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Déliberation - 28 06 2013 ODJ62
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ62)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.
Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.
Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 62
PÉRIMÈTRES SCOLAIRES
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En application de l’article L212-7 du Code de l’Education (modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004) pour « les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal ».
Les secteurs de recrutement des écoles publiques clermontoises, déterminés par arrêtés de Monsieur le Maire en date des 20 mai 2003 et 23 janvier 2004, restent applicables sous réserve des modifications apportées par délibération du Conseil Municipal depuis cette date (21 avril 2006, 23 juin 2006, 22 septembre 2006, 27 avril 2007, 20 décembre 2007, 13 juin 2008, 18 décembre 2008, 12 février 2010, 24 juin 2010, 5 novembre 2010, 24 juin 2011, 20 décembre 2012, 26 avril 2013).
De plus, afin de contribuer à un certain équilibre entre les groupes scolaires, des modifications aux périmètres des groupes scolaires Pierre et Marie Curie et Jean Butez ont été élaborées, en concertation avec les Directeur et Directrices d’école.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver les dispositions ci-jointes, applicables au 1er juillet 2013.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 juillet 2013
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjointe chargée des Affaires Scolaires
Jacqueline CHAPON PROPOSITIONS
Modifications de périmètres scolaires
Ecoles maternelle et élémentaire Jean BUTEZ et Pierre et Marie CURIE
Ecole et Ecole
RUE Numéros Côté sraterneils et Numéros Côté ZE maternelle et élémentaire de élémentaire de secteur
secteur après modifications
Rue Breguet Du 1 au 999 | impair/ Pair J BUTEZ Du 1 au 999 |impair/ Pair PM CURIE
Du 1 au 70 | Impair/ Pair J BUTEZ Du 1 au 37 |Impair/ Pair J BUTEZ
Rue de Beaupeyras
Du 71 au 999 | Impair/ Pair PM CURIE Du 38 au 999 |Impair/ Pair PM CURIE
DVSPE - Département scolaire avril 2013