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Déliberation - 28 06 2013 ODJ39
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.
Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.
Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 39
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ORGANISMES DE DROIT PUBLIC AU TITRE DES CONGRÈS ET DES MANIFESTATIONS
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Bernard DANTAL ne prend pas part au vote.
Un crédit de 6 500 € reste disponible au Budget Primitif 2013 pour l’octroi de subventions au titre des congrès et des manifestations à des organismes de droit public.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer les subventions suivantes :
UNIVERSITE D'AUVERGNE 1 500 €
L'Université d'Auvergne a organisé les 4èmes Journées euro-méditerranéennes d'odontologie les 13 et 14 juin 2013. Ce congrès international a rassemblé des médecins de plusieurs pays afin d'échanger sur les nouvelles pratiques cliniques dans le domaine de l'odontologie.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 5 000 €
Le 7ème congrès international de tabacologie se déroulera les 24 et 25 octobre 2013 à Polydôme.
Organisé par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, en partenariat avec la Société Française de Tabacologie et l'Institut Rhône-Alpes Auvergne de Tabacologie, ce congrès réunira des experts en tabacologie et addictologie afin d'établir un état des lieux des apports de la clinique quotidienne et de la recherche dans ce secteur. 300 participants sont attendus.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs.
D E L I B E R A T I O N
Les propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 juillet 2013
Le Maire,
Serge GODARD Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LE « CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT- FERRAND»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- Le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par
son Directeur, Monsieur Alain Meunier,
Ci-après dénommé «le CHU de Clermont-Ferrand »,
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand et le CHU de
Clermont-Ferrand entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties constatent leur volonté commune de participer activement au
développement de la cité dans le cadre des principes et missions du service public dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation du 7ème congrès international de tabacologie
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et
règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements
réciproques de la Ville et du CHU de Clermont-Ferrand.
A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de
la Ville au financement du 7ème congrès international de tabacologie qui se déroulera les 24 et 25 octobre 2013 à Polydôme.
Ce congrès est organisé en partenariat avec la Société Française de
Tabacologie et l'Institut Rhône-Alpes Auvergne de Tabacologie. Il réunira des experts en tabacologie et addictologie afin d'établir un état des lieux des apports de la clinique quotidienne et de la recherche dans ce secteur.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et
sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention au CHU de Clermont-Ferrand (UF 8277 Enseignement-recherche psychiatrie B) dont le montant s’élève à 5 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des
documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la
présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
Le CHU de Clermont-Ferrand s’engage à fournir à la Ville l’ensemble
des documents relatifs à l’opération subventionnée, notamment en lui transmettant un bilan financier.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
Le CHU de Clermont-Ferrand s’engage à rendre compte à la Ville de son
action relative au congrès.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la
subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou
en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la
présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui
proviendrait soit d’actions engagées pour le congrès par le CHU de Clermont- Ferrand sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 7- COMMUNICATION
Le CHU de Clermont-Ferrand s’engage à faire mention de la
participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 8 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la
présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-
ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 9 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour le congrès.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord
entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au CHU de Clermont-Ferrand en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 10 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de
l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont- Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Directeur du CHU de Clermont-Ferrand, Le Maire,
Pour le Maire,