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Arrêté - 1590625
Arrêté - 1590623
Arrêté - 2101661
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2101661)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
E PREFET
cb
DU
VAL-D'OISE
abinet
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°2026
- 07
portant
suspension
de
la
circulation
de
l’ensemble
des
véhicules
consacrés
au
ramassage
et
au
transport
scolaires
sur
la totalité
du
réseau
routier
du
département
du
Val-d'Oise
pour
la journée
du
7 janvier
2026
Le
Préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
route
:
VU
le
Code
des
transports ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
9
mars
2022,
portant
nomination
de
monsieur
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Val-d'Oise
(hors
classe)
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
février
2022,
portant
nomination
de
monsieur
Thomas
FOURGEOT
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
du
préfet
du
Val-d'Oise
:
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°2019-00901
en
date
du
22
novembre
2019
portant
approbation
du
Plan
Neige
et
Verglas
en
Ile-de-France
(PNVIF)
applicable
au
sein
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
;
VU
l'arrêté
n°
2025-015
du
31
mars
2025
modifiant
l'arrêté
préfectoral
2025-001
du
21
Janvier
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thomas
FOURGEOT,
directeur
du
cabinet; VU
l'arrêté
n°2026-05
du
6
janvier
2026
relatif
aux
mesures
restrictives
de
circulation
prises
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
neige
et
verglas
en
Île-de-France
;
Considérant
les
prévisions
météorologiques
transmises
par
les
services
de
Météo-France
pour
la
journée
du
7
janvier
2026
qui
rendent
les
conditions
de
circulation
particulièrement
difficiles
sur
les axes
routiers
du
département
du
Val-d'Oise
;
Considérant
le
déclenchement
du
niveau
3
du
Plan
Neige
Verglas
d'Île-de-France
à
partir
du
mercredi
7 janvier
2026;
Considérant
les
difficultés
prévisibles
de
circulation,
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
ainsi
que
les
risques
de
survenance
d'accidents
routiers
liées
aux
conditions
météorologiques ; Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
du
public
scolaire
faisant
l’objet
d'un
ramassage
par
transport
routier
;
Internet
des
services
de
l'État
dans
le
département
: http://www.val-doise.pref.
gouv.fr
10,
Avenue
Bernard
Hirsch
- 95010
CERGY-PONTOISE
CEDEX
-
Tél.
: 08.21.80.30.95
-
Fax
: 01.30.32.24.26 Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
er:
Les
services
de
ramassage
scolaire
ainsi
que
les
transports
scolaires
à
l'intérieur
du
département
sont
suspendus
sur
l’ensemble
du
réseau
routier
du
département
pour
la
journée
du
7 janvier
2026.
Article
2:
Ne
rentrent
pas
dans
le
champ
d'application
de
cet
arrêté
les
transports
assurant
le
retour
d'élèves
qui
étaient
en
voyage
scolaire
avant
le
début
des
restrictions
de
circulation.
Article
3
:Le
directeur
de
cabinet,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
la
présidente
du
conseil
départemental
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
département.
Cergy-Pontoise,
le
6 janvier
2026,
Le
préfet, élue
Cunr
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
réception
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
‘Télérecours
citoyens’
(informations
et
accès
au
service
disponible
à
l'adresse
suivante
:https://wwwr.télérecours.fr).
Dans
ce
même
délai
de
2
mois,
il peut
:
soit
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Val-d'Oise
;
soit
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
-
Place
Beauvau
- 75
800
Paris
cedex
08.
L'exercice
d'un
seul
des
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
la
possibilité
de
saisir
le tribunal
administratif.
Arrêté
n°
2026-07
Portant
interdiction
temporaire
de
la
circulation
de
l’ensemble
des
véhicules
consacrés
au
ramassage
et
au
transport
scolaires
sur
la totalité
du
réseau
routier
départemental
du
Val-d'Oise
Internet
des
services
de
l'État
dans
le
département
: http://www.val-doise.pref.gouv.fr
10,
Avenue
Bernard
Hirsch
- 95010
CERGY-PONTOISE
CEDEX
-
Tél.
: 08.21.80.30.95
-
Fax
: 01.30.32.24.26