Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2167339
Procès Verbal - 1259052
Procès Verbal - 1545736
Conseil Municipal - 2167346
Convocation - 1036789
PLU - Annexes - liste SUP
Procès Verbal - 1642991
Procès Verbal - 2167337
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Procès Verbal - 1895501
Procès Verbal - 1994622
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1994622)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORAS
SEANCE
DU
08
AVRIL
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
LE
HUIT
AVRIL,
À
19
HEURES
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
descollectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MORAS,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Sylvie
BOGAS.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BOGAS
Sylvie,
BERNARD
Jean-François,
CLUCHIER
Alexandre,
DANGER
Christine,
DISINT
Hélène,
DUMOULIN
Marie-Claire,
FLACHET
Matthieu,
FLACHET
Tristan,
MARTOS
Frédérique,
PRUD'HOMME
Eric,
TOUSSENEL
Francis,
VIAL
Béatrice.
Étaient
absents
lexcusés
:
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
CHASSAIN
Jérémy,
pouvoir
à CLUCHIER
Alexandre
Madame
DANGER
Christine
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
En
@X@rCICE
:
nn
nrennnnnsiessrrereseeennreneseeeenenenenenensnese
ss ereeeeeneenenecesesecreseeneesessseseesenenesnes
13
PrÉSENtS
: nine
ssrsnnnressressnereenereneneesnneennne seen esse nnsnnenenennenssennneeeseeinseenns 12
VOTANTS
!
nn
esse
ner nnssrenesesneneneeenenseneneenneneneenereceuteesoteeccseneesesescsnsesssssesessnnne 13
Absents
:!
LR
iiiiiininrnenernensresseseesserereerenecenenecesososessssnssesssneeseenenenennees
01
POUVOIÏF
1
és
nrereennnneseresescsnneeenenesense
re eennnnneeesnneeeoeerenenennennnenessesoseecnssnnensesseneneeenns
OT
VALIDATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
ET
DECISION(S)
PRISE(S)
Madame
le
Maire,
Sylvie
BOGAS,
demande
au
Conseil
Municipal
ses
observations
quant
au
compte-
rendu
du
21
janvier
2025.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
Municipal
le valide
à
l’unanimité.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Y VNYNNN
Désignation
d’un
délégué
communal
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
par
la chambre
régionale
des
comptes
pour
la période
2019-2024,
Présentation
du
rapport
d'activité
2024
de
la
communauté
de
communes
et
bilan
des
actions
2024
du
projet
du
territoire,
Mise
en
place
de
tarifs
pour
le
repas
des
anciens,
la
vente
de
fleurs
et
de
soupes
-
manifestations
organisées
par
la
Municipalité,
Revalorisation
du
tarif cantine
et service
périscolaire
à compter
du
01
septembre
2025,
Augmentation
des
tarifs
appliqués
à la
location
de
la salle
des
fêtes,
Convention
avec
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Brens
— Année
scolaire
2024-2025,
Approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique
regroupant
le
CA
et
le
COMPTE
DE
GESTION
2024), >
Affectation
des
Résultats
2024,
>
Vote
des
taux
d'imposition
2025,
>
Vote
du
Budget
Primitif
2025,
>
Questions
diverses.
