l'échange de parcelles dans les conditions précisées ci-dessus,
-
De
DIRE
que
les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
de
la
société
MJVS
investissement,
-
De DIRE que les parcelles C5119, 5121 et 5117 sont intégrées au domaine public routier,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique ainsi que tout document se rapportant à cet échange.
67.09.2026 - BIENS COMMUNAUX
-— COUPE AFFOUAGERE
M. Philippe ESTIEU, adjoint en charge de l'urbanisme, de l'agriculture et des mobilités, informe le Conseil Municipal de la proposition de l'Office National des Forêts, portant sur les coupes à asseoir en 2027 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Mode de délivrance des bois d'affouages
-
Délivrance des bois après façonnage []
-__
Délivrance des bois sur pied M]
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, il vous est proposé de confirmer la désignation comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux dispositions du Code Forestier :
-_
M.Michel TRAVERS, -
__M.Gilbert PIGNIER
-
M.Sylvain QUAY-THEVENON
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :
-
__ D'APPROUVER
l'état d'assiette des coupes à réaliser en 2027, tel que proposé par
l'Office national des forêts ;
-
DE CONFIRMER le mode de délivrance des bois d'affouage sur pied ;
-
DE CONFIRMER la désignation de trois bénéficiaires solvables, conformément à l'article L. 243-1 du Code forestier.
68.09.2026 -
EXTENSION
DES
LOCAUX DE PLANETIJEUNES
ET ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
ADJACENT
Le bâtiment actuel du S.I.V.U. Planèt'Jeunes, d'une superficie de 497 m? situé 445 rue Louis Armand, 73420 Méry, est insuffisant pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions
:
-
Absence de salle dédiée par groupe d'enfants.
-__Surcharge des espaces existants, limitant l'organisation des activités.
Pour
remédier
à
cette
situation,
les
quatre
communes
concernées
(Drumettaz-
Clarafond, Méry, Viviers-du-Lac et Voglans) ont validé un projet d'extension du bâtiment existant:
-__
Superficie : 272 m? (sur l'emplacement du parking actuel).
-
_ Aménagements
: 3
nouvelles
salles,
permettant
d'améliorer
l'accueil
des
enfants et de développer de nouvelles actions pour les habitants du territoire.
Le permis de construire a été déposé le 25 octobre 2024 et validé le 28 avril 2025 par la mairie de Méry. Pour compléter le projet, l'achat d'un terrain adjacent est indispensable :
-__
Parcelle A4437 (propriété de Chambéry Grand Lac Économie).
-
Localisation : Zone d'activité d'Hexapole, à Méry.
-__
Superficie : «1700 m2.
- __ Usage : Création d'un nouveau parking et d'une aire de jeux.
Certains élus interviennent pour demander des précisions sur le calendrier, le coût du projet qui paraît important et le manque d'informations précises de la part du SIVU sur la fréquentation et l'impact en termes de fonctionnement de l'extension. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
-__
De VALIDER
l'achat de la parcelle A4437 au prix de 100 € HT/m2.
-
D'AUTORISER les délégués auprès du SIVU à donner pouvoir à la Présidente à signer l'acte d'achat du terrain.
-
De VALIDER une subvention à hauteur de 25 % du coût total HT de l'acquisition, conformément aux statuts S.I.V.U.
Planèt Jeunes.
\
69.09.2026
-
AFFAIRES
SCOLAIRES/JEUNESSE
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
ET
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LE PROJET D'EXTENSION DES LOCAUX DE PLANETIJEUNES (SIVU) - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES NECESSAIRES Mme Le Maire expose que les bâtiments actuels du S.I.V.U. Planèt' Jeunes
(497 m?) sont
insuffisants pour accueillir les enfants dans des conditions satisfaisantes :
-
Absence de salle dédiée par groupe d'enfants. -__
Surcharge des espaces, limitant l'organisation des activités.
Un
projet
d'extension
a
été
validé
par
les
4
communes
membres
de
la
SIVU
Planèt'Jeunes (Drumettaz-Clarafond, Méry, Viviers-du-Lac, Voglans) :
-__
Superficie : 270 m? (sur l'emplacement du parking existant).
-
Aménagements
: 3
nouvelles salles
pour
améliorer
l'accueil
des enfants
et
développer de nouvelles actions pour les habitants du territoire.
Le permis de construire a été déposé le 25 octobre 2024 et validé le 28 avril 2025 par la mairie de Méry. Pour
permettre
la
réalisation
du
projet,
il
est
nécessaire
de
signer
un
contrat
de
promotion
immobilière
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAS),
conformément aux articles L.221-1 à L. 221-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). La
SAS
s'engage
à
la
réalisation
du
programme
de
construction
et
au
suivi
des
opérations juridiques,
administratives et financières.
Le
programme
de
construction
consiste en l'extension du bâtiment actuel sur le parking existant pour une surface de plancher 270 m2, conformément au dossier d'esquisse annexé. Le bâtiment devra
être
livré dans ün
délai
de 12 mois à
compter de
la
signature du
contrat. Le prix convenu HT est de :1 200 000 € La TVA est de : 240 000 € Soit un coût TTC de : 1 440 000 € La commune doit donc :
-
Autoriser les délégués auprès du SIVU à donner pouvoir à la Présidente pour engager toutes les démarches nécessaires à
la signature du contrat avec la
SAS.
Certains élus interviennent pour demander des précisions sur le calendrier, le coût du projet qui paraît important et le manque d'informations précises de la part du Sivu sur la fréquentation et l'impact en termes de fonctionnement de l'extension. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à l'unanimité
:
- __ D'APPROUVER la participation de la commune de Drumettaz-Clarafond au
projet d'extension des locaux de Planèt Jeunes, pour un montant maximal de 1 200 000 € HT réparti entre les 4 communes selon les statuts du SIVU Planèt Jeunes.
-
__ D'AUTORISER les délégués auprès du SIVU à donner pouvoir à la Présidente pour engager toutes les démarches nécessaires à la signature du contrat avec la SAS.
-
De
CHARGER
Mme
le
Maire
d'informer
le
Conseil
Municipal
de
toute
évolution du projet.
70.09.2026
-
AFFAIRES
SOCIALES
-
CRECHE
L'ILOT
CALIN
-
MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune gère la crèche l'Ilot Câlin. Il convient d'actualiser le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement de la
crèche
«
L'Îlot
Câlin
»
afin
de
les
mettre
en
conformité
avec
les
évolutions
réglementaires applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant. Les élus soulignent la qualité du travail mené par la directrice et son équipe et la stabilité des effectifs qui en découle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
-
De VALIDER le règlement intérieur et le projet d'établissement tels que
joints en
annexe
| QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
æ
Fiabilisation des bases de la taxe foncière : mise à jour automatique des éléments de confort de base va être lancée par la DDFIP. Les éléments de confort de base sont les suivants
: raccordement à
l'eau, à
l'électricité,
présence a
minima
d'un
WC,
d'un
lavabo,
d'une
douche
par
salle
d'eau
où
de
bain
et
présence
de
chauffage ou de climatisation pour les logements de catégories
1 à 6 présents sur
le
territoire
de
la
commune
qui
seraient
dépourvus
d'un
ou
plusieurs
de
ces
éléments.
Les
propriétaires
concernés
recevront
une
information
à
ce
sujet
à
l'automne.
æ
CONSEILS MUNICIPAUX 2026
:
o
12 octobre 2026 à 19h
o
7 décembre 2026 à 19h
La séance est levée à 21h00
La secrétaire de séance