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Conseil Municipal - 2167346
Procès Verbal - 1994636
Déliberation - 1036787
Arrêté - 1326343
Procès Verbal - 1642991
Déliberation - 1324528
Procès Verbal - 2090311
Procès Verbal - 1259052
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Procès Verbal - 2167337
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2167337)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORAS
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
LE
VINGT-CINQ
LE
NEUF
DECEMBRE,
À
20
HEURES
00,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MORAS,
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire,
Sylvie
BOGAS.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BOGAS
Sylvie,
CLUCHIER
Alexandre,
DANGER
Christine,
DISINT
Hélène,
DUMOULIN
Marie-Claire,
FLACHET
Matthieu,
FLACHET
Tristan,
MARTOS
Frédérique,
PRUD'HOMME
Eric,
TOUSSENEL
Francis,
VIAL
Béatrice.
Étaient
absents
/excusés
:
Messieurs
les
conseillers
municipaux :
BERNARD
Jean-François,
CHASSAIN
Jérémy,
DANGER
Christine
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
En
exercice
nids
enennnennnenssss secs eenenennnesssseenesrecnnnenonenessssencneecenesnene
rente ceseeneneneseeeneneee 13
PrÉSENTS
:
issues
sesernseressnssssnns ess anses esse sesenenenenerennennsnenenensssesee
ses eenenneeseessenseneeeeeeosmsseneneeenre 11
VOTANTS
:
nn
snnnrssss see
cs cnnnnnnssneseseseseseeenenese rence sereneenennenesssssesosenensenenseseporeeseeneenee
resserre
11
ADSENTS
:
nn
inner
scrresennnressseesennenreensre
sonner esnsseessnnenessnnne esse seneeee esse
02
POUVOIÏF
: munies
sosssssrererse rss ssssssssessnenenennnenennenenenennaenee
sense senc ses esesssesssssnesseeennnnenneneneneeeeneneneensee 00
VALIDATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
ET
DECISION(S)
PRISE(S)
Madame
le
Maire,
Sylvie
BOGAS,
demande
au
Conseil
Municipal
ses
observations
quant
au
compte-
rendu
du
07
octobre
2025.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le Conseil
Municipal
le valide
à l'unanimité.
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
>
Subvention
2026
- bibliothèque
intercommunale,
>
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT), Convention
participation
financière
aux
charges
de
fonctionnement
scolaire
—
Classe
ULIS
—
année
scolaire
2024-2025,
Décision
modificative
— règlement
opération
hors
forfait
— TE38
Convention
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la Commune
de
Moras
—
Église
Adhésion
à
la
mutuelle
santé
MNT
pour
l'année
2026
Mutuelle
santé
2027
- Mandat
contrat
groupe
au
CDG
38
Y VNVYNYN Informations
diverses
>
Rapport
DECI
— Point
incendie
sur
la commune
de
Moras
>
Décision
de
l’ordonnateur
—
virement
de
crédit
n°1
— Train
de
paie
élus,
novembre
2025
>
Décision
de
l’ordonnateur
— virement
de
crédit
n°2
— Train
de
paie
élus,
décembre
2025
Y
Groupement
de
commande
copieur
à
partir
de
2026,
proposé
par
la CCBD
Questions
diverses
>
Néant
DELIBERATION
N°
2025-12-01-
SUBVENTION
— BIBLIOTHEQUE
INTERCOMMUNALE
Madame
le
Maire
rappelle
que
seule
la
bibliothèque
intercommunale
regroupant
trois
communes
: Moras,
Saint-Hilaire-de-Brens
et
Veyssilieu,
perçoit
chaque
année
une
contribution
de
chacune
des
communes.
Madame
Le
Maire
propose
de
lui
attribuer,
pour
l’année
2026,
la
somme
de
quatre
cents
€uros
(400,00
£uros).
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir délibéré
:
>
DÉCIDENT
d'attribuer
une
subvention
de
quatre
cents
€uros
(400,00
£uros)
à
la
bibliothèque
intercommunale
de
Moras
Délibération
adoptée
à l’unanimité
CONTRE
nnnnsssseennnse
00
ABSTENTION................... 00 POUR... rnnsssesnssssennsee
11
DELIBERATION
N°
2025-12-02
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts ;
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
de
la CLECT
du
12
novembre
2025
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
portant
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
:
-
Du
transfert
de
la
compétence
enfance
(bâtiment)
de
la
commune
de
Corbelin
à
la
communauté
de
communes,
-
Du
transfert
de
la compétence
enfance
de
la commune
de
Tignieu-Jameyzieu
à la communauté
de
communes,
-
Du
transfert
de
la
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
relative
à
la
création,
les
aménagements
et
l'entretien
des
liaisons/itinéraires
cyclables
identifiés
à
l'étape
1 du
schéma
d'accès
cyclable
aux
services
des
polarités
». Considérant
que
ces
évaluations
viendront,
sous
l'effet
d'une
délibération
ultérieure
du
conseil
communautaire
portant
révision
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
concernées,
par
la
suite
impacter
l'attribution
de
compensation
perçue
chaque
année
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
auprès
des
communes.
Considérant
qu'il
appartient
aux
conseils
municipaux
d'approuver
le
rapport
émis
par
la
CLECT
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
des
Balcons
du
Dauphiné ;
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVENT
le
rapport
de
la CLECT
du
12
novembre
2025
>
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
CONTRE
ns,
00
ABSTENTION
00
POUR
nes
11
DELIBERATION
N°
2025-12-03
- CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CREMIEU-ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025 Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Crémieu
accueille
dans
son
école
publique
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
1 enfant
de
la Commune
de
Moras
en
Unité
d’Inclusion
Scolaire
(ULIS).
Elle
précise
que
nous
ne
disposons
pas
d’un
tel
dispositif
en
élémentaire.
Une
participation
financière
nous
est
demandée
par
la
Commune
de
Crémieu
conformément
aux
prescriptions
de
la
circulaire
préfectorale
n°89.45
du
18
septembre
1989
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
23
de
la
loi
n°83.663
du
22
juillet
1983.
Ce
coût
moyen
de
fonctionnement
d’un
élève
est
fixé
à
mil
cent
quarante-trois
€uros
et
dix-neuf
centimes
(1
143.19
€)
pour
l’année2024/2025
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
>
EMETTENT
un
avis
favorable
quant
au
coût
financier
engendré
par
la convention
année
2024-
2025.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
CONTRE
snsnnsrrsrnnss 00 DELIBERATION
N°
2025-12-04
—
DECISION
MODIFICATIVE
—
RÈGLEMENT
OPERATION
HORS
FORFAIT
— TE38 Afin
de
régler
la
dernière
facture
à TE38
pour
une
opération
hors
forfait
concourant
à la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
(support
bois
- éclairage
public
accidenté
suite
à une
tempête
en
2024),
il convient
de
pallier
au
manque
de
prévision
budgétaire
en
dépense
de
fonctionnement.
Par
conséquent,
il y
a
lieu
d'apporter
des
modifications
au
chapitre
65
du
BP
2025
;
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
{Chap
Opération
Montant
Acticte
(Chag.i-
Opération
Montant
65568
(65)
: Autres
contributions
2 310,00
1752 (75)
: Revenus
des
immeubles
2 310,00
2 310,00
2 310,00
|
Total Dépenses |
2 310,00|
TotalRecettes|
2 310,00|
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVENT
la
décision
modificative
ci-dessus
énoncée.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
CONTRE
00
ABSTENTION
00
POUR...
11
DELIBERATION
N°
2025-12-05
- CONVENTION
ENTRE
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
ET
LA
COMMUNE
—
ÉGLISE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
de
la
sauvegarde
de
l’église.
Cette
convention
aura
pour
but
de
récolter
des
fonds
par
le
biais
de
don
donnant
lieu
à
exonération
fiscale. Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
CONTRE
03
ABSTENTION
03 DELIBERATION
N°
2025-12-06
-
ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
CADRE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ISERE
POUR
L'ANNEE
2026
L'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
dispose
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire
des
conventions
de
participation
de
protection
sociale
complémentaire
«
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent
».
Le
Cdg38
a
donc
lancé
une
procédure
de
convention
de
participation
« dans
les
conditions
prévues
au
Il du
même
article
(article
88-2
de
cette
loi)
» c'est-à-dire
conformément
au
décret
du
8 novembre
2011
auquel
ce
texte
renvoie.