DELIBERATION
N°
2025-04-01
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
COMMUNAL
POUR
SIEGER
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
fusion
des
communautés
de
communes
«
Les
Balmes
Dauphinoises
»,
«
l'Isle
Crémieu
» et
«
Le
Pays
des
Couleurs
» au
1*'
janvier
2017,
Vu
la
délibération
n°145-2021
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
CONSIDERANT
que
chaque
commune
doit
être
représentée
par
un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
du
représentant
titulaire
et
du
représentant
suppléant
;
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
DESIGNENT
COMME :
Représentant
titulaire
: Madame
BOGAS
Sylvie
Représentant
suppléant
: Monsieur
TOUSSENEL
Francis
Et
transmet
cette
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Baicons
du
Dauphiné
Délibération
adoptée
à lUnanimité
CONTRE
nes
00
ABSTENTION
00
POUR
sens
13
DELIBERATION
N°2025-04-02
Contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
par
la
chambre
régionale
des
comptes
pour
la
période
2019-2024
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
juridictions
financières
et
notamment
ses
articles
L.211-8,
L.243-4,
L.243-6
et
L.243-8
;
Vu
le rapport
d'observations
définitives
suite
à ce
contrôle
émis
par
la chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
et
la
réponse
écrite
du
président
en
exercice
pour
la
période
2020-2024,
ci-
annexés; Vu
le
rapport
séparé
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Crémieu
et
de
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
dans
le
cadre
de
l'enquête
nationale
sur
l'accès
des
jeunes
au
sport
concernant
les exercices
2019
et suivants,
émis
par
la chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône
Alpes,
ci-annexé
;
CONSIDERANT
qu’un
débat
s’est
tenu
suite
à
la
présentation
de
ces
rapports
au
sein
du
conseil
municipal ; Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
PRENNENT
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
suite
au
contrôle
émis
par
la
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
les
exercices
2019
et
suivants
et
de
la
réponse
écrite
du
président
en
exercice
pour
la
période
2020-2024
;
>
PRENNENT
acte
de
la
présentation
du
rapport
séparé
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Crémieu
et
de
la
communauté
de
communes
Les
Balcons
du
Dauphiné
dans
le
cadre
de
l'enquête
nationale
sur
l’accès
des
jeunes
au
sport
concernant
les
exercices
2019
et
suivants,
émis
par
la
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
;
>
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Délibération
adoptée
à la
Majorité
Absolue
CONTRE
nn
01
ABSTENTION
00
POUR
….ssssssssmnnes
12
DELIBERATION
N°2025-04-03
PRESENTATION
RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BALCONS
DU
DAUPHINE
Vu
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
communautaires
n°92,
93
et
96-2022
du
13
juillet
2022
portant
approbation
du
projet
du
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
;
Vu
la
délibération
n°09-2025
du
conseil
communautaire
prenant
acte
du
rapport
d'activité
2024
de
la
communauté
de
communes
et
du
bilan
des
actions
2024
du
projet
du
territoire
;
Vu
le
rapport
d'activité
2024
et
le
bilan
des
actions
2024
du
projet
de
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
;
Vu
le
rapport
annexé à
la
présente
délibération
;
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir délibéré
:
>
PRENNENT
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
de
la
communauté
de
communes
et
du
bilan
des
actions
2024
du
projet
du
territoire.
>
AUTORISENT
Madame
le
Maire,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Délibération
adoptée
à la Majorité
Absolue
CONTRE
01
ABSTENTION
09 DELIBERATION
N°2025-04-04
MISE
EN
PLACE
DE
TARIFS
POUR
LE
REPAS
DES
ANCIENS
- LA VENTE
DE
FLEURS/PLANTS
DE
LEGUMES/PLANTES
AROMATIQUES
ET
DE
SOUPES
—
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
PAR
LA
MUNICIPALITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L212-7
et
suivants,
Vu
la
demande
formulée
par
le
Service
de
Gestion
des
Finances
publiques
de
La
Tour
du
Pin
de
se
mettre
en
conformité
en
prenant
une
délibération,
Vu
l'arrêté
n°2023-62
du
21
décembre
2023
pour
modification
d’une
régie
de
recettes
produits
divers
n°21603, Vu
l'arrêté
n°2025-09
du
12
février
2025
qui
annule
et
remplace
l'arrêté
n°2023-62
du
21
décembre
2023
portant
modification
d’une
régie
de
recettes
produits
divers
n°21603,
visé
conforme
par
le
comptable
public
assignataire,
le 11
février
2025,
Madame
le
Maire
précise
que
les
prix
du
repas
des
aînés,
de
la vente
de
fleurs
au
détail
n’étaient
pas
fixés
mais
précisés
comme
tels
:
Repas
des
Aînés
Tarifs
non
fixés
—
prix
en
fonction
du
traiteur
retenu
Vente
de
fleurs
au
détail
pour
le 8
mai
Tarifs
non
fixés
—
prix
appliquées
par
les
horticulteurs
et variable
chaque
année
Madame
le
Maire
informe
également
qu’une
nouvelle
manifestation
a
été
mise
en
place
en
début
d'année
à savoir
: la vente
de
soupes
faites
maison
aux
particuliers
et pour
laquelle
il convient
de
fixer
un
prix,
Madame
le Maire
explique
que
nous
devons
détailler
les tarifs
appliqués
lors
des
manifestations
pour
lencaissement
des
recettes :
e
Repas
des
aînés
: Nous
précisons
que
le prix
du
repas
facturé
à la commune
sera
refacturé
aux
personnes
qui
ne
rentrent
pas
dans
les
critères
pour
bénéficier
de
la gratuité
du
repas,
Les
anciens
de
70
ans
et
plus
Gratuit
Les
membres
du
CCAS
25€
Personnes
extérieures
35€
e
Vente
des
fleurs,
de
plants
de
légumes
et
de
plantes
aromatiques
: le
prix
d'achat
établi
par
l’horticulteur
sera
refacturé
aux
particuliers,
DETAILS
PRIX
APPLIQUÉS
Basilic
vert
Persil
frisé
Th Romarin Menthe
verte
Ciboulettes Blettes Poivron Courgette Aubergines Concombre
1.20
€
Melon
1.20
€
Salade
grenobloise
1.80
€
Fraises
remontantes
5.80
€
TOMATES
Montfavet
1.10
€
Buffalo
steak
1.10
€
Saint
Pierre
1.10
€
Cerise
1.70
€
Cœur
de
boeuf
1.10
€
PLANTES
A
MASSIF
Pourpier
1.10
€
Œillets
d'inde
1.10
€
Phlox
Gisèle
2.50
€
Bégonia
volumia
1.10
€
Bégonia
dragon
5.60
€
DIPLADENIAS
Rouge
6.95
€
Rose
6.95
€
Blanc
6.95
€
PLANTES.-DE:BALCONS
Pétunia
retombants
1.80
€
Callibrachoa
1.80
€
Bidens
1.80
€
GERANIUMS
LIERRES
SIMPLES
Rouge
1.80
€
Lilas
1.80
€
Rose
1.80
€
GERANIUMSZONAL
Mix
2.90
€
Bicolore
2.90
€
SUSPENSIONS
Fleurs
mélangées
| 22.00
€
e
Vente
de
soupes
faites
maison
: à déguster
sur
place
ou
à emporter,
vendues
à
la
louche,
DETAILS
TARIF
APPLIQUÉ
SOUPES
DIVERSES
1€
la
louche
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
: >
FIXENT
comme
suit
les tarifs
du
repas
des
aînés :
Les
anciens
de
70
ans
et
plus
Gratuit
Les
membres
du
CCAS
25
€
Personnes
extérieures
35
€
>
FIXENT
comme
suit
les tarifs
de
la vente
de
fleurs,
de
plants
de
légumes
et
des
plantes
aromatiques :
|
DETAILS
|
PRIX APPLIQUÉS PLANTES
AROMATIQUES
Basilic
vert
3.10
€
Persil
frisé
3,60
€
Thym
3.60
€
Romarin
3,60
€
Menthe
verte
3.10
€
Ciboulettes
3.10
€
LEGUMES
Blettes
1.00
€
Poivron
1.20
€
Courgette
1.10
€
Aubergines
1.20
€
Concombre
1.20
€
Melon
1.20
€
Salade
grenobloise
1.80
€
Fraises
remontantes
5.80
€
TOMATES
Montfavet
1.10
€
Buffalo
steak
1.10
€
Saint
Pierre
1.10
€
Cerise
1.70
€
Cœur
de
boeuf
1.10
€
PLANTES
A
MASSIE
Pourpier
1.10
€
Œillets
d'inde
1.10
€
Phlox
Gisèle
2.50
€
Bégonia
volumia
1.10
€
Bégonia
dragon
5,60
€
DIPLADENIAS
Rouge
6.95
€
Rose
6.95
€
Blanc
6.95
€
PLANTES
DE
BALCONS
Pétunia
retombants
1.80
€
Callibrachoa
1.80
€
Bidens
1.80
€
GERANIUMS
LIERRES
SIMPLES
Rouge
1.80
€
Lilas
1.80
€
Rose
1.80
€
GERANIUMSZONAËL
Mix
2.90
€
Bicolore
2.90
€
SUSPENSIONS
Fleurs
mélangées
| 22.00
€
>
FIXENT
comme
suit
le tarif de
la vente
de
soupe :
DETAILS
TARIF
APPLIQUÉ
SOUPES
DIVERSES
1 €
la
louche >
DECIDENT
d'appliquer
ces
tarifs
dès
l'adoption
de
la délibération,
>
AUTORISENT
le
Maire
à signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l’Unanimité
CONTRE...
00
ABSTENTION
00
POUR
nnnsnrsssssnennsse
13
DELIBERATION
2025-04-05
—
REVALORISATION
DES
TARIFS
CANTINE/SERVICE
PERISCOLAIRE
À
COMPTER
DU
01
SEPTEMBRE
2025
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
de
l'inflation
des
prix
de
Guillaud
Traiteur
et
de
l’évolution
importante
des
charges
imputables
à
la
commune,
nous
sommes
contraints
de
procéder
à
la
revalorisation
des
tarifs
de
la
cantine
et
du
service
périscolaire
à
compter
du
5 mai
2025.
Madame
le Maire
rappelle
les tarifs
cantine
et garderie
proposés
et appliqués
pour
l’année
2023/2024,
à
savoir
:
_…
CANTINE 2023-2024
__
| Présent
| |
Absence
non jee
À
_ (facturée)
Repasenfant
|
enfant
|
|
|
|
Repas enfant hors délai
(cfart3
durèglt)
|
Repas
apporté
|
a
|
Repas non réservé
_
GARDERIE2023-2024
Garderie
matin
7h30
- 8h20 Toute
heure
commencée
est
due
Madame
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal,
une
revalorisation
de
20
%
sur
les
prix
fixés
par
délibération
le 09
juin
2023
et
de
procéder
aux
modifications
dans
les
règlements
intérieurs
de
la cantine
et de
la garderie
en
annexes: >
Tarifs
proposés
pour
l’année
scolaire
2025/2026
- CANTINE
2025-2026
|
Présent
| Absence
non justifiée
Repas
enfant
,
(facturée)
Repas
enfant hors
délai
(cf art
3 du reglt)
Repas
apporté
2,50
€
2, 50 €
Repas
non
réservé
>
Tarifs
proposés
pour
l’année
scolaire
2025/2026
Absence
non
Ut
- (facturée)
Garderie matin
7h30
- 8h20
3,50€
3,50
€
Garderie
matin
hors
délai
d'inscription
5,00
€
5,00
€
_GARDERIE2025-2026
| Présent|
Garderie
soir 16h30
- 17h30.
Garderie
soir r
17h30
-
18h30
2,50
€
|
2,50
€
Garderie soir
hors délai d' inscription
_
_
10,00€
Toute
heure
commencée
est
due
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré: >
DECIDENT
d'appliquer
les tarifs
proposés
à compter
du
5 mai
2025,
>
CHARGENT
le
Maire
de
l'application
de
la décision
prise
et
d'apporter
les
modifications
aux
règlements
intérieurs
de
la cantine
et
de
la garderie.
