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Arrêté - 2025 013 Arrete de circulation travaux de charpente 47 Grande rue SARL Simon Charpente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 013 Arrete de circulation travaux de charpente 47 Grande rue SARL Simon Charpente)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du
Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-013
Du
20
janvier
2025
Arrêté
de
circulation
{
(
Travaux
de
charpente
47
Grande
rue.
V/AIDAHON
Dans
l'agglomération
du Vaidahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-2
à
2213-38
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.3,
411.4,
et
411.8,
ainsi
que
le
R.417.10
;
Vu
l’Arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routières
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
Maire
de
Valdahon,
N°2020-110
du
4 juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Pierre
BENOIT,
1*
adjoint
au
maire.
Vu
la
demande
en
date
du
20
janvier
2025
par
laquelle
l’entreprise
SARL
Simon
Charpente
domiciliée
35
Avenue
Burnez
-
25800
VALDAHON
(03
81
56
44
49)
demande
l'autorisation
de
faire
des
travaux
de
charpente,
47
Grande
rue
-—
25800
Valdahon.
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
chantier,
il
y
a
lieu
d'empiéter
sur
le
domaine
public.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
; ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
restreinte
pendant
une
durée
de
12
jours
calendaire
dans
la
période
du
20
janvier
2025
au
31
janvier
2025
inclus,
au
niveau
du
47
Grande
rue.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
Fermeture
de
l'emplacement
réservé
aux
personnes
à
mobilités
réduites,
+
_Cheminement
piétons
aux
abords
du
chantier.
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
94
web
: www.valdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Valdahon
- BP
37 -
25800
VALDAHON ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
La
signalisation
de
part
et d'autre
de
la zone
des
travaux
sur
la voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir :
°
Mise
en
place,
par
l’entreprise,
d’une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la zone
de
travaux,
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l’entreprise
SARL
Simon
Charpente
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
qu'en
Mairie.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
SARL
Simon
Charpente
de
VALDAHON, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
le
20
janvier
2025
Syivie
LE
HIR