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Arrêté - 1590696
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1590696)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE -— 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
e-mail : mairie@bernes95.fr
2023-207
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
« 119 Grande Rue »
Le Maire,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’applications.
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 réglementant la signalisation routière, modifiée par arrêté du 24 novembre 1967, des 6, 7 juin 1977, du 22 décembre 1978, du 13 juin 1979, du 13 décembre 1979, par circulaire 68.103 du 30 octobre 1968, 73.210 du 5 décembre 1973, 79 48 du 25 mai 1979 par arrêté interministériel du 19 janvier 1982.
CONSIDERANT, la demande de l’entreprise DHTP-VIABILITE TPE pour le bénéficiaire SUEZ EAU FRANCE d'effectuer des travaux de création d’un branchement d’eau potable,
CONSIDERANT, que pour préserver la tranquillité et la sécurité des usagers et pendant la durée des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1:
Les travaux effectués par l’entreprise DHTP VIABILITE TPE, domiciliée 4 bis rue de Villers-Adam 95290 L’ISLE ADAM, 119 Grande Rue devront être entrepris au plus tôt le 21 décembre 2023 et terminés dans un délai de 30 jours calendaires.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, l’autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le maire.
ARTICLE 2:
Pendant la durée des travaux, la circulation se fera sur demi-chaussée par feux tricolores et en alternance
manuelle.
Le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit sur la portion concernée. La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.
L'accès des propriétés riveraines et des services publics sera maintenu.
ARTICLE 3:
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La protection du chantier sera assurée par des barrières fixées au sol, et le balisage intensif sur l’ensemble des travaux, pour la sécurité des piétons.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise DHTP VIABILITE TPE.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
ARTICLE 4:
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’incendie, et permettre l’écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la Grande Rue susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 5:
L’entreprise DHTP VIABILITE TPE s’engage à remettre en état la chaussée. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique. Toutes dégradations et réparations seront à la charge du permissionnaire. En cas de remblai, l’entreprise devra impérativement effectuer un test de compactage et transmettre les résultats au secrétariat de la Mairie.
ARTICLE 6:
L’entreprise s’engage à laisser une largeur adaptée pour le passage des camions de collectes des déchets.
ARTICLE 7:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 8:
Une copie du présent arrêté sera affichée aux extrémités du chantier.
ARTICLE 9:
Entreprise DHTP VIABILITE TPE
Entreprise SUEZ EAU DE FRANCE
Monsieur le MAIRE DE BERNES SUR OISE
Monsieur le CHEF DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur le commandant de là GENDARMERIE DE PERSAN
Les services techniques de la Mairie de Bernes sur Oise.
LES POMPIERS DE BEAUMONT SUR OISE
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte.
Le 13 décembre 2023
Le Maire,
Olivier ANTY
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM