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Déliberation - DCM21 201123
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM21 201123)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 14/11/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 037
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 novembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le lundi vingt novembre à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de
M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 021-201123
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Rapport sur les Orientations
Budgétaires pour 2024.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE
Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD
Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-
Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
PANGOURASSOU Jérémy, Madame BENASSAYA-NIVET
Dominique, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI
Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur HERMANT Matthieu,
Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie,
Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde, Monsieur ZANARINI
Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI
Pascal), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
AMY Philippe), Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à
Madame MENET Danielle), Monsieur KOURICHI Zarick (donne
pouvoir à Madame AMARANTINIS Sophie), Madame
MEZERGUES MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231120-201123_21-DE
Reçu le 22/11/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
22/11/2023 Délibération n° 021-201123 du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 (suite)
BOISSON Valérie), Monsieur PERRIN-TOININ Yves (donne
pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine)
ABSENTS :
Monsieur Jérémy PANGOURASSOU a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
L’article 11 de la loi d’Orientation n° 92/125 du 6 février 1992 prévoit que, dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Ce débat a pour vocation de donner au Conseil Municipal les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Il ne présente aucun caractère décisionnel.
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 précise le contenu et la forme de ce débat qui s’appuie sur un rapport comportant les orientations budgétaires envisagées par la commune, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10.000 habitants, ce document comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel.
Cette délibération propose d’acter la tenue du débat sur la base du rapport ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal,
VU le Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) joint en annexe,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er: de PRENDRE ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2024, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 ci-annexé;
ARTICLE 2 : d’APPROUVER le Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2024.
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231120-201123_21-DE
Reçu le 22/11/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
22/11/2023 Délibération n° 021-201123 du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 (suite)
CONTRE : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame BOISSON Valérie mandataire de Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231120-201123_21-DE
Reçu le 22/11/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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22/11/2023