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Déliberation - DCM21 201123
Déliberation - DCM21 131222
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM21 131222)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
.../...
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
___
COMMUNE
d ' A U B A G N E
_________________
Convocation du 07/12/22
Date de publication : 16/12/22
Conseillers en exercice : 43
Présents : 39
Quorum : 22
N° 21-131222
OBJET :
FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI
Approbation du versement de la
subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
/ Exercice 2023.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le mardi treize décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
PRESENTS : Mme Sophie AMARANTINIS, M. Vincent RUSCONI, Mme Danielle MENET, M. Pascal AGOSTINI, Mme Hélène JULIEN-TRIC, M. Philippe AMY, Mme Geneviève MORFIN, M. André LEVISSE, Mme Stéphanie HARKANE, M. Yoann LEANDRE, Mme Valérie MORINIERE, M. Léo MOURNAUD, Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Jean-Bernard LOUIS, Mmes Julie GABRIEL, Irène DUPLAN, Monique MOISE-HIRMANN, MM. Patrice JARQUE, Laurent GUEDJ, Mmes Cécile BOURGUIGNON, Brigitte AMOROS, M. Stéphane CANTARINI, Mme Magali ROUX, MM. Franck-Clément CHAMLA, Jérémy PANGOURASSOU, Zarick KOURICHI, Mmes Dominique BENASSAYA-NIVET, Eliette MEZERGUES- MAUTREF, MM. Arthur SALONE, Denis GRANDJEAN, Mme Clémentine FARDOUX, M. Alexandre LATZ, Mme Joëlle MELIN, MM. William MIROUX, Yves PERRIN-TOININ, Matthieu HERMANT, Mmes Michèle BOUGEAREL et Valérie BOISSON, Conseillers Municipaux, formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES : M. Alain ROUSSET (donne pouvoir à M. Gérard GAZAY), Mme Faustine THIBAUD (donne pouvoir à M. André LEVISSE), M. Jérémy COETTO, (donne pouvoir à M. Zarick KOURICHI), Mme Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Mme Clémentine FARDOUX), Conseillers Municipaux.
M. Zarick KOURICHI a été élu Secrétaire.
Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire, rapporte :
Chaque année, la Ville concourt à l’équilibre du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) par le versement d’une subvention de fonctionnement. La Ville permet ainsi au C.C.A.S. d’exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les domaines de l’action sociale, de la santé, des personnes âgées et des personnes handicapées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’Article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er Janvier 2023,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221213-13122_21-DE
Reçu le 27/12/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=103016KNJ492,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
27/12/2022 .../...
Délibération n° 21-131222 du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 (suite 1) :
ARTICLE 1er : d’AUTORISER le versement d’une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. pour un montant de 2.586.411 euros ;
ARTICLE 2 : de MANDATER la dépense correspondante durant l’année sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2023 à la nature 657362.
ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ;
9 CONTRE : Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX mandataire de Mme GIOVANNANGELI, Mme FARDOUX, M. LATZ, M. PERRIN-TOININ, Mme BOISSON, Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221213-13122_21-DE
Reçu le 27/12/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
27/12/2022