Ensuite,
«
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération,
après
signature
d’une
convention
avec
le Centre
de
gestion
de
leur
ressort
».
Il est
proposé
aux
élus
qu’à
la
date
du
1°
janvier
2026,
la
commune
de
Moras
(Isère)
établissement
public
adhère
au
contrat-cadre
mutualisé
pour
le
lot suivant
:
[| _
Lot
1:
Protection
santé
complémentaire
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
: 15
€uros
(quinze
€uros)
par
agent
et
par
mois,
pas
de
proratisation.
Cette
prestation
est
prise
en
charge
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
versée
au
Centre
de
gestion
de
l'Isère.
Durée
du
contrat
: à partir
du
1° janvier
2026,
date
d’adhésion
et jusqu’au
31
décembre
2026
Vu
l'avis
du
CST
du
16
décembre
2025,
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
>
AUTORISENT
le
Maire
à signer
les
conventions
en
résultant
>
AUTORISENT
le Maire
à signer
le certificat
d'affiliation
de
la collectivité
Délibération
adoptée
à l'unanimité
CONTRE
00
ABSTENTION
00
POUR
sr
11
DELIBERATION
N°
2025-12-07
— MUTUELLE
SANTÉ
2027
— MANDAT
CONTRAT
GROUPE
AU
CDG38
Madame
le
Maire
explique
que
dans
une
logique
de
mutualisation,
le CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes :
1-
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le contrat
actuel
se
terminera
le 31
décembre
2025),
2-
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
se
terminera
le
31
décembre
2026),
3-
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d’un
agent
{le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le 31
décembre
2026).
4-
Et, enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le maintien
de
salaire
en
cas
d’incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à
effet
du
1°
janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le 31
décembre
2030). Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d’assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
a engagé
le
renouvellement
du
contrat-groupe
relatif
aux
titres-
restaurants,
et
Va
engager
prochainement
deux
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes
:
1 -La
convention
de
mutuelle
santé
à effet
du
01/01/2027,
2 -Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à effet
du
01/01/2027.
Aussi,
afin
de
vous
offrir
la
possibilité
d’adhérer
à
ces
deux
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l'échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à
présent
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporés
dans
le
cahier
des
charges.
I convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d’un
mandat
est
impérative
à ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le
contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l’objet
d’une
autre
délibération,
le
moment
venu.
Concrètement,
le mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
ou
pour
les
deux.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence,
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
DECIDENT
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
“
1-La
mutuelle
santé,
Etant
rappelé
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l’adhésion
définitive,
qui
devra
impérativement
faire
l’objet
d’une
délibération
le moment
venu.
>
AUTORISENT
le
Maire
à signer
la
lettre
d'intention
>
AUTORISENT
le Maire
à signer
le fichier
statistique
santé
2027
Délibération
adoptée
à l’unanimité
CONTRE
00
ABSTENTION
00 FEUILLET
DE
CLÔTURE
N°
DELIBERATION
OBJET
2025-12-01
DELIBERATION
N°
2025-12-01-
SUBVENTION
— BIBLIOTHEQUE
INTERCOMMUNALE
2025-12-02
DELIBERATION
N°
2025-12-02
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
2025-12-03
DELIBERATION
N°
2025-12-03
- CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CREMIEU-ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
2025-12-04
DELIBERATION
N°
2025-12-04
—
DECISION
MODIFICATIVE
—
RÈGLEMENT
OPERATION
HORS
FORFAIT
- TE38
2025-12-05
DELIBERATION
N°
2025-12-05
- CONVENTION
ENTRE
LA FONDATION
DU
PATRIMOINE
ET
LA
COMMUNE
— ÉGLISE
2025-12-06
DELIBERATION
N° 2025-12-06
- ADHESION
A LA CONVENTION
DE
PARTICIPATION
CADRE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ISERE
POUR
L’ANNEE
2026
2025-12-07
DELIBERATION
N°
2025-12-07
—
MUTUELLE
SANTÉ
2027
—
MANDAT
CONTRAT
GROUPE
AU
CDG38
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 21h30
SIGNATURES
Sylvie
BOGAS
Christine
DANGER
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
C
7
F