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unknown - DCM21 260623ANNEXE
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Déliberation - DCM24 260623
Déliberation - DCM21 140323Convention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM21 140323Convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Convention de subvention 2023
conclue avec l’Association LASER
(Laboratoire Audiovisuel pour l’Enseignement et la Recherche)
ENTRE
La Ville d’Aubagne, représentée par son Maire, Monsieur Gérard GAZAY, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération n° XX-140323 du Conseil Municipal du 14 Mars 2023,
D’une part,
ET
L’Association L.A.S.E.R. (Laboratoire Audiovisuel pour l’Enseignement et la Recherche), dont le siège social est situé 9 Boulevard Lakanal, 13400 AUBAGNE, représentée par son Président, Monsieur Jacques HUBINET,
D’autre part
PREAMBULE :
La Ville d’Aubagne souhaite poursuivre son partenariat avec l’Association L.A.S.E.R. (Laboratoire Audiovisuel pour l’Enseignement et la Recherche). Son objet est de favoriser l’insertion des étudiants dans les circuits professionnels et de faire bénéficier la Ville des retombées médiatiques liées à ses actions.
Afin de poursuivre cette collaboration, il convient de lier les parties par la présente convention.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par cette aide à la production, il s’agit d’encourager et d’accompagner les projets des jeunes étudiants en leur offrant un cadre de travail identique à celui qu’ils seront amenés à côtoyer dans la vie active.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION LASER
L.A.S.E.R. contribue à aider les étudiants à la production annuelle de différents types de réalisations audiovisuelles par la mise à disposition de ses moyens :
- Réalisation de cinq documentaires scientifiques, cinq fictions et films de fin d’études ; - Alimentation par son activité la sonothèque « son de France » ;
- Contribution à la mobilité internationale des étudiants, facilitation des échanges européens ; - Organisation d’événements nationaux et internationaux : rencontres professionnelles, séminaires, tables rondes…
L’Association LASER participe à des évènements de la Ville. L’Association produit et transmet à la Ville un rapport d’activité -qui détaille les éléments de valorisation de la Ville et les productions locales-, le bilan financier et le compte de résultat de l’exercice écoulé certifiés par le Président de l’association. Ils sont transmis à la Ville annuellement.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA VILLE
Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention, la Ville s’engage à apporter à l’Association L.A.S.E.R. une aide financière pour l’année 2023 de 30.000 euros T.T.C.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période d’un an.
Elle entre en vigueur dès son retour du contrôle de légalité.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties un mois avant son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige survenant à l’occasion de l’application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille. Cependant, les parties conviennent d’épuiser l’ensemble des procédures amiables avant de recourir à la juridiction compétente.
Fait à Aubagne, le ……………………………………….
En 4 exemplaires originaux
Pour l’Association L.A.S.E.R,
Le Président,
Pour la Ville d’Aubagne,
Le Maire,
Jacques HUBINET Gérard GAZAY