Délibération
adoptée
à la
Majorité
Absolue
POUR
nn nnnnrssnssensnrs 12
ABSTENTION.............,
01
CONTRE
ns
00
DELIBERATION
N°2025-04-06
AUGMENTATION
DES
TARIFS
ET
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Madame
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
raison
des
hausses
des
charges
incombant
à
la
commune,
elle
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
sur
les
futures
locations
et
d'apporter
les
modifications
au
règlement
intérieur. Madame
le
Maire
propose
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
comme
suit :
Habitants
de
Moras
: 600
€
Extérieurs
: 1 200
€
% journée
en
semaine
uniquement
pour
les
habitants
de
Moras
: 200
€
Installation
Food-truck
aux
abords
pour
le week-end
: 40
€
Location
du
camion
frigorifique
pour
le week-end
: 60
€
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré : >
DECIDENT
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessus
à
compter
des
futures
demandes
de
mise
à
disposition
et de
mettre
à jour
le règlement
intérieur.
>
AUTORISENT
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
compte
de
la
commune,
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l'Unanimité
CONTRE
ner
00
ABSTENTION
00
POUR
rss
13
DELIBERATION
2025-04-07
- CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
BRENS
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Saint
Hilaire
de
Brens
accueille
à
l’école
maternelle
durant
l’année
scolaire
2024-2025,
5
enfants
de
la
Commune
de
Moras
qui
ne
dispose
pas
d'équipement
scolaire
pré-élémentaire.
Une
participation
nous
est
demandée
par
la Commune
de
Saint
Hilaire
de
Brens
suivant
la
nouvelle
loi
de
décentralisation
(loi du
22 juillet
1983
modifiée
par
le décret
du
19
août
1985
et
la
Loi
du
09
janvier
1986)
de
850
€
par
enfant
soit
un
total
de
4 250
€ (quatre
mille
deux
cent
cinquante
€uros).
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
EMETTENT
un
avis
favorable
quant
au
coût
financier
engendré
par
la convention
année
2024-
2025.
Délibération
adoptée
à la
Majorité
Absolue
CONTRE
06
ABSTENTION
................ 01
POUR... msn
6
DELIBERATION
2025-04-08
— APPROBATION
DU
CFU
(COMPTE
FINANCIER
UNIQUE)
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
Moras; Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
Moras;
(annexe
en
pièce
jointe)
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
CONSIDERANT
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
CONSIDERANT
les
éléments
susvisés
;
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
Y
APPROUVENT
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Moras.
>
DONNENT
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l’Unanimité
CONTRE
sn
00
ABSTENTION
00
POUR
nn
12
Madame
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
DELIBERATION
N°
2025-04-
09-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
L'assemblée
délibérante
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024,
en
adoptant
le
CFU
(Compte
Financier
Unique)
regroupant
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
qui
présente
les
résultats
suivants :
>
RESULTAT
DE
CLOTURE
2024:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
189
259.54
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
ne
-56
384.95
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
ÿ
DECIDENT
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
de
la
manière
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2024
au
compte
RO02
189
259.54
€ Report
en fonctionnement
au
BP
2025
: ROO2
93 931.05 €
Report
en
investissement
au
BP
2025
: SHIOSE
95 328.49 €
Délibération
adoptée
à l’unanimité
CONTRE
sn
00
ABSTENTION
00
POUR
ss
13
DELIBERATION
2025-04-10
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Madame
le
Maire
rappelle
les taux
appliqués
pour
l’année
2024 :
La taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales
est supprimée
depuis
le 1° janvier
2023
mais
elle
reste
due
pour
les
résidences
secondaires.
En
conséquence,
face
à
la
hausse
importante
des
charges
imputées
à
la
commune,
Madame
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
2025
de
20
%
(TFB
+ TFNB
+ TH),
pour
boucler
le
budget
communal
comme
ci-dessous
:
2024
Taxe
Foncière
Bâti
35.36%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
54.50
%
Taxe
d’Habitation
10.24%
+ 0.887
pts
Soit
11.13
%
2025
Taxe
Foncière
Bâti
42.43
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
65.40
%
Taxe
d’'Habitation
13.36
% Simulation
explicative :
Simulation
des
taux
des
impôts
directs
locaux
du
12/03/2025
Collectivité
:
C260
MORAS
Année
:
2025
Taux
N-1
de
Bases
Produit
Taux
N-1
des
Taux
N-1
des
Taux
à
ne
pas
la
prévisionnell
fiscal
à
taux
Taxes
EPCI
syndicats
dépasser
collectivité
es
pour
N
constants
TFB
0.000
119.50
35.36
487
900
472
521
TFNB
2.48
155.57
54,50
21
200
11
554
TH
7.63
52.07
41:13
38
300
4
263
TOTAL
188
338
Produit
Fiscal
attendu
Variation
proposée
en
Produit
proposé
Variation
proposée
en
%
produit
Variation
proportionnelle
Variation
différenciée
tation
1.200002
Taux
Variation
Taux
Produits
Variation
de
proportionnelle
proposé
proposée
calculé
mathématiques
produit
fiscal
TFB
42.43
207
016
34
495
TFNB
65.40
13
865
|
22311
TH
13.36
SATAZ
854
225
998
37
660
Coefficient
correcteur
et
son
effet
prévisionnel
applicable
au
produit
fiscal
à
taux
constant
de
TFB
Coefficient
correcteur :
non
disponible
Effet
du
coefficient
correcteur
:
non
disponible
Cette
structure
de
taux
est
correcte|
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
>
DECIDENT
d'appliquer
les taux
présentés
pour
l’année
2025.
>
AUTORISENT
et
DONNENT
à
Madame
le
Maire
tous
pouvoirs
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
et
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Délibération
adoptée
à l’Unanimité
CONTRE
00
ABSTENTION
00
POUR
sense
13 DELIBERATION
N°
2025-04-11
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2025
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
aux
sommes
de :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
!
ss
522
043.86
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
203
800.90
€
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVENT
le budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit
:
ÿ
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
ÿ
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
- CHARGENT
Madame
le
Maire
et
lui donne
tout
pouvoir
d'exécuter
le Budget
Primitif
2025
Délibération
adoptée
à la
Majorité
Absolue
CONTRE
serres
00
ABSTENTION
01
POUR
nnssssssennnensers
12
Questions
diverses :
Néant
FEUILLET
DE
CLOTURE
N°
DELIBERATION
OBJET
2025-04-01
DELIBERATION
N°2025-04-01
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
COMMUNAL
POUR
SIEGER
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
2025-04-02
DELIBERATION
N°2025-04-02
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
BALCONS
DU
DAUPHINE
PAR
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
POUR
LA
PERIODE
2019-2024
2025-04-03
DELIBERATION
N°2025-04-03
PRESENTATION
RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BALCONS
DU
DAUPHINE
2025-04-04
DELIBERATION
N°2025-04-04
MISE
EN
PLACE
DE
TARIFS
POUR
LE
REPAS
DES
ANCIENS
-
LA
VENTE
DE
FLEURS/PLANTS
DE
LEGUMES/PLANTES
AROMATIQUES
ET
DE
SOUPES
—
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
PAR
LA
MUNICIPALITE
2025-04-05
DELIBERATION
2025-04-05
REVALORISATION
DES
TARIFS
CANTINE/SERVICE
PERISCOLAIRE
À
COMPTER
DU
O1
SEPTEMBRE
2025 2025-04-06
DELIBERATION
N°2025-04-06
AUGMENTATION
DES
TARIFS
ET
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
2025-04-07
DELIBERATION
2025-04-07
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
BRENS
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
2025-04-08
DELIBERATION
2025-04-08
APPROBATION
DU
CFU
(COMPTE
FINANCIER
UNIQUE)
2024
2025-04-09
DELIBERATION
N°
2025-04-
09
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
2025-04-10
DELIBERATION
2025-04-10
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
2025-04-11
DELIBERATION
N°2025-04-11
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
21h30
SIGNATURES
Sylvie
BOGAS
Christine
DANGER
